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Droit bancaire 16 UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE MARTINIQUE Année universitaire - MASTER DE DROIT PRIVE MASTER DE DROIT DES AFFAIRES DROIT BANCAIRE COURS M René KIMINOU Ma? tre de Conférences à l'UAG Avocat à la

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE MARTINIQUE Année universitaire - MASTER DE DROIT PRIVE MASTER DE DROIT DES AFFAIRES DROIT BANCAIRE COURS M René KIMINOU Ma? tre de Conférences à l'UAG Avocat à la cour d'appel de Fort-de-France BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES A - DROIT BANCAIRE FRANCAIS Ouvrages généraux BONNEAU Thierry Droit Bancaire Domat Montchrestien CASSOU Pierre Henri la réglementation bancaire SEFI DEKEUWER DEFOSSEZ Droit bancaire mémentos Dalloz DELEBECQUE Philippe GERMAIN Michel Traité de Droit commercial Rippert et Roblot T L G D J GALVADA Christian STOUFFLET Jean Droit du crédit T et Droit bancaire Litec GRUA François Les contrats de base de la pratique bancaire Litec RIVES -LANGE Jean-Louis CONTAMINE RAYNAUD Muriel Droit bancaire Dalloz PIEDELIEVRE Stéphane Droit bancaire Thémis PUF SOUSI-BOUSI Blanche Lexique de banque et de bourse Dalloz Divers auteurs Les banques entre droit et économie L G D J C Ouvrages spéciaux CERLES Alain le cautionnement et la banque Revue Banque Edition ans d'application de la loi Dailly Revue Banque Edition BRUNEAU Chantal Revue Le crédit bail mobilier banque éditeur GAUDIN Michel le crédit au particulier SEFI Le crédit et ses garanties ouvrage collectif Jurisclasseur LIKILLIMBA Guy-Auguste Le soutien abusif d'une entreprise en di ?culté Bibliothèque de Droit de l'Entreprise LUBOCHINSKY Catherine Les taux d'intérêt Dalloz ROUTIER Richard Obligations et responsabilités du banquier Dalloz B - DROIT BANCAIRE INTERNATIONAL Ouvrages généraux MATTOUT Jean-Pierre Droit bancaire international Revue Banque SOUSI-ROUBI Blanche Droit bancaire européen Dalloz Ouvrages spéciaux CAPRIOLI Eric A Le crédit documentaire évolution et perspectives bibliothèques de Droit de l'entreprise PRUM André La garantie à première demande Litec II - REVUES - Revue de Droit Bancaire et ?nancier - Banque Magazine Banque et Droit Dalloz Revue de Jurisprudence de Droit des A ?aires Revue de Jurisprudence Commerciale CRevue trimestrielle de Droit commercial J C P éd E III - COURS - NEAU-Le DUC Philippe Cours de Droit bancaire Dalloz IV - CODES Codes de Commerce Code Monétaire et Financier Code de la consommation CPLAN DU COURS INTRODUCTION ? I - L'objet du Droit bancaire ? II - L'évolution du Droit bancaire A L'informatisation de l'activité bancaire B L'internationalisation de l'activité bancaire ? III - Les sources du Droit bancaire A Les sources nationales la loi la jurisprudence les usages et pratiques professionnelles B Les sources communautaires C Les sources internationales ière PARTIE L'ENVIRONNEMENT DE L'ACTIVITE BANCAIRE TITRE I - L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DE L'ACTIVITE BANCAIRE Chapitre - Les organismes exerçant l'activité bancaire Section - Les établissement de crédit ? - L'objet des établissements de crédit A La réception des fonds du public la dé ?nition positive des fonds reçus du public a la remise b la remise des fonds par un tiers La dé ?nition négative des fonds reçus du public B Les opérations de crédit L'avance de fonds et promesse Le crédit par signature Les opérations à titre onéreux C La mise à disposition ou la gestion de moyens de paiement C Les moyens de paiement Le transfert de fonds La