Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

REPUBLIQUE DU BENIN D O S S I E R T Y P E D E D E M A N D E D E C O T A T I O N

REPUBLIQUE DU BENIN D O S S I E R T Y P E D E D E M A N D E D E C O T A T I O N Passation des marchés de prestations intellectuelles Autorité contractante : [insérer le nom de l’autorité contractante] Source de financement : Gestion : [insérer l’année budgétaire] Imputation budgétaire : [insérer chapitre et article] Accord de Prêt : [Insérer numéro et date] Juin 2018 iii TABLE DES MATIÈRES Préface.........................................................................................................................................v Section 1. Lettre d’invitation......................................................................................................3 Section 2. Instructions aux candidats..........................................................................................5 Section 3. Données particulières...............................................................................................23 Section 4. Proposition technique - formulaires types................................................................29 Section 5. Proposition financière - formulaires types...............................................................45 Section 6. Termes de référence.................................................................................................54 Section 7. Marchés types..........................................................................................................55 ANNEXE I - Tâches rémunérées au temps passé.....................................................................56 ANNEXE II - Marché à rémunération forfaitaire.....................................................................66 v Introduction Ce dossier type de demande de cotation a été préparé à l’intention des autorités contractantes pour la passation des marchés de prestations intellectuelles. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin. La demande de cotation pour la passation des marchés de prestations intellectuelles doit faire suite à une préselection organisée avant le 31 janvier de chaque année et actualisée entre le 1er et le 31 juillet de la même année, par appel public à manifestation d’intérêts. La liste restreinte issue de cet avis public doit être publiée sur le SIGMaP et/ou dans le journal des marchés publics (JMP). Elle doit comporter tous les candidats dont les dossiers sont jugés aceptables. En respect des principes qui fondent la commande publique, l’autorité contractante ne doit pas sélectionner les mêmes prestataires préselectionnés pour les différentes procédures, de façon à faire participer tous les candidats. Dans les procédures de demandes de cotation, l’autorité contractante est tenue de mettre en application les dispositions du règlement n° 01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant code communautaire de l’artisanat et de la décision n°29 du 29/09/2015/CM/UEMOA relative à la mise en place d’un dispositif de soutien aux financements des PME et PMI dans les Etats membres de l’UEMOA. Les demandes de propositions doivent toujours être rédigées en respectant un principe de neutralité absolue, avec l’appui des services techniques compétents de l’autorité contractante ; la définition des besoins de l’autorité contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères de qualification toujours définis en rapport avec l’objet du marché afin d’obtenir les performances et la qualité des prestations dans un cadre de grande compétitivité entre les candidats, garant de transparence de la procédure. Le dossier type de demande de cotation est applicable aux différents modes de sélection de consultants décrits à l’article 47 de la loi 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin , à savoir la sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité-coût), la sélection dans le cadre d’un budget préfixé dont le consultant doit proposer la meilleure utilisation possible (sélection budget déterminé), la sélection sur la base de la meilleure proposition financière soumise par des consultants ayant obtenu la note technique minimale (sélection selon le plus bas prix), la sélection sur la base de la qualité technique de la proposition (sélection qualité technique seule. Numéro vert marchés publics: 81 01 01 01 Courriel ARMP: contact@armp.bj Avant d’établir une demande de cotation, l’utilisateur doit avoir choisi un mode de sélection ainsi que le type de marché qui convient le mieux. La présente demande de cotation type comprend deux marchés types : l’un pour les tâches rémunérées au temps passé, l’autre pour les marchés à rémunération forfaitaire. Les préfaces de ces deux marchés indiquent les situations dans lesquelles l’un ou l’autre est préférable. Une demande de cotation type comporte une lettre d’invitation, des instructions aux candidats, des formulaires type pour l’établissement des propositions, des termes de référence et un projet de marché. Le texte des instructions aux candidats et des conditions générales du marché ne peut en aucun cas être modifié, mais les termes de référence, les données particulières et les conditions particulières du marché doivent être utilisées pour refléter le contexte propre à la prestation considérée. Numéro vert marchés publics: 81 01 01 01 Courriel ARMP: contact@armp.bj vii Sommaire Section 1 : Lettre d’invitation Cette section contient le modèle de lettre d’invitation à envoyer aux candidats. Section 2 : Instructions aux Candidats Cette section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs propositions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des propositions, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette section ne doivent pas être modifiées. Section 3 : Données particulières Cette section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent ou précises les informations ou conditions figurant à la Section 2, Instructions aux candidats. Section 4 : Proposition technique – formulaires types Cette section contient les modèles des formulaires que les candidats devront utiliser pour préparer leur proposition : (i) TECH- 1- lettre de soumission de la proposition technique, (ii) TECH -2 - organisation et expérience du candidat (organisation et expérience), (iii) TECH-3 - observations et suggestions du candidat sur les termes de référence, le personnel de contrepartie et les installations devant être fournis par l’autorité contractante, (iv) TECH 4 – le descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposé pour accomplir la mission, (v) TECH- 5 composition de l’équipe et responsabilités de ses membres, (vi) TECH -6 modèle de curriculum vitae pour le personnel clé proposé, (vii) TECH - 7 – calendrier du personnel, (viii)- TECH-8- calendrier des activités (programme de travail) , (ix) TECH - 9- Modèles de l’engagement du soumissionnaire et de la déclaration de l’autorité contractante. Section 5 : Proposition financière – formulaires types. Dans cette section figurent (i) FIN - 1- lettre de soumission de la proposition financière, (ii) FIN-2- état récapitulatif des coûts, (iii) FIN-3- ventilation des coûts par activités, (iv) FIN-4- ventilation des rémunérations, (v) FIN-5-frais remboursables et une annexe : négociations financières- décomposition des taux de rémunération. Numéro vert marchés publics: 81 01 01 01 Courriel ARMP: contact@armp.bj Section 6 : Termes de référence Cette section contient les rubriques importantes des exigences de l’autorité contractante. Section 7 : Modèle de marché Numéro vert marchés publics: 81 01 01 01 Courriel ARMP: contact@armp.bj 1 DEMANDE DE COTATION DC No [à compléter] Nom du projet [à compléter] Intitulé sommaire de la prestation à fournir [à compléter] Autorité contractante : [insérer le nom de l’autorité contractante Source de financement : Numéro vert marchés publics: 81 01 01 01 Courriel ARMP: contact@armp.bj 3 Section 1. Lettre d’invitation [à insérer : lieu et date] [Le cas échéant, insérer : invitation ou DC N°……..] [A insérer : nom et adresse du candidat] Mesdames, Messieurs, 1. Le [insérer le nom de l’autorité contractante] [a obtenu dans le cadre de son budget/a sollicité] des [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché [insérer le nom / numéro de la DC]. 2. Le [nom de l’autorité contractante] invite, par la présente, les candidats retenus à présenter leurs propositions sous pli fermé, pour la réalisation de [description succincte des prestations]. Pour de plus amples renseignements sur les prestations en question, veuillez consulter les termes de référence joints en annexe. 3. La présente Demande de Cotation (DC) a été adressée aux candidats retenus, dont les noms figurent ci-après : [à insérer : Liste des candidats retenus] Cette invitation ne peut être transférée à un autre consultant. 4. Un consultant sera choisi par la méthode de [à insérer : mode de sélection]1. 5. La présente DC comprend les sections suivantes : Section 1 - Lettre d’invitation Section 2 - Instructions aux candidats Section 3 - Données particulières 1 A savoir : (i) sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité-coût), ou (ii) sélection dans le cadre d’un budget préfixé (sélection budget prédéterminé), ou (iii) sélection sur la base de la meilleure proposition financière soumise par les candidats ayant obtenu une note technique minimum (sélection selon le plus bas prix), ou (iv) la sélection sur la base de la qualité technique de la proposition (sélection qualité technique seule),. Numéro vert marchés publics: 81 01 01 01 Courriel ARMP: contact@armp.bj 4 Section 4 - Proposition technique  formulaires types Section 5 - Proposition financière  formulaires types Section 6 - Termes de référence Section 7 – Modèle de marché 6. La date limite de dépôt des propositions est le [insérer la date]. 7. Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir, par écrit, dès réception, à l’adresse suivante [insérer l’adresse]: a) que vous avez reçu cette lettre d’invitation ; et b) que vous soumettrez une proposition, seul ou en uploads/Finance/ 10-dc-pi-vf-13-08-2018.pdf