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Ministère de l’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique Faculté des

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique Faculté des Science Économiques, Science de Gestion et Science Commercial Département : Science de gestion Option : Finance Rapport de stage de fin d’étude pour l’obtention d’une licence en finance Réalisé au sein de Thème : Procédure d’octroi d’un Crédit-bail Réaliser par : Encadré par : RABHI HIND Mr. HOUARI BENCHIKH OUALID AMINA 2 Promotion 2014-2015 Sommaire : INTRODUCTION ..………………………………...……………….…..……6  Partie descriptive ……………………………..……………..7 I. PRÉSENTATION DE LA BADR ……………………….................8 1- Historique ……………………………………………………………………..8 2- Les missions de la BADR …………………………………………...............8 3- La structure de la BADR ……………………………………………….........9 4- L’engagement informatique …..………………………………………. …...13 II. MÉCANISME DU CRÉDIT-BAIL ...……………..…………..…..14 1- Définition du crédit-bail …………………………………………..…….......14 2- Les caractéristiques du prêt ………………………………………….……...14 3- Réception du dossier ………………………………………………………...16 4- Acceptation ou rejet du dépôt du dossier …………………………….…....16 5- Visite sur site ……………………………………………………………........17 6- L’étude du dossier ……………………………………………………...…....17 7- La mise en place du crédit-bail ………………………………………...…...18 III. CAS PRATIQUE : DOSSIER DE LA BADR…………………..20 1- Présentation de l’entreprise ………………………………………………...........20 2- Moyens de l’entreprise existants ……………………………..……….........20 3- Historique des engagements ………………………………………..……….20 4- Situation fiscale et parafiscale …………………………………...……….....21 2 5- Avantages Subvention ………………………………………..………..……21 6- Objet de la demande….………………………………………...………...…..22 7- Coût du projet et financement ………………………………... …………...22 8- Indicateurs financiers ………………………………………………………..23 9- Analyse par les ratios ………………………………………………..…......29 10- Plan de production prévisionnel………………………………………..…29  Partie analytique……………………………………...…..….30 1- Les avantages et les inconvénients du crédit-bail …………….…………..31 2- Avis personnels sur l’étude de cas ………………………………………....32 3- Les forces et les faiblesses du crédit-bail à la BADR ………..……………....32 4- Le déroulement du Stage …………………………………………………....33 CONCLUSION…………………………………………………........................35 BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………...36 LISTE DES ABRÉVIATIONS…………………………………………..........37 LES ANNEXES………………………………………………………………...38 PLAN DÉTAILLER……………………………………………………...........46 2 Remerciements Nous Tiendrons tout d’abord à remercier Allah le tout puissant et miséricordieux, de nous avoir donné la capacité d'écrire et de réfléchir, la force d'y croire, la patience d'aller jusqu'au bout du rêve et qui nous a donné la force et la patience d’accomplir ce rapport. Ensuite, nous tiendrons à remercier notre encadreur Monsieur Houari Benchikh pour l’aide et le temps qu’il a bien voulu nous consacrer et pour tous ses conseils et sa bienveillance. Ainsi, Nous remercions vivement les membres de la banque pour leur concours et leur soutien au bon déroulement de cette mission, surtout Madame Boulenouar Fatima Zohra pour sa disponibilité, son accueil, pour avoir pris le temps de répondre à notre interrogations avec autant d’engouement et pour avoir donné une suite favorable à notre demande de mission au sein du département « Back-office ». Enfin, nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce rapport, et la finalisation de ce stage 2 INTRODUCTION Le développement d’une économie est étroitement lié à celui des entreprises qui jouent un rôle vital dans la croissance et le développement économique des pays. Toutefois, les entreprises doivent être compétitive, capable de confronter les concurrents sur tous les niveaux et d’acquérir un marché potentiel ciblé, pour y arriver elle manifeste souvent des difficultés de financement dues à un manque en apport capital. Ce qui l’oblige d’aller vers des sources de financements externes. De ce fait, les institutions financières notamment les banques ont pour leur part d’octroyer des crédits et d’assurer la satisfaction des besoins de ces entreprises. Cependant, les banques proposent un ensemble de crédits à fin de relancer l’activité des entreprises, parmi les possibilités de financement on trouve le « créditbail » qui est accessible à toutes les tailles d’entreprises, et qui a connu un succès incontestable dans les pays développés, il peut s’appliquer à divers types d’équipements mobilier et immobilier. Dans le cadre de notre licence Finance à l’Université d’Oran2 Mohamed Ben Ahmed, nous avons souhaité réaliser notre stage dans une banque, ce qui nous a amené de choisir la banque BADR car c’est la seul banque publique qui pratique ce mode de financement. Notre choix du thème est motivé principalement par deux raisons : Malgré le développement intensif du crédit-bail, principalement dans les pays voisins à l’exemple du Maroc et de la Tunisie, il reste toujours méconnu par les investisseurs algériens. Ces dernières années, le crédit-bail devient un objectif qui s’inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement algérien qui veut le développer et l’encourager comme une alternative de financement des entreprises algériennes. À la fin de notre stage, nous souhaiterons maîtriser les procédures suivit par la banque pour octroyer ce crédit, ainsi, savoir les obstacles qui freinent son développement en Algérie. Enfin, montrer la réalité du crédit-bail et les conditions de son exercice en Algérie. 2 I. PRESENTATION DE LA BADR : La Banque de l’Agriculture et de Développement Rural est une institution financière nationale abrégée comme suite B.A.D.R, c’est une société par action au capital social actuel 33.000.000.000DA. 1- Historique : La BADR est créé par décret N°82-106 le13 Mars 1982, au cours de huit années après sa création, la BADR a eu pour objectif, d’asseoir sa présence dans le monde rural en ouvrant de nombreuses agences dans les zones à vocation agricole. Après la loi 90/10 ayant mis un terme à la spécialisation des banques, la BADR a élargie son champ d’intervention vers les autres secteurs d’activités, tout en restant un partenaire privilégié du secteur agricole. En 1991, la BADR a mis en place le système « SWIFT » pour l’exécution des opérations de commerce international. En 1994, la banque a mis en service de la carte de paiement et de retrait, et à partir du 1996 qu’elle a commencé à traité et réalisé les opérations bancaires à distance et en temps réel. En 1998, c’était la mise en service de la carte de retrait interbancaire. En 2000, la banque a établi un diagnostic exhaustif des forces et faiblesses de la BADR et elle a élaboré également un plan de mise à niveau de l’institution par rapport aux normes internationales. En 2002, c’était la généralisation de la norme «Banque assise » avec « service personnalisé » aux agences principales du territoire national. 2- Les missions de la BADR : C’est principaux missions sont : • Le traitement de toutes les opérations de crédit, de change et de trésorerie ; • L’ouverture de compte à toutes personnes faisant la demande ; • La réception des dépôts à vue et à terme ; • La participation à la collecte de l’épargne ; • La contribution au développement du secteur agricole ; • L’assurance de la promotion des activités agricoles, agro-alimentaires, agro- industrielles et artisanales ; • Le contrôle avec les autorités de la tutelle de la conformité des mouvements financiers des entreprises domiciliées. 2 3- La structure de la BADR : La BADR est structuré actuellement de plus de 290 agences et 41 directions régionale et plus de 7000 cadres et employés. Son siège sociale est situé à ‘14, colonel Amirouche -Alger-’, sous l’autorité du PDG Mr « DjabarBoualem » qui est chargé de la suivie de toute les activités de la BADR, elle est assisté de 6 Départements Générale Adjoint (DGA) qui s’installe au niveau d’Alger où chacun a son immeuble. Il y a 41 directions de Groupe Régionale d’Exploitation (GRE) qui sont sous l’autorité du DGA, presque chaque wilaya dispose d’un GRE qui à son tour dirige plusieurs agences. Nous remarquons que la BADR a adopté un organigramme de structure fonctionnelle centralisé, parce que la banque est découpée par fonction ou chacun occupe un poste précis, l’organigramme est centralisé car tous ces DGA ont un seul chef c’est-à-dire que la coordination des fonctions est assurée par la direction générale, en ce qui concerne la communication et la décision suivent la ligne hiérarchique (5-1). 2 https://eg.egybest.com/series/defending-jacob/ 10 a- La BADR d’Oran : La BADR est représenté à Oran par l’établissement qui se situe à 114, rue Arbi Ben M’hidi. Elle est fractionnée comme suit : - Au 2éme étage : Groupe Régionale d’Exploitation (GRE), gérer par le DRE Mr « Kadi Hanifi Khir Eddine » ; - Au 1er étage : L’Agence Principale (AP) ; - Au rez-de-chaussée et au sous sol : L’Agence Local d’Exploitation (ALE), diriger par Mr « Zabour Laouari ». Sachant que le DRE gouverne l’AP et 8 ALE qui se trouvent au niveau d’Oran : • ALE Oran 949 (Qui est installé au même établissement de la GRE) ; • ALE Victoria 950 (26, Rue de Normandie Bel Air) ; • ALE Bethioua 954 (Rue de Sig, Bethioua) ; • ALE Boutellis 955 (Centre commercial de Boutellis) ; • ALE Bir El Djir 958 (Hai InRochdMakdabBir El Djir) ; • ALE Gdyel956 (BD Med Khemisti, Gdyel); • ALE Zabana 963 (03, BD Ahmed Zabana); • ALE Ain El Turk 975. (Bd Harichi Boumediene Ain El Turck). b- L’Agence Local d’Exploitation (ALE 949) : Nous avons effectué notre stage au niveau de l’ALE 949 qu’elle est divisé comme suit : Au rez-de-chaussée : Le Front Office, sous la responsabilité de Mr « Belkaim Ilies ». Au sous sol : Le Back Office, sous la responsabilité de Mme « Boulenouar Fatima Zohra ». Le Front office est l’unité administrative d’un groupe qui traite les opérations de marché ainsi que les risques de taux et de change. Il est littéralement uploads/Finance/ badr.pdf