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P a g e | 1 INTRODUCTION 0.1. Problématique La RDC fait face à plusieurs fléaux

P a g e | 1 INTRODUCTION 0.1. Problématique La RDC fait face à plusieurs fléaux qu’il convient d’endiguer du fait que ces derniers maintiennent notre pays parmi les moins avancés du monde. Il s’agit notamment de la situation sanitaire alarmante en raison d’un important déficit nutritionnel et d’un accès difficile à l’eau potable, du manque d’infrastructures nécessaires au développement des activités économiques et industrielles, de l’inflation due au financement par la création monétaire du déficit budgétaire du pays, etc. Pour endiguer tous ces fléaux, le Gouvernement congolais doit investir beaucoup d’argents dans presque tous les secteurs dont l’éducation, la santé, les infrastructures, l’agriculture, etc. Le moyen idoine qui lui permettra de couvrir toutes ces dépenses reste la fiscalité basée sur les taxes et impôts. La fiscalité est un levier important du développement d’un pays parce que, non seulement elle fournit les ressources nécessaires pour financer les objectifs du développement et la réduction de la pauvreté, mais elle constitue aussi l'un des éléments importants qui crée l’environnement légal dans lequel doivent évoluer les activités économiques (production, consommation, échange, investissement). L’argument de base est qu’un accroissement des recettes publiques s’avère indispensable pour produire des biens et services publics infrastructures, polices, défense, justice, etc. pour éradiquer la pauvreté et enfin pour améliorer les conditions de vie de la population. Pour faire face aux déficits budgétaires importants qu’il connait, l'État congolais s’est engagé sur une voie de réforme de la fiscalité afin d’augmenter, tant soit peu, ses recettes fiscales. Il s’agit des réformes sur les taxes et impôts payés par les contribuables nationaux et étrangers à l’intérieur du territoire national. Des réformes, il faut noter, depuis Janvier 2012, l’instauration de la taxe sur la valeur ajoutée en lieu et place de l’impôt sur le chiffre d’affaires(ICA) jadis recouvré en République Démocratique du Congo. En effet, la TVA, qui est un impôt indirect sur la consommation et qui s’applique à tous les produits vendus biens et services, s’est progressivement imposée dans de nombreux pays comme mécanisme préféré de taxation des biens et services. Elle est appréciée parce qu’elle présente des avantages en termes d’équité et de simplicité, tout en assurant un bon rendement à l’Etat. Cependant, la TVA vient récemment d’être instituée en R.D.C et l’expérience de son instauration dans le système fiscal congolais à son début P a g e | 2 a connu des répercussions dont nous nous proposons d’analyser, en se penchant beaucoup plus sur son apport dans le volume de recettes mobilisées par la DGI, qui alimente in fine le budget de l’Etat. Eu égard à ce qui précède, nous nous sommes posés les questions suivantes: - Qu’est-ce qu’est la Taxe sur la Valeur Ajoutée ? - Quel est son apport dans les recettes de la DGI et dans le budget de l’Etat au cours de l’exercice budgétaire de 2012 en 2014 ? - Quels sont les obstacles auxquels la DGI est confrontée dans la mobilisation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée? - Quelles sont les pistes de solutions pour stimuler la croissance des recettes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée? 0.2. HYPOTHESE Une hypothèse s’avère une réponse anticipée à une question qui est posée. Ce faisant, notre étude a conduit à la formulation des hypothèses que voici : - Le mode de prélèvement de la TVA n’aurait pas d’incidence négative dans le niveau de prix des biens et services comme il avait été constaté au début de son instauration en RDC. - L’application de la taxe sur la valeur ajoutée apporterait des recettes additionnelles au fisc congolais Telles sont les hypothèses que nous aurons à confirmer ou infirmer dans cette étude. 0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET La taxe sur la valeur ajoutée est une question brulante d’actualité qui est à l’origine de beaucoup de confusions et mystifications. Ceci étant, le présent travail a un intérêt évident qui est à la fois théorique et pratique : Sur le plan théorique, cette étude permettra aux lecteurs de comprendre le mécanisme de fonctionnement de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les avantages qu’elle présente dans l’accroissement des recettes du budget de l’Etat. Sur le plan pratique, ce travail tentera de faire ressortir les avantages relatifs à l’institution de la taxe sur la valeur ajoutée en RDC, notamment les avantages dus à sa neutralité et sa modernité ainsi que les avantages en ce qui concerne l’alimentation du budget de l’Etat sans diminution du pouvoir d’achat des agents économiques. P a g e | 3 0.4. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE Notre souhait est celui d’analyser l´impact de l´application de la taxe sur la valeur ajoutée en RDC mais compte tenu de nos moyens financiers et temporels, nous avons limité notre étude dans le temps et dans l’espace. Le temps requis pour observer un phénomène est généralement de 5 à 10 ans mais puisque la taxe sur la valeur ajoutée est mise en application depuis le 1er janvier 2012, nous n’avons pris que ces trois premières années d’application soit de janvier 2012 en décembre 2014. La Direction Générale des Impôts DGI en sigle, qui est l´administration fiscale congolaise constitue notre champ d’investigation. 0.5. METHODE ET TECHNIQUES Tout travail scientifique doit être élaboré selon une certaine approche méthodologique. Pour Burdeau Georges : « la méthode désigne d’une façon générale les voies d’accès à la connaissance indépendamment de tout souci de les articuler en un processus intellectuel logique ». Pour développer notre étude, nous avons fait recours à deux méthodes ci- après : - La méthode descriptive qui nous a aidés à décrire le fonctionnement de la Taxe sur la valeur Ajoutée dans le monde et à poser des préalables à son instauration, des bases d’appui à son application en République Démocratique du Congo ; - La méthode comparative qui nous a aidé à établir les rapports de convergence et divergence entre la TVA et les autres types d’impôts ; - La technique documentaire qui nous a permis de faire la revue documentaire susceptible de nous fournir les renseignements utiles et nécessaires sur la fiscalité, le système fiscal congolais et la TVA ; -La technique d’interview au moyen des entretiens avec les responsables de l’administration fiscale, les opérateurs économiques ainsi que les autorités publiques sur l’application de la TVA en République Démocratique du Congo. P a g e | 4 0.6. CANEVAS DU TRAVAIL Outre l’introduction, la bibliographie et la conclusion, ce présent travail est subdivisé en deux grandes parties, l'une théorique qui est la première et l’autre pratique. La première partie traite l’approche théorique et comprend deux chapitres : - Le premier aborde des généralités sur la fiscalité en RDC - Le second examine l’étude de la taxe sur la valeur ajoutée et son application en RDC Quant à la partie pratique, nous avons aussi deux chapitres : - Le premier fait la présentation de la DGI et ; Le second analyse l’impact de la taxe sur la valeur ajoutée dans les recettes de la DGI et dans le budget de l’Etat. P a g e | 5 PREMIERE PARTIE: CONSIDERATION THEORIQUE SUR LA FISCALITE CHAPITRE I: GENERALITES SUR LA FISCALITE Ce chapitre aborde les notions essentielles sur la fiscalité. SECTION 1: NOTION DE L’IMPOT ET DE LA TAXE 1.1. L'impôt L'impôt est la principale ressource fiscale et source de revenu dans un État. 1.1.1. Définitions et caractéristiques L’impôt étant l’élément de base de la fiscalité et peut se définir de plusieurs manières selon que l’on met l’accent sur l’une ou l’autre caractéristique. André NEURISSE définit l’impôt comme étant un tarif fait sans contrepartie d’avoir sous forme monétaire au bénéfice de la puissance publique1. Gaston JEZE définit l’impôt comme étant une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques2. Pour André BARILLALI et Robert DRUPE, l’impôt est un prélèvement en général, pécuniaire effectué d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie immédiate afin de couvrir les charges publiques et le plus accessoirement de savoir l’instrument économique et social3. De toutes ces définitions se dégagent les principales caractéristiques de l’impôt4 :  L’impôt est une prestation pécuniaire c’est-à-dire qu’il est évalué en valeur monétaire et se paie comme tel ;  L’impôt est requis par voix d’autorité c’est-à-dire qu’il est obligatoire et ne se paie pas selon le bon vouloir du contribuable dans la mesure où il est du et reste établie par la loi ; 1 NEURISSE(A), Histoire de l’impôt, Ed. Que sais-je, Paris, 1978, P.3 2 JEZE(G) cité par DUVERGER, Finances Publiques, 11ème Ed., PUF, Paris, 1988, P.129 3 BARILLALI(A) et DRUPE(R), Lexiques fiscales, Ed. Dalloz, Paris, 1987, P. 89 4 BINENE(E) chef des travaux, Notes de cours de Fiscalités et Gestion d’entreprise, FASEG, ULK, 2015 P a g e | 6  L’impôt est sans contrepartie, l’ensemble des ressources de l’Etat finance l’ensemble des dépenses de l’Etat sans affectation préalable. Son paiement n’a pas de contrepartie directe ;  L’impôt est perçu à titre définitif : il n’est ni une libéralité ni un prêt à rembourser  L’impôt uploads/Finance/ memoire-marcellin-mondo-pdf.pdf