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Droit bancaire aspects pratik du rec pdf

Collection L ? Opinion du Praticien IJA Conseil L ? Ingénierie Juridique des A ?aires LES ASPECTS PRATIQUES DU RECOUVREMENT BANCAIRE PAR MONSIEUR BASSIROU BA JURISTE ?? CONSEIL RESPONSABLE DE LA CLIENTELE PRIVEE BICIS ROUME Bassirou BA Tous droits réservés CLES ASPECTS PRATIQUES DU RECOUVREMENT BANCAIRE INTRODUCTION SOMMAIRE CHAPITRE er LA PROBLEMATIQUE DU RECOUVREMENT BANCAIRE SECTION I LES SOURCES DU CONTENTIEUX BANCAIRE Paragraphe I LES SOURCES SUBJECTIVES A ?? LES FAUTES DU BANQUIER Les négligences du banquier La mauvaise appréciation du risque bancaire B ?? LE FAIT DU DEBITEUR Le débiteur de bonne foi Le débiteur de mauvaise Paragraphe II LES SOURCES OBJECTIVES A ?? LES CONTESTATIONS DES CREANCES B ??LES GARANTIES BANCAIRES SECTION II LA GESTION ADMINISTRATIVE DES DOSSIERS DE RECOUVREMENT Paragraphe I LE TRANSFERT DES CREANCES AU SERVICE RECOUVREMENT A ?? LES CREANCES TRANFEREES B ?? PROCEDURES DE TRANSFERT Paragraphe II LE PROVISIONNEMENT DES CREANCES A LES NORMES PRUDENTIELLES B LA PORTEE DU PROVISIONNEMENT Bassirou BA Tous droits réservés CCHAPITRE LES MODALITES DU RECOUVREMENT DES CREANCES SECTION I ?? LES PROCEDURES AMIABLES Paragraphe I L ? APPROCHE CLIENT A ?? LES ENQUETES PRELIMINAIRES B - L ? ENTREE EN RELATION Paragraphe II LES PROPOSITIONS DE REGLEMENT A ?? CANTONNEMENT DES CREANCES B ?? LES MODES DE REGLEMENT AMIABLE Paragraphe III LE PRECONTENTIEUX A ?? LA MISE EN DEMEURE B ?? LA CLOTURE DES COMPTES SECTION II ?? LES PROCEDURES JUDICIAIRES DE RECOUVREMENT Paragraphe I RECOUVREMENT JUDICIAIRE DE CREANCES SANS GARANTIES A ?? LA DETERMINATION DES CREANCES B ?? L ? EXERCICE DE MESURES CONSERVATOIRES Paragraphe II RECOUVREMENT JUDICIAIRE DE CREANCES MUNIES DE SURETES A ?? CREANCES AFFECTEES DE SURETES PERSONNELLES B ?? CREANCES MUNIES DE SURETES REELLES Créances munies de sûretés réelles mobilières Créances hypothécaires Bassirou BA Tous droits réservés CLES ASPECTS PRATIQUES DU RECOUVREMENT BANCAIRE INTRODUCTION La référence à un recouvrement de créances préjuge de l ? existence d ? un contentieux bancaire alors que le jeu normal de l ? activité économique suppose octroi de crédits par les banques paiement du débiteur à l ? échéance normale Mais cette dialectique est souvent faussée ce qui nécessite la mise en ?uvre par le banquier de divers moyens pour recouvrer ses créances C ? est la réalisation du risque de contrepartie qui justi ?e pour une large part l ? existence des services contentieux ?? recouvrement des banques Cependant le contentieux bancaire ne se limite pas uniquement au recouvrement de crédits Le contentieux c ? est aussi l ? assistance le conseil juridique l ? organisation et la coordination des actions judiciaires l ? intermédiaire de la Banque avec ses conseils avocats notaires ? la gestion de dossiers judiciaires le recouvrement Ainsi le recouvrement est une partie du contentieux bancaire L ? activité de recouvrement des créances bancaires se justi ?e principalement par la nécessité pour le banquier - créancier d ? exercer et de poursuivre son activité sans entrave C ? est pourquoi les services de recouvrement des banques sont considérés comme des pôles de pro ?t