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Droit bancaire extrait précis DOMAT DROIT PRIVÉ Thierry BONNEAU DROIT BANCAIRE e édition C CDROIT BANCAIRE e édition THIERRY BONNEAU Agrégé des facultés de droit Professeur à l ? Université Panthéon-Assas Paris II C ? LGDJ Lextenso Parvis de La Défense Pa

précis DOMAT DROIT PRIVÉ Thierry BONNEAU DROIT BANCAIRE e édition C CDROIT BANCAIRE e édition THIERRY BONNEAU Agrégé des facultés de droit Professeur à l ? Université Panthéon-Assas Paris II C ? LGDJ Lextenso Parvis de La Défense Paris La Défense Cedex www lgdj-editions fr ISBN - - - - CSOMMAIRE Introduction ? Les fondements du droit bancaire ? Les mutations du secteur bancaire et du droit qui est appelé à le régir PREMIÈRE PARTIE NOTIONS ÉLÉMENTAIRES DE DROIT BANCAIRE Titre Les activités Chapitre Le catalogue Section Les activités constitutives d ? opérations de banque ? La réception de fonds remboursables du public ? Les opérations de crédit ? Les services bancaires de paiement Section Les activités non constitutives d ? opérations de banque ? Des activités sélectivement accessoires ? Des concepts sélectivement ous Chapitre La loi applicable Section La compétence de la loi de la banque ? Les sources de la compétence ? La notion de loi de la banque ? Section L ? exclusion de la loi de la banque ? Les causes juridiques de l ? exclusion de la loi de la banque ? Les causes factuelles de l ? exclusion de la loi de la banque CDROIT BANCAIRE Titre Les acteurs Sous- titre Les professionnels Chapitre Le droit commun Section Les fondements du statut bancaire Sous-section La notion générique d ? établissement de crédit ? Les banques ? Les autres établissements Sous-section La tutelle des établissements de crédit ? Les modèles de supervision ? Les autorités indépendantes ? L ? État ? Les banques centrales Sous-section La séparation des métiers et des régulations Section Le contenu du statut bancaire Sous-section L ? accès à la profession bancaire ? Les conditions de l ? agrément ? La délivrance de l ? agrément ? La portée de l ? agrément Sous-section L ? exercice de la profession bancaire ? Les monopoles ? La libre concurrence ? Le passeport européen ? Les politiques publiques ? La sécurité du public et du système ?nancier ? L ? accès aux marchés d ? instruments ?nanciers et les règles de conduite ? L ? obligation de collaborer avec les autres prestataires de services de paiement Sous-section La sortie de la profession bancaire Chapitre Les situations particulières Section Les situations ne comportant pas d ? élément d ? extranéité ? Les professionnels accomplissant des opérations de banque ? Les professionnels n ? e ?ectuant pas des opérations de banque Section Les situations comportant un élément d ? extranéité CSOMMAIRE ? Les professionnels relevant d ? un État membre de l ? Union européenne et des États assimilés ? Les professionnels relevant d ? un État tiers à l ? Union européenne et aux États assimilés Sous- titre La clientèle Chapitre Le support des opérations de clientèle Section Unité ou dualité du compte courant et du compte de dépôt ? Le compte courant ? Le compte de dépôt Section Le régime juridique de droit commun des comptes bancaires ? La situation des parties ?