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Droit budgetaire 9 Droit Budgétaire Semestre Séance n CDROIT BUDGÉTAIRE Le droit budgétaire ou ?nances publiques a pour objet l'étude des problèmes ?nanciers concernant les collectivités publiques les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques

Droit Budgétaire Semestre Séance n CDROIT BUDGÉTAIRE Le droit budgétaire ou ?nances publiques a pour objet l'étude des problèmes ?nanciers concernant les collectivités publiques les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées Le plan du cours explique et décrit les règles et pratiques budgétaires CPLAN DU COURS Introduction L'évolution historique des Finances Publiques Chapitre Les principes juridiques du Droit budgétaire Chapitre Préparation et adoption du budget Chapitre Exécution du budget Chapitre Contrôle de l'exécution du budget CL'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES ?? La conception libérale de l'Etat a attribué au budget une fonction essentiellement ?nancière qui se limitait à pourvoir les caisses de l'Etat de moyens nécessaires au ?nancement des services publics administratifs l ? administration la justice la sécurité intérieure et extérieure la diplomatie ?? Avec l'avenement de l'interventionnisme étatique les fonctions du budget se sont étendues aux domaines économiques et sociaux et les instruments d'actions ?nancières se sont diversi ?es CL'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES Les Finances Publiques avant le protectorat Le systeme ?nancier marocain avant le protectorat se fondait sur des règles de sources religieuse et Maghzaniène Le Bit mal el Mouslimine ? institution introduite sous le règne du Sultan Moulay Slimane consacrait la séparation entre les ?nances privées du Sultan et les Finances de la communauté CL'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES Les Finances Publiques avant le protectorat ? Le Bit mal el Mouslimine ? recevait les impôts d'origine coranique notamment Zakat et l ? achour ? alors que le trésor de Dar Adeyel centralisait les contributions de nature administrative les Meks ? La perception des recettes et le paiement des dépenses étaient con ?és au corps des Oumana C'est le Sultan Moulay El Hassan er qui a réorganisé le corps des Oumana et a entrepris une réforme de la ?scalité CL'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES Les Finances Publiques avant le protectorat Le systeme ?nancier marocain avant le protectorat se fondait sur des règles de sources religieuse et Maghzaniène Le Bit mal el Mouslimine ? institution introduite sous le règne du Sultan Moulay Slimane consacrait la séparation entre les ?nances privées du Sultan et les Finances de la communauté CL'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES ?? En ce qui concerne le corps des Oumana on distinguait principalement trois catégories d'Amins ou administrateurs ? Amin Dakhal ou administrateur des recettes ? Amin El Kharaj ou administrateur des dépenses ? Amin Lahsab ou comptable suprême chargé de la gestion des ?nances et du contrôle des agents CL'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES ?? En ce qui concerne le corps des Oumana on distinguait principalement trois catégories d'Amins ou administrateurs ? Amin Dakhal ou administrateur des recettes ? Amin El Kharaj ou administrateur des dépenses ? Amin Lahsab ou comptable suprême chargé de la gestion des ?nances et du contrôle des agents CIntroducing NEW PICTURE EFFECTS CBefore After Tone Saturation Color You can use Picture Color to change the tone or saturation of your picture or to recolor it to a single color CBefore After Contrast Brightness