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Droit cambiaire 0 1 N Gharbi Droit des instruments de paiement et de crédit Introduction L ? exigence de rapidité qui caractérise le monde des a ?aires suppose que l ? entreprise commerciale qui n ? a pas toujours les liquidités nécessaires puisse dispose

N Gharbi Droit des instruments de paiement et de crédit Introduction L ? exigence de rapidité qui caractérise le monde des a ?aires suppose que l ? entreprise commerciale qui n ? a pas toujours les liquidités nécessaires puisse disposer facilement de moyens de paiement et de crédit c ? est pourquoi la pratique a crée des instruments de paiement et de crédit dont les e ?ets de commerce I - La notion d ? instrument de paiement Les instruments de paiement sont destinés à assurer l ? exécution d ? une obligation de payer une somme d ? argent sans manipulation d ? espèces monétaires La catégorie d ? instrument de paiement est hétérogène Certains d ? entre eux sont fondés sur la création d ? un titre négociable tel que le cheque qui est un titre tiré sur une banque ou un établissement assimilé et qui permet d ? obtenir le paiement au béné ?ce d ? un porteur d ? une somme d ? argent disponible à son pro ?t -D ? autres reposent sur la technique du mandat comme le virement et la carte bancaire Ces nouveaux instruments de paiement forment des ordres de paiement par inscription en compte Le virement c ? est un ordre de paiement par inscription en compte qui réalise un transfert de fonds par inscription d ? un débit au compte du donneur d ? ordre ? et du crédit correspondant au compte du béné ?ciaire ? La carte de paiement c ? est un instrument de paiement appelé également carte accréditive ? délivrée par un établissement de crédit émetteur à son client adhérent lui permettant de payer ses dépenses par débit de son compte lors de chaque opération ou en ?n de mois Pendant longtemps le cheque a été l ? instrument de paiement privilégié Aujourd ? hui sont utilisation est concurrencée par de nouveaux instruments de paiement virement carte bancaire prélèvement automatique Ce déclin tient à la conjonction de plusieurs éléments la multiplication des incidents de CN Gharbi paiements due à l ? augmentation du nombre de chèques émis sans provision le cout de traitement pour les établissements de crédit ainsi que l ? insécurité de ce mode de paiement résultant des utilisations frauduleuses à la suite de vol ou de perte II ?? La notion d ? instruments de crédit Les instruments de crédit sont des moyens de ?nancement à court terme des entreprises il s ? agit de titres crées à l ? occasion d ? une opération commerciale dont le règlement est à terme paiement di ?éré et destinés à permettre la mobilisation de la créance correspondante pour en obtenir le règlement sans en attendre l ? échéance Tel est le cas de la lettre de change ou de la cession de créances professionnelles bordereau par lequel une personne appelée cédant ? transfère selon des formes simpli ?ées à un établissement de crédit appelé cessionnaire ? la propriété de créances nées de son activité professionnelle Ces