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DECLARATION SUR L’HONNEUR *************** Appel d’offre ouvert sur offre de pri

DECLARATION SUR L’HONNEUR *************** Appel d’offre ouvert sur offre de prix n° ………... passé en application des dispositions de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marches publics. - Objet du marché : ……………………………………………………………………………………….. Pour - les personnes physiques Je, soussigné :…………………………………………..(prénom, nom et qualité) Numéro de tél……………………..numéro du fax………………………. Adresse électronique………………………………………………………. Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :………………………………………………….. Affilié à la CNSS sous le n° :……………………………………………… Inscrit au registre du commerce de…………………………..(localité) sous le n° …………………………. N° de patente :……………..…………………………IF :………………………………………………… n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………………………………………………..(RIB) B - pour les personnes morales Je, soussigné :……………………………………( prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Numéro de tél……………………………..numéro du fax………………………………………… Adresse électronique……………………………………………………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de :…………………………………………………………..( raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :……………………………………………………….. Adresse du siége social de la société :………………………………………………………………. Adresse du domicile élu :……………………………………………………………………………. Affiliée à la CNSS sous le n° :………………………………………………………………………. Inscrite au registre du commerce de……………………..(localité)sous le n°……………………... n° de patente :…………………………………IF :…………………………………………………. n° du compte courant postal-bancaire à la TGR…………………………………………………......(RIB),en vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; - déclare sur l’honneur : 1- m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du Décret n° 2.12.349 du 8 JoumadaI 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marchés publics ; 3- étant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité 4- m’engager, si j’envisage de recourir à la sous–traitance : - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 du décret n° 2 - 12 – 349 du 8 JoumadaI 1434 (20 Mars 2013), précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales; ni sur celles que le maitre d’ouvrage a prévues dans ledit cahier ; - à confier les prestations à sous- traiter à des PME installées aux Maroc ; 5- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelques titre que soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 6- m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusions du présent marché. 7- atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1er du dahir 1-02-188 du 12 joumadaI 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise . 8- atteste que je ne suis pas en situation de conflits d’intérêt tel que prévus à l’article 168 du décret n° 2-12-349 précité. 9- je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 10- je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévus par les articles 138 et 159 du décret n° 2 - 12 – 349 précité relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à………………le……………… Signature et cachet du concurrent (2) . uploads/Finance/ model-declaration-sur-l-x27-honneur.pdf