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RÉPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice [Insérer l’administration concernée]

RÉPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice [Insérer l’administration concernée] RAPPORT D’EVALUATION DES OFFRES (APPEL D’OFFRES N°_____/ ____/_____/20__ ) Objet de l’appel d’offres : [Insérer l’objet] [Insérer le mois et l’année] Le [Insérer le jour, le mois, l’année et l’heure], la Commission d’Evaluation des Offres s’est réunie dans les locaux de_______[indiquer le lieu], afin de poursuivre les travaux par l’analyse et l’évaluation des offres relatives à l’appel d’offres [Insérer l’objet de l’appel d’offres]. Ont pris part à cette séance, conformément aux dispositions de l’article ____(14, 15 ou 16 en fonction de l’entité qui à lancé l’appel d’offres) du Code des Marchés Publics : Remplir le tableau selon l’entité qui lance l’appel d’offres Exemple pour les marchés de l’Etat : Administration Nom et Prénom(s) Qualité Autorité contractante Président Rapporteur Direction Générale du Budget Membre Direction Générale du Contrôle des Ressources et des Charges Publiques Membre Responsable de la Cellule de Passation des Marchés Publics Membre 2 spécialistes désignés par la PRM Membres 1 spécialiste désigné par la DGMP Membre Observateur indépendant désigné par l’ARMP Membre Après avoir vérifié que le quorum est atteint, le Président de la Commission d’Evaluation des Offres a ouvert les travaux. La séance d’évaluation des offres s’est déroulée en deux étapes : l’examen préliminaire et l’examen détaillé. I. – Examen préliminaire Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants : - soumission complétée et signée ; - délai de validité des offres ; - quittance du Trésor public attestant le paiement des frais de dossier ; - garantie de soumission ; - document attestant de l’inscription au registre de commerce (agrément de commerce ou fiche circuit, etc) dont l’activité est conforme à l’objet du marché ; - attestation de non faillite datant de moins de six mois ; - attestation C.N.S.S en cours de validité (uniquement pour les entreprises gabonaises) ; - attestation d’imposition, revêtue du cachet du comptable public, prouvant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales (uniquement pour les entreprises gabonaises) ; - certificat de visite de site, si nécessaire ; - déclaration de non antécédent de non exécution de marchés ; - attestation sur l’honneur ; - accord de groupement pour les membres d’un groupement ; - etc. Pour l’examen préliminaire, voir tableau n°1 A l’issue de cet examen, les entreprises suivantes ont été éliminées aux motifs suivants : ( indiquer les entreprises et les motifs de rejet des offres). Les entreprises suivantes ont été retenues pour l’examen détaillé : - ; - ; - ____ Tableau n°1 : Examen préliminaire Eléments à vérifier Soumissionnaires Formulaire d’offre délai de validité de l’offre garantie de l’offre quittance d’achat du DAO agrément ou fiche circuit de création attestation de non faillite attestation CNSS attestation d’imposition Visite de site (si nécessaire) déclaration de non antécédent de non exécution de marchés attestation sur l’honneur Accord de groupement Décision de la CEO A l’issue de cet examen, les entreprises suivantes ont été éliminées aux motifs suivants : ( indiquer les entreprises et les motifs de rejet des offres). Les entreprises suivantes ont été retenues pour l’examen détaillé : II – Examen détaillé Ledit examen se fait en deux étapes : examen des offres techniques (1), puis évaluation et comparaison des offres (2). a. Examen des offres techniques : 1. Qualification des soumissionaires Les éléments justifiant de la capacité du soumissionnaire à exécuter les prestations commandées sont : - l’expérience en prestations similaires conformément au DAO ; - l’authenticité de l’autorisation du fabricant ; - la disponibilité des pièces de rechange ; - la disponibilité du service après vente et du personnel pour la maintenance conformément au DAO ; - la conformité de la garantie des équipements ; - le chiffre d’affaires annuel moyen est conforme au seuil fixé dans le DAO ; - la capacité de financement telle qu’exigée dans le DAO. - etc. 2. Conformité des fournitures Elle consiste à vérifier les documents exigés dans les Données Particulières du Dossier d’Appel d’Offres démontrant que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution du marché sont conformes aux spécifications du Dossier d’Appel d’Offres. Il s’agit des éléments suivants : - caractéristiques techniques des fournitures à acquérir ; - échantillons et leur qualité esthétique ; - prospectus ; - etc. N.B. : Toute offre ne remplissant pas ces critères sera rejetée. A l’issue de cet examen, les entreprises suivantes ont été éliminées aux motifs suivants : ( indiquer les entreprises et les motifs de rejet des offres). Les entreprises suivantes ont été retenues pour l’évaluation et la comparaison des offres : - - - Etc. Pour l’examen des offres techniques, voir tableau n°2. Tableau n°2 : Examen des offres techniques Documents à vérifier Soumissionnaires expérience en prestations similaires authenticité de l’autorisation du fabricant disponibilité des pièces de rechange disponibilité du service après vente et du personnel pour la maintenance conformité de la garantie des équipements chiffre d’affaires annuel moyen capacité de financement caractéristiques techniques des fournitures échantillons et leur qualité esthétique Prospectus Décision de la CEO b. Evaluation et comparaison des offres : L’évaluation des offres va se faire sur la base des critères et de la méthode d’évaluation retenus aux Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO). Les actions ci-après seront menées : 1) vérifier que l’offre est complète (tous les éléments de l’offre technique correspondante sont chiffrés, sinon la Commission estime leurs coûts en se référant aux coûts les plus élevés des soumissions concurrentes et les ajoute au prix initial de l’offre) ; 2) corriger toute erreur de calcul : lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ; lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi ; 3) exclure les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour imprévus figurant dans le devis quantitatif ; 4) procéder à des ajustements appropriés pour tenir compte des remises ou autres modifications des prix proposés ; 5) procéder aux ajustements prévus dans les DPAO ; 6) déterminer le montant réévalué de l’offre. Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°3. Tableau n°3 : Evaluation de l’offre Tableau n°3.1 : Correction des erreurs Soumissionnaires Montant de l’offre lu publiquement (a) Rabais (b) Offre financière complète Valeur des éléments complétés (c) Erreur de calcul (d) Sommes provisionnelles (e) Montant corrigé (f) = (a) – (b) + (c) +/- (d) – (e) + Tableau n°3.2 : Montant réévalué Critères retenus pour l’ajustement Soumissionnaires Montant corrigé (a) Délai de livraison (b) coût des pièces de rechange (c) Caractéristiques techniques (d) Montant réévalué (e) = (a) + (b)+(c)+(d) Formule de calcul des ajustements : - délai de livraison : 0,005 x Montant corrigé de l’offre x (Nombre de semaines proposé par le candidat – nombre de semaines exigé dans le DAO) - caractéristiques techniques : 0,002 x Montant corrigé de l’offre x ( [Caractéristique demandée – Caractéristique proposée] / Caractéristique demandée) x 100 III. Conclusion A l’issue de cette évaluation détaillée, le classement suivant a été obtenu : Tableau n°4 : Classement et proposition d’attribution Soumissionnaires Montant de l’offre lu publiquement Montant corrigé de l’offre Montant réévalué Rang Attributaire Au regard de ce qui précède, la Commission d’Evaluation des Offres a proposé que le marché soit attribué ainsi qu’il suit : Lot (si nécessaire) Attributaire Montant (indiquer le montant corrigé de l’offre) N°1 : N°2 : Fait à Libreville, le [insérer la date]. Le Président de la Commission Le Rapporteur [insérer le nom et le prénom] [insérer le nom et le prénom] Liste des membres de la Commission d’Evaluation des Offres présents lors de l’analyse (Remplir le tableau selon l’entité qui lance l’appel d’offres) Exemple pour les marchés de l’Etat : Administration Nom et Prénom(s) Téléphone Signature Autorité contractante Direction Générale du Budget Direction Générale du Contrôle des Ressources et des Charges Publiques Responsable de la Cellule de Passation des Marchés Publics 2 spécialistes désignés par la PRM 1 spécialiste désigné par la DGMP Observateur indépendant désigné par l’ARMP Autorité contractante uploads/Finance/ modele-de-rapport-d-x27-evaluation-des-offres.pdf