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MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT -------------------------------- ACTE D’ENGAGEMENT A

MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT -------------------------------- ACTE D’ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'Administration (Appel d'offres ouvert, au rabais ou a majoration n° 72/2020 du 19/11/2020.à 10h. Objet du marché : la réalisation des travaux de restructuration du centre de la Commune territoriale de Tafraout el mouloud et les quartiers limitrophes, Province de Tiznit. Passé en application alinéa 2, paragraphe 1 de l'article 16 et paragraphe 1 de l'article 17 et alinéa 3, paragraphe 3 de l'article 17 du Règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane du 15/11/2015. B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (4), soussigné :......... (prénom, nom et qualité), agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte (4), adresse du domicile élu .......................... affilié à la CNSS sous le ........... (5) inscrit au registre du commerce de .......... (localité) sous le n°........... (5) n° de patente ....... (5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné ............ (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de ............. (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de ........... adresse du siège social de la société ..............adresse du domicile élu ...................affiliée à la CNSS sous le n°............ (5) et (6) inscrite au registre du commerce.................. (localité) sous le n°.......... (5) et (6) n° de patente ............... (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier (d'appel d'offres, du concours, du marché négocié) (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres, du concours, de la procédure négociée) (1) (8) ; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir (7) (8): - montant hors T.V.A. : ................(en lettres et en chiffres) - taux de la T.V.A. : ................... (en pourcentage) - montant de la T.V.A. :............. (en lettres et en chiffres) - montant T.V.A comprise : .......... (en lettres et en chiffres) La société Al omrane Souss Massa se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ........................................................................ ….à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société) à ................................ (localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro ........................................................(1) Fait à ................ le .......................... (Signature et cachet du concurrent) ------------------------------------------------------------------------------- (1) supprimer les mentions inutiles (2) indiquer la date d'ouverture des plis (3) se référer aux dispositions du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omraneselon les indications ci-après : - appel d'offres ouvert au rabais : - alinéa (al.) 2, paragraphe (§) 1 de l’article (art) 16 et (§) 1de l'art. 17 et al. 2, § 3 de l'art. 17 - appel d'offres ouvert sur offres de prix : - al. 2, § 1 de l'art. 16 et(§) 1de l'art. 17et al. 3, § 3 de l'art. 17 - appel d'offres restreint au rabais : - al. 2, § 1 de l'article 16 et(§) 1et 2de l'art. 17 et al. 3, § 3 de l'art. 17 - appel d'offres restreint sur offres de prix : - al 2, § 1 de l'art 16 et(§) 1et 2de l'art. 17et al. 3, § 3 de l'art. 17 - appel d'offres avec présélection au rabais : - al. 3, § 1 de l'art. 16 et (§) 1et 2de l'art. 17 et al. 2 § 3 de l'art. 17 - appel d'offres avec présélection sur offres de prix : - al. 3, § 1 de l'art. 16 et al.3, § 3 de l'art. 17 - concours : - al. 4, § 1 de l'art. 16 - marché négocié :- al. 5, § 1 de l’art. 16 et § ... de l'art. 86 (préciser le n° du § approprié) (4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : a) mettre : « Nous, soussignés ....................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) b) ajouter l'alinéa suivant : « désignons, (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». c) préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire. (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la référence à l’attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. (7) en cas d'appel d'offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit : « m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) de …………............ (en pourcentage), sur le bordereau des prix-détail estimatif ». (8) en cas de concours, les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit : «1) m'engage, si le projet, présenté par………... (moi ou notre société) pour l'exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d'engagement, est choisi par le maître d'ouvrage, à exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces produites par ... (moi ou notre société), en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix-détail estimatif (ou décomposition du montant global) que j'ai dressé, après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j'ai arrêté : - montant hors T.V.A. : ................(en lettres et en chiffres) - taux de la T. V.A. : .................... (en pourcentage) - montant de la T.V.A. :................ (en lettres et en chiffres) - montant T VA comprise : .......... (en lettres et en chiffres) « 2) Je m'engage à terminer les prestations dans un délai de........et je m'engage, si l'une des primes prévues dans le programme du concours est attribuée à mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d'ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d'ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés) ». uploads/Finance/ 6-acte-d-x27-engagement.pdf