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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (ou de l’auditeur) SUR LES ETATS FINANCIERS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (ou de l’auditeur) SUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS (CONSOLIDES)/ Opinion modifiée avec réserve Aux actionnaires de la société ABC En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale ordinaire (ou par vos statuts), nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 200X, sur : - L’audit des états financiers de synthèse (consolidés) de la société ABC SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - Les autres obligations légales et réglementaires. I. Rapport sur l’audit des états financiers annuels (consolidés) Opinion avec réserve Nous avons effectué l’audit des états financiers de synthèse(consolidés) de la société ABC, comprenant le bilan (consolidé) au 31 décembre 200X avec des capitaux propres de F CFA…., le compte de résultat (consolidé) faisant ressortir un bénéfice net/ou une perte de F CFA …, le tableau financier (consolidé) des ressources et emplois (ou le tableau des flux de trésorerie), ainsi que l’Etat annexé (ou les notes annexes aux états financiers), y compris le résumé des principales méthodes comptables.. À notre avis, à l’exception des incidences du problème décrit dans la section «Fondement de l’opinion avec réserve» de notre rapport les états financiers de synthèse(consolidés) sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l’Acte uniforme de l’OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises (ou l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière, ou tout autre référentiel applicable reposant sur le principe d’image fidèle). Fondement de l’opinion avec réserv Les stocks de la société ont été comptabilisés pour xxx. La direction n’a pas évalué les stocks au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, mais les a évalués uniquement au coût, ce qui constitue une dérogation à l’Acte uniforme de l’OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises (ou l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière, ou tout autre référentiel applicable reposant sur le principe d’image fidèle). Les documents comptables de la société indiquent que, si la direction avait évalué les stocks au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, il aurait fallu comptabiliser un montant de xxx pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation. En conséquence, le coût des ventes aurait été augmenté de xxx, et les impôts sur le résultat, le résultat net et les capitaux propres auraient été diminués de xxx, xxx et xxx, respectivement. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire aux comptes (ou de l’auditeur) relatives à l’audit des états financiers de synthèse (consolidés) » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément au Code d’éthique et de déontologie des experts- comptables de (pays)et les règles d’indépendance qui encadrent le commissariat aux comptes et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’auditavec réserve. Questions clés de l’audit (obligatoire pour les sociétés cotées et, pour les sociétés non cotées, dans les cas où le CAC choisit de communiquer les points clés de l’audit dans son rapport) Les questions clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des états financiers (consolidés) de la période en cours. Ces questions ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers (consolidés) pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.1 [Description de chaque point clé de l’audit conformément à la norme ISA 701.] Informations autres que les états financiers et le rapport de l’auditeur sur ces états2 La responsabilité des autres informations incombe au Conseil d’Administration (le cas échéant le Gérant, ou l’Administrateur Général, ou….). Les autres informations obtenues à la date du présent rapport se composent des [informations contenues dans le rapport X, mais ne comprennent pas les états financiers (consolidés) et notre rapport de commissariat aux comptes sur ces états]. Notre opinion sur les états financiers de synthèsene ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l’égard des autres informations obtenues avant la date du présent rapport, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités de la direction et du Conseil d’Administration3(le cas échéant, du Gérant, de l’Administrateur Général,…) relatives aux états financiers de synthèse (consolidés) 4 Le Conseil d’Administration (le cas échéant le Gérant, ou l’Administrateur Général, ou….) est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers de synthèse (consolidés) conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l’Acte uniforme de l’OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises (ou l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière, ou tout autre référentiel applicable reposant sur le principe d’image fidèle) ainsi que du contrôle interne qu’ilconsidère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers de synthèse (consolidés) exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. 1 Si en plus de la réserve l’auditeur a des QCA à communiquer, il conviendra de rajouter le paragraphe ci-après : « Outre le problème décrit dans la section «Fondement de l’opinion avec réserve», nous avons déterminé que les questions décrites ci-après constituaient les questions clés de l’audit à communiquer dans notre rapport » 2 S’il s’agit d’une mission de commissariat aux comptes, ce paragraphe n’est pas applicable. Le contrôle du rapport de gestion sera traité dans la 2ème partie du rapport « rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires ». 3 Ou tout autre organe compétent de l’entité en fonction de sa forme juridique (gérant, administrateur général, etc.) 4Cette section du rapport du commissaire aux comptes doit aussi indiquer les personnes qui sont responsables de la surveillance du processus d’élaboration de l’information financière lorsqu’elles diffèrent de celles qui doivent établir et arrêter les états financiers de synthèse (consolidés). Dans ce cas, l’intitulé de la section doit également faire mention des « personnes constituant le gouvernement d’entreprise », ou tout autre terme approprié dans le contexte juridique du pays. Par exemple, dans le cadre de l’OHADA, le Comité d’Audit. Lors de la préparation des états financiers de synthèse (consolidés), il incombe au Conseil d’Administration (le cas échéant le Gérant, ou l’Administrateur Général, ou….) d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la base de continuité d’exploitation, sauf s’ila l’intention de mettre la société en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste qui s’offre à elle. Il incombe au Conseil d’Administration (le cas échéant le Gérant, ou l’Administrateur Général, ou…) de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière de la société. Responsabilités du commissaire aux comptes (ou de l’auditeur) relatives à l’audit des états financiers de synthèse (consolidés) Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers de synthèse(consolidés) pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers de synthèse(consolidés) prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l’audit des états financiers de synthèse (consolidés) sont décrites de façon plus détaillée dans l’annexe 15 du présent rapport du commissaire aux comptes. II. Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires Nous avons également procédé, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, aux autres obligations légales et statutaires. a) A l’exception de l’incidence des faits exposés dans le paragraphe « Fondement de l’opinion avec rése e », nous n'avons pas d’autres d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états uploads/Finance/ modele-rapport-opinion-modifiee-avec-reserve.pdf