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Droit commercial s 4 2021 envoya c aux etudiants 5 mai 2021 converti

CSOMMAIRE OBJECTIF DU COURS INTRODUCTION I- Dé ?nition du droit en général II- Sources des règles de droit III- Caractères des règles de droit IV- Classi ?cation des règles de droit V- Dé ?nition du droit commercial VI- Objectif du Droit commercial PARTIE I LES CRITÈRES DE LA COMMERCIALITÉ CHAPITRE I LES SOURCES ET LE DOMAINE DE DROIT COMMERCIAL SECTION I LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL I- Les sources classiques au Maroc II- Les sources modernes SECTION II LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I- Les actes de commerce II- Les activités commerciales SECTION III- LE COMMERÇANT Personne physique ou morale I- Notion de la commercialité II- La qualité du commerçant III- Les di ?érentes catégories du commerçant IV- Les critères de la commercialité Chapitre CHAPITRE II L ? ENTREPRISE COMMERCIALE SECTION I L ? ENTREPRISE INDIVIDUELLE I- Dé ?nition de l ? entreprise individuelle II- Les caractéristiques de l ? entreprise individuelle III- Participants de l ? entreprise individuelle IV- Les conséquences de l ? absence de la qualité juridique propre pour l ? entreprise individuelle SECTION II SECTION III LES CONDITIONS JURIDIQUES DE L ? EXERCICE DU COMMERCE I- Les conditions et limitations liées à la personne du commerçant II- Les commerces interdits ou réglementés SECTION IV LES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT CI- L ? obligation d ? immatriculation Publicité légale II- Les obligations ?scales III- Les obligations comptables IV- Les autres obligations V- Les prérogatives des commerçants CHAPITRE III LES BIENS DE L ? ENTREPRISE COMMERCIALE LE FONDS DE COMMERCE SECTIONS I LES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE I- Les éléments corporels du fonds de commerce II- Les éléments incorporels du fonds de commerce III- Les éléments d'individualisation du fonds de commerce IV- Les autorisations d'exploitation V- Les éléments non compris dans le fonds de commerce Chapitre IV L ? EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE SECTION I EXPLOITATION PAR LE PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE I- Le crédit-bail du fonds de commerce II- La location-gérance du fonds de commerce SECTION II ACHAT DE FONDS DE COMMERCE I- Les processus liés à l ? achat d ? un fonds de commerce IISECTION III VENTE OU CESSION DU FONDS DE COMMERCE I- Les conditions de la validité de la vente du fonds de commerce II- Protection du vendeur du fonds de commerce III- Protection de l ? acquéreur du fonds de commerce IV- Protection des créanciers du vendeur SECTION IV LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE I- Généralités et dé ?nition II- Conditions de validité du nantissement du fonds de commerce III- Assiette du nantissement du fonds de commerce IV- Les conditions de forme et de publicité du nantissement du fonds de commerce V- E ?ets du nantissement du fonds de commerce SECTION V LA PROTECTION DU FONDS DE COMMERCE I- La protection du bail commercial II- La protection contre la concurrence déloyale III- La protection contre la contrefaçon CHAPITRE IV LES PRINCIPAUX CONTRATS COMMERCIAUX SECTION I LES CONTRATS D ? INTEGRATION CCOURS DE DROIT COMMERCIAL OBJECTIF DU COURS Ce cours