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ANNEXE 1- MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR - Mode de passation : Appel d’off

ANNEXE 1- MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR - Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 4.2.2803 du 15/03/2022 à 12h30mn conformément au Règlement des marchés de la RADEES du 1er Avril 2015. - Objet de l’appel d’offres : Travaux de curage des collecteurs principaux et ouvrages principaux dans la ville de Safi. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Numéro de téléphone…………………… Numéro du fax……………… adresse électronique………………. adresse du domicile élu :......................................................................................... affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1) inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n° ...................................... (1) n° de patente.......................... (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné .......................... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:..................................................................................................... Numéro de téléphone…………………… Numéro du fax……………… adresse électronique………………. adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile élu.......................................................................................... affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(1) n° de patente........................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) - Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement relatif des marchés de la RADEES 3- que je ne suis pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire (2). 4 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du règlement des marchés de la RADEES ; - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal du marché, ni sur celles que le Maître d’Ouvrage a prévu dans le dit cahier ; 5 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 6 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7 – atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêts tel que prévu à l’article 151 du règlement des marchés de la RADEES ; 8 – je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 9 – je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement des marchés de la RADEES relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à.....................le........................... Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) à ajouter le cas échéant : - Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur. ANNEXE 2- MODELE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT Appel d'offres ouvert n° 4.2.2803 du 15/03/2022 à 12h30mn Objet de l’appel d’offres : Travaux de curage des collecteurs principaux et ouvrages principaux dans la ville de Safi. passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16, du paragraphe 1 de l'article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés de la RADEES du 1er Avril 2015. Pour les personnes physiques Je (2), soussigné : .........................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ..................................................... ................................affilié à la CNSS sous le ................................ (3) inscrit au registre du commerce de................................... (localité) sous le n° ...................................... (3) n° de patente.......................... (3) Pour les personnes morales Je (2), soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:.....................................................................................................adresse du siège social de la société.................................................................... adresse du domicile élu........................................................................................ affiliée à la CNSS sous le n°..............................(3) et (4) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(3) et (4) n° de patente........................(3) et (4) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci- dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres ; 2) M'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA……………………………………………. (en pourcentage) - montant de la T.V.A.:……………….....................(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A. comprise :........................(en lettres et en chiffres) La RADEES se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ............. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à.................................. (localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro……………………………………. Fait à........................le.................... (Signature et cachet du concurrent) (1) indiquer la date d'ouverture des plis (2) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : a) - mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; b) - ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement » ; c) préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire. (3) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (4) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. uploads/Finance/ modeles-ae-amp-dsh.pdf