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ANNEXES APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DES PRIX N° : 07/2021. (SEANCE PUBLIQUE

ANNEXES APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DES PRIX N° : 07/2021. (SEANCE PUBLIQUE) ANNEXE N° 2 MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR Mode de passation : APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DES PRIX N°07/2021 Objet du marché : La maintenance préventive et corrective y compris toutes les pièces de rechange des équipements biomédicaux installés aux Hôpitaux du Centre Hospitalier Préfectoral M’diq-Fnideq. Lot n°1 : La maintenance préventive et corrective, y compris les pièces de rechange des équipements de laboratoire installés aux hôpitaux du Centre Hospitalier Préfectoral M’diq-Fnideq. A-Pour les personnes physiques Je soussigné :………………………………………………….( prénom, nom et qualité) Numéro de tél…………………………………..numéro du fax ………………………… Adresse électronique……………………………………………………………………… Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :……………………………………………………………………………….. Affilié à la CNSS sous le n° :…………………………………………………………………(1) Inscrit au registre du commerce :…………………(localité) sous le n°……………………(1) N° de patente …………………………………………..(1) N° du compte courant bancaire, CCP ou à la TGR …………………………………………(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné :……………………….………………(nom, prénom et qualité au sein de l’entreprise) Numéro de tél…………………………………..numéro du fax ………………………………………. Adresse électronique…………………………………………………………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de……… …(raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :……………………………………………………………………….. Adresse du siège social de la société………………………………………………… Adresse du domicile élu……………………………………………………………… Affiliée à la CNSS sous le n°………………………(1) Inscrite au registre du commerce…………..(localité) sous le n°……………..(1) N° de patente……………………………………………………………………….(1) N° du compte courant bancaire, CCP ou à la TGR …………………………………………………..(RIB). En vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; Déclare sur l’honneur : 1- m’engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2-que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif au marchés publics 3-Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2). 4-m’engager, si j’envisage de recourir à la sous – traitence : - À m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. - Que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maitre d’ouvrage à prévues dans ledit cahier ; - À confier les prestations à sous – traiter à des PME installées aux Maroc ;(3). 5- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 6- m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7-atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1 er du dahir n°1-02-188 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002)portant promulgation de la loi n°53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprises (4) 8-atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret n°2- 12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. 9- je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 10-Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par les articles 138 et 159 du décret n° n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à……………….le………………………………. Signature et cachet du concurrent (1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (3) lorsque le CPS le prévoit. (4) à prévoir en cas d’application de l’article 156 du décret précité n° 2-12-349. ANNEXE N° 2 MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR Mode de passation : APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DES PRIX N°07/2021 Objet du marché : La maintenance préventive et corrective y compris toutes les pièces de rechange des équipements biomédicaux installés aux Hôpitaux du Centre Hospitalier Préfectoral M’diq-Fnideq. Lot n°2 : La maintenance préventive et corrective, y compris toutes les pièces de rechange des équipements des imageries médicales installés aux hôpitaux du Centre Hospitalier Préfectoral M’diq-Fnideq. A-Pour les personnes physiques Je soussigné :………………………………………………….( prénom, nom et qualité) Numéro de tél…………………………………..numéro du fax ………………………… Adresse électronique……………………………………………………………………… Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :……………………………………………………………………………….. Affilié à la CNSS sous le n° :…………………………………………………………………(1) Inscrit au registre du commerce :…………………(localité) sous le n°……………………(1) N° de patente …………………………………………..(1) N° du compte courant bancaire, CCP ou à la TGR …………………………………………(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné :……………………….………………(nom, prénom et qualité au sein de l’entreprise) Numéro de tél…………………………………..numéro du fax ………………………………………. Adresse électronique…………………………………………………………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de……… …(raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :……………………………………………………………………….. Adresse du siège social de la société………………………………………………… Adresse du domicile élu……………………………………………………………… Affiliée à la CNSS sous le n°………………………(1) Inscrite au registre du commerce…………..(localité) sous le n°……………..(1) N° de patente……………………………………………………………………….(1) N° du compte courant bancaire, CCP ou à la TGR …………………………………………………..(RIB). En vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; Déclare sur l’honneur : 1- m’engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2-que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif au marchés publics 3-Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2). 4-m’engager, si j’envisage de recourir à la sous – traitence : - À m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. - Que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maitre d’ouvrage à prévues dans ledit cahier ; - À confier les prestations à sous – traiter à des PME installées aux Maroc ;(3). 5- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 6- m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7-atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1 er du dahir n°1-02-188 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002)portant promulgation de la loi n°53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprises (4) 8-atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret n°2- 12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. 9- je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 10-Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par les articles 138 et 159 du décret n° n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à……………….le………………………………. Signature et cachet du concurrent (1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (3) lorsque le CPS le prévoit. (4) à prévoir en cas d’application de l’article 156 du décret précité n° 2-12-349 ANNEXE 1 : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT ACTE D’ENGAGEMENT A- Partie réservée à l’administration Appel d’offres ouvert sur offres des prix n° : 07/2021 du : 31/08/2021 Objet du marché : La maintenance préventive et corrective y compris toutes les pièces de rechange des équipements biomédicaux installés aux Hôpitaux du Centre Hospitalier Préfectoral M’diq-Fnideq. Passé en application de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et alinéa 3, paragraphe 3de l’article 17du décret n° :2-12-349 relatif aux marchés public. B- Partie réservée au concurrent a) pour les personnes physiques. Je(1), soussigné :………………………………………………..….( prénom, nom et qualité), Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte(1), Adresse du domicile élu :…………………………………………………………………………….. Affilié à la CNSS sous le n° :…………………………………………………………………………(2) Inscrit au registre du commerce de…………… (Localité) sous le n°……………………..(2) N° de patente ……………………………………..(2) b) uploads/Finance/ annexes-07-2021.pdf