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Droit de la concurrence Introduction générale Le droit de la concurrence a pour objet l ? organisation de la compétition entre entreprises évoluant sur un même marché Cette rivalité est le plus souvent vertueuse en ce qu ? elle pousse les entreprises à êt

Introduction générale Le droit de la concurrence a pour objet l ? organisation de la compétition entre entreprises évoluant sur un même marché Cette rivalité est le plus souvent vertueuse en ce qu ? elle pousse les entreprises à être les meilleures pour béné ?cier de la préférence des consommateurs Autrement dit comprend l ? ensemble des règles juridiques visant à préserver une concurrence e ?ective et loyale entre les opérateurs économiques à travers la protection du marché contre les excès En ce sens il relève du droit économique ou pour certains du droit du marché Par bien des aspects le droit de la concurrence n ? est pas une discipline juridique comme les autres sa très grande proximité avec l ? économie en fait une discipline mixte C ? est un droit qui puise à de nombreuses sources internes et surtout communautaires La première des sources du droit nigérien de la concurrence est indiscutablement la loi N - du Novembre portant organisation de la concurrence au Niger L ? empreinte du droit communautaire est nécessairement très forte au point que le droit de la concurrence tend à devenir essentiellement communautaire Entre autre source principale nous avons le règlement n CM UEMOA relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l ? intérieur de l ? Union économique et monétaire ouest africaine le règlement n CM UEMOA relatif aux procédures applicables aux ententes et aux abus de position dominante à l ? intérieur de l ? Union économique et monétaire ouest africaine le règlement n CM UEMOA relatif aux aides d ? État à l ? intérieur de l ? Union économique et monétaire ouest africaine et aux modalités d ? application de l ? article c du Traité créateur de l ? organisation Qu ? il s ? agisse du droit interne ou du droit communautaire le domaine du droit de la concurrence est particulièrement large sans être illimité IL s ? applique à toutes les activités économiques entendues comme toute activité de production de distribution ou de services y compris celles qui sont le fait de personnes publiques Finalement les règles de concurrence par les interdictions qu ? elles posent et les sanctions qu ? elles prévoient servent un double dessein protecteur celui de sauvegarder le libre jeu de la concurrence et celui d ? assurer la protection des concurrents a ?n de garantir le libre fonctionnement du marché et de préserver l ? égalité des moyens dans la concurrence Ces deux objectifs complémentaires serviront de plan pour notre cours CPartie La protection du libre jeu de la concurrence A ?n de préserver l ? existence de la concurrence et son e ?ectivité le droit interne comme le droit communautaire sanctionnent les pratiques et les comportements d ? entreprises susceptibles de porter atteinte au libre jeu de la concurrence Ce sont les pratiques anticoncurrentielles qui sont ainsi visées Dans le même esprit les deux réglementations en présence ont mis en place un contrôle des concentrations d ? entreprises Chapitre Les pratiques