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M1 MDO - 2012 M2 C&A JB – Promotion 2010 - 1 Ydriss Ziane! Comptabilité! Cadre

M1 MDO - 2012 M2 C&A JB – Promotion 2010 - 1 Ydriss Ziane! Comptabilité! Cadre normatif et cinématique! M1 MDO! M1 MDO - 2012 Objectifs du module •! Le module de Comptabilité a pour objectif de permettre la maîtrise des principaux mécanismes comptables présidant à l’établissement des états financiers. •! Presque exclusivement en normes sociales •! Seront passés en revue les différents cycles affectant l’entreprise : exploitation, financement, investissement. •! Une attention spécifique sera portée aux décisions de politique financière : dépréciation et provision en particulier. M1 MDO - 2012 Déroulement •! Le module se déroule sur 5 séances de 3 heures chacune : –! Séance 1 : Contexte de la normalisation comptable et cinématique comptable –! Séance 2 : Constitution et cycle d’exploitation –! Séance 3 : Le financement de l’entreprise –! Séance 4 : L’investissement –! Séance 5 : Quelques opérations d’inventaire M1 MDO - 2012 La normalisation comptable •! Les textes réglementaires : –! Directives européennes : •! 4ème (1978) et 7ème (1983) –! Loi comptable de 1983 : obligation de tenir une comptabilité –! Règlements, dont le Plan Comptable Général –! Doctrine : avis du CNC •! Depuis 2005, application des normes internationales élaborées par l’IASB. M1 MDO - 2012 •! En France, depuis l’ordonnance du 29 janvier 2009, la normalisation relève de l’ANC : –! Établissement des normes générales et sectorielles ; •! Homologation par arrêté ministériel! –! Avis sur toute disposition législative ou réglementaire –! Avis sur les projets de l’IASB –! Coordination des travaux méthodologiques et théoriques •! Collège de 16 membres, pouvant déléguer à des commissions spécialisées (sauf pour l’établissement des normes) –! Président nommé pour 6 ans, renouvelable une fois –! Membres nommés pour 3 ans, renouvelables La normalisation comptable M1 MDO - 2012 Élabore " Conseille" Désigne et ﬁnance" Interprète" Production normative Désigne et ﬁnance" Désigne et ﬁnance" IASC Foundation " IASB – International Accounting Standards Board " IFRIC – International Financial Reporting Interpretation Comitee ! IFRS Advisory Council ! Normes Comptables Internationales – IFRS " La normalisation comptable Monitoring Board ! M1 MDO - 2012 •! Critiques techniques : –! Place excessive des investisseurs –! Juste valeur •! Utilisation excessive de la juste valeur •! Volatilité du résultat et des capitaux propres •! Moindre fiabilité des informations comptables –! Relâchement du principe de prudence –! Décisions à court terme •! Critiques politiques : –! Utilité d’une normalisation comptable internationale –! Poids insuffisant de l’UE –! Absence de contrôle politique – Gouvernance La normalisation comptable M1 MDO - 2012 Les principes comptables : l’intégrité •! Régularité Respect de la règle/norme Problème de la hiérarchie des textes •! Sincérité Application de la norme de bonne foi Distinction sincérité <>exactitude •! Image fidèle D’introduction explicite récente Les conflits de principe M1 MDO - 2012 Les principes comptables •! Partie double Equilibre du bilan •! Monétarisation Garante de la comparabilité Le problème de la valeur nominale •! Prudence Principe fondamental en normes françaises •! Entité La comptabilité est circonscrite à un périmètre juridique ou économique •! Spécialisation des exercices Pour permettre le calcul de la variation de la situation nette •! Comparabilité Permanence des méthodes •! Continuité d’activité Hypothèse nécessaire à l’application des autres principes Underlying Assumption Going concern Fundamental Qualitative Characteristics Relevance Faithfulness Materiality Neutral Complete Error-free Enhancing qualitative characteristics Comparability Verifiability Timeliness Understandability Consistency Les principes comptables en IFRS M1 MDO - 2012 M1 MDO - 2012 •! Les états financiers sont formés de : Bilan Compte de résultat Annexe Tableau des flux de trésorerie Tableau de variation des capitaux propres France IASB" Les états financiers : publication M1 MDO - 2012 •! Des comptes annuels obligatoires pour : –! Toute personne physique ou morale –! Ayant qualité de commerçant •! Comptes annuels dits sociaux comportant : –! Bilan –! Compte de résultat –! Annexe •! Des dérogations pour les micro-entreprises : –! Personnes physiques en deçà de certains seuils d’activités •! 80K" de CA pour le négoce! •! 32K" pour les autres activités! Les états financiers : publication M1 MDO - 2012 •! Obligation d’établissement de comptes consolidés : –!Société offrant au public des titres financiers •! Communication sufﬁsante pour amener un investisseur à prendre une décision sur la souscription de titres! •! Placement de titres par des intermédiaires ﬁnanciers! –!Ou dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé –!Société de taille importante : appréciation selon critères suivants (2 critères sur 3 dépassés de manière stable) : •! Bilan > 15 Millions ! •! Chiffre d’affaires > 30 Millions ! •! Nombre de salariés > 250 Les états financiers : publication M1 MDO - 2012 •! Obligation de publication formulée par l’AMF (titres admis) : –!Sur une base annuelle : •! Comptes annuels, éventuellement consolidés •! Rapport de gestion •! Attestation des personnes physiques responsables de l’établissement des comptes (sincérité) •! Rapport des CAC –!Sur une base semestrielle : •! Comptes éventuellement condensés et consolidés le cas échéant •! Rapport d’activité •! Attestation et rapport CAC Les états financiers : publication M1 MDO - 2012 Le modèle comptable et la structure des états •! L’organisation des états est parfois prévue au travers d’un plan de comptes •! L’exemple du PCG français : –! Comptes numérotés •! 1 : capitaux propres! •! 2 : Immobilisations! •! 3 : Stocks! •! 4 : Tiers! •! 5 : Trésorerie! •! 6 : Charges! •! 7 : Produits! M1 MDO - 2012 •! Le journal est l’enregistrement chronologique des opérations au débit et au crédit des différents comptes : –! Toute écriture au journal est équilibrée –! Les écritures peuvent concerner le bilan, le compte de résultat ou les croiser •! Le grand livre est l’ensemble des comptes reprenant solde d’ouverture/mouvements/solde de clôture –! La notion de « SMS » est fondamentale en comptabilité •! La balance est l’ensemble des soldes des comptes Le modèle comptable et la structure des états M1 MDO - 2012 Compte 1 Ouverture 100 Opération 1 25 Clôture 75 Compte 1 Compte 2 25 25 Compte 2 Ouverture 80 Opération 1 25 Clôture 55 Débit Crédit Compte 1 75 Compte 2 55 Journal ! Grand livre ! Balance ! Le modèle comptable et la structure des états M1 MDO - 2012 Les écritures quotidiennes •! Les équipes comptables prennent en charge : –! Le suivi de l’activité quotidienne, qui doit être transcrite comptablement au fil de l’eau –! Les traitements d’élaboration du résultat, que la comptabilité quotidienne ne reflète pas. •! Les écritures quotidiennes peuvent concerner : –! Le classement des postes au bilan –! Avoir un impact sur la richesse de l’entreprise => Résultat M1 MDO - 2012 Les écritures d’inventaire •! Parce que le résultat n’est pas constitué par ce qui a été encaissé ou décaissé (comptabilité de caisse) … •! … Ni par ce qui doit l’être (comptabilité d’engagement). •! Des corrections doivent être apportées : –! Pour tenir compte des décalages entre le fait économique et le fait comptable => écritures de régularisation –! Pour intégrer des éléments sans décaissement : amortissements –! Pour tenir compte des risques supportés : dépréciations et provisions. •! Un enjeu : la spécialisation des exercices M1 MDO - 2012 Les 9 enregistrements fondamentaux A+ D- E- A- A-/A+ A-/D- A-/E- D+ D+/A+ D+/D- D+/E- E+ E+/A+ E+/D- E+/E- M1 MDO - 2012 L’affectation du résultat •! Le solde du compte de résultat permet de déterminer la base fiscale et de calculer l’impôt. –! Cette étape peut requérir de procéder à des retraitements préalables (écarts entre base comptable et base fiscale). •! Le résultat net est centralisé pour assurer l’équilibre du bilan. •! Il doit faire l’objet d’une affectation, dont le projet est soumis aux actionnaires. –! L’affectation du résultat concerne simplement l’équilibre emplois – ressources au bilan. –! Il est sans effet sur le compte de résultat lui-même. uploads/Finance/ module-1-pdf.pdf