Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des aff INTRODUCTION GENERALE Pendant longtemps le droit des a ?aires a été désigné par l ? expression droit commercial ensemble de règles juridiques applicables aux commerçants dans l ? exercice de leurs activités professionnelles Vu que le droit c

INTRODUCTION GENERALE Pendant longtemps le droit des a ?aires a été désigné par l ? expression droit commercial ensemble de règles juridiques applicables aux commerçants dans l ? exercice de leurs activités professionnelles Vu que le droit commercial régit à la fois les activités de distribution et de production cette dé ?nition fut critiquée Aujourd ? hui on parle de droit des a ?aires en raison de son domaine étendu et de son caractère pluridisciplinaire il couvre plusieurs disciplines de droit à la fois notamment le droit commercial le droit des sociétés le droit de sûretés ? D ? une manière générale le droit des a ?aires est l ? ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants et en matière des sociétés quelle que soit la forme La société peut résulter d ? une initiative personnelle ou d ? un contrat Dans le cadre de ce cours nous étudierons les di ?érentes formes que peuvent revêtir une société ainsi que le régime juridique spéci ?que à chaque type de société TITRE STRUCTURE JURIDIQUE DE L ? ENTREPRISE CHAPITRE unique L ? ENTREPRISE INDIVIDUELLE dépourvue de la personnalité juridique Introduction La notion d ? entreprise est économique Elle n ? existe pas véritablement en droit Cette imprécision du langage est à l ? origine des confusions de fond regrettables Le droit ne connait que deux types d ? entreprises l ? entreprise individuelle personne physique et l ? entreprise sociétaire personne morale Dans le cadre de ce chapitre nous analyserons l ? entreprise individuelle en la présentant section avant de dégager ses avantages et ses inconvénients section SECTION PRESENTATION DE L ? ENTREPRISE INDIVIDUELLE Il convient d ? abord de déterminer la notion d ? entreprise individuelle A avant de dégager ses caractéristiques B A Notion de l ? entreprise Individuelle L ? entreprise Individuelle est une activité économique ignorée par le droit dans sa dé ?nition Pour les économistes l ? entreprise est une unité de production regroupant des moyens matériels ?nanciers et humains dans le but de produire des biens et services a ?n de générer le pro ?t L ? entreprise n ? est pas une réalité juridique Elle n ? est pas un sujet de droit puisque le droit ne reconnait que deux catégories de sujets les personnes physiques et les personnes morales On peut néanmoins dé ?nir l ? entreprise Individuelle comme celle appartenant à une seule personne et qui se confond à son propriétaire l ? entrepreneur individuel CB Les caractéristiques de l ? entreprise individuelle L ? entreprise individuelle se caractérise par le domaine d ? activité et par l ? absence de personnalité juridique Le domaine d ? activité L ? activité de l ? entreprise individuelle peut être commerciale achat pour la revente artisanale fabrication réparation ? agricole ou libérale L ? absence de personnalité juridique L ? entreprise individuelle n ? a pas de personnalité juridique contrairement aux sociétés qui sont des personnes morales indépendantes des associés qui les composent Elle