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Droit de l x27 ingenierie financiere

DROIT DE L ? INGENIERIE FINANCIERE MP Ce cours a pour objet l ? étude des techniques ou outils susceptibles d ? être utilisés pour assurer le développement ?nancier des sociétés Il présente une grande importance pour l ? apprenant en gestion dans la mesure o? ce dernier étant destiné à gérer l ? activité économique il aura généralement recours à des montages pour permettre à la société d ? assurer son développement ?nancier Il a donc besoin d ? avoir une connaissance minimale des règles qui gouvernent les techniques ou outils susceptibles d ? être utilisés a ?n de pouvoir concilier besoins de ?nancement et protection des intérêts tiers au management Il est un complément de plusieurs autres cours de droit notamment le droit des contrats le droit des sociétés le droit de la concurrence le droit ?nancier ? Il est divisé en deux grandes parties les opérations sur les valeurs mobilières et les opérations sur les structures sociétaires OBJECTIF GENERAL DU COURS Permettre à l ? étudiant de conna? tre les règles gouvernant les montages susceptibles d ? être utilisés pour assurer le développement et la croissance des sociétés OBJECTIFS SPECIFIQUES A la ?n de l ? enseignement l ? apprenant doit être à mesure de conna? tre les règles qui gouvernent - les outils du développement ?nancier des sociétés actions obligations comptes d ? associés ? - les techniques du développement ?nancier des sociétés ? augmentation réduction amortissement de capital transfert de titres titrisation rachat d ? action ? Etc PRE REQUIS Les apprenants doivent avoir de bonnes connaissances en introduction au droit en droit des contrats et en droit des sociétés CONTENU CCompte tenu des contraintes de temps et de l ? organisation des enseignements en niveaux seuls certains éléments seront envisagés les valeurs mobilières notion et opérations la cession de contrôle les o ?res publiques les pactes d ? actionnaires ? DEROULEMENT DES SEANCES Le cours sera découpé en séances de h h METHODES PEDAGOGIQUES - Prise de note - Exercices etc SUPPORTS PEDAGOGIQUES - ouvrages de références - notes de cours MATERIELS D ? ANIMATION - vidéo projecteur - paper board METHODES D ? EVALUATION - QCM - Questions de cours - Cas pratiques Bibliographie F Auckenthaler Droit des marchés de capitaux coll Droit des a ?aires ? LGDJ Th Bonneau et F Drummond Droit des marchés ?nanciers Economica e éd H Bouthinon- Dumas Le droit des sociétés cotées et le marché boursier coll Droit économie ? LGDJ M Cozian A Viandier et Fl Deboissy Droit des sociétés cotées Litec e éd H de Vauplane J -P Bornet Droit des marchés ?nanciers Litec e éd A -D Merville Droit des marchés ?nanciers Gualino Jean-Marc Moulin Le droit de l ? ingénierie ?nancière Gualino Lextenso éditions coll Master Pro CS Neuville Droit de la banque et des marchés ?nanciers coll Droit fondamental ? PUF F Peltier Marchés ?nanciers et droit commun Revue Banque édition A Viandier OPA OPE et autres o ?res publiques Francis Lefebvre