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Droit de l x27 entreprise full

DROIT DE L ? ENTREPRISE Cours de M Boujeka Année ?? L ?? Semestre CBIBLIOGRAPHIE Loi de modernisation du aout Code de Commerce Jean Bernard Blaise Droit des a ?aires LGDJ coll manuel e édition Georges Decocq Droit commercial Dalloz coll Hyper cours e édition Michel Menjucq Memento de droit des a ?aires Gualino e édition Stephane piedelièvre Acte de commerce commerçant fonds de commerce Dalloz coll cours e édition Yves Reinhard et Sylvie Thomasset Pierre Droit commercial Litec e édition Szramkiewicz Histoire du droit des a ?aires Montchrétien Sujets d ? examen Chronique de droit commercial de Saintourens revu trimestrielle de droit commercial ou rubrique droit des a ?aires de la revu Dalloz INTRODUCTION Le droit de l ? entreprise est une matière à part entière matière qui a pour objet l ? étude du statut de l ? entreprise des rapports juridiques qui s ? y trouvent tissés et des relations de l ? entreprise avec des tiers Ce droit n ? est pas toujours aisé à identi ?er C ? est une matière qui agglomère divers autres branches du droit on y retrouve réunis le droit commercial traditionnel statut du commerçant et les actes de commerce le régime de l ? activité commerciale puis des aspect du droit civil du droit du travail de droit constitutionnel droit de l ? UE ? Le pôle fédérateur de tous ces éléments est la notion d ? entreprise le droit commercial demeure L ? entreprise est une notion récente ce droit ne rencontre pas encore l ? unanimité Cette matière doit permettre d ? appréhender la notion d ? entreprise dans tous ces éléments Le droit de l ? entreprise nourri sa mission d ? appréhender l ? entreprise dans tous ses aspects juridiques personnes incarnant l ? entreprise destinataire de l ? entreprise relations salariales ? Elle représente le point d ? ancrage de l ? activité commerciale et du droit commercial Pour s ? en rendre compte il convient de considérer tour à tour la notion d ? entreprise la démarche de ce droit les sources de celui-ci et l ? actualité du droit de l ? entreprise A La notion d ? entreprise Le droit ne dé ?ni pas clairement l ? entreprise Concept induit notion que la loi et la jp utilisent sans la dé ?nir clairement Classiquement le droit connait l ? entreprise à travers un type de contrat particulier le contrat d ? entreprise celui-ci est un contrat par lequel une personne se charge de réaliser un ouvrage pour autrui moyennant rémunération en conservant son indépendance dans l ? exécution de l ? ouvrage Ex particulier charge un entrepreneur de réaliser la construction d ? une maison d ? habitation avec les matériaux acheté par ce particulier et selon les plans fournis par celui-ci L ? entreprise que nous allons étudier n ? a rien à voir avec le contrat d ? entreprise L ? entreprise qui nous intéresse est invoquée par certains textes