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Filière : Finance des Marchés et Gestion des Risques (F2MR) ETUDE ET MONTAGE DE

Filière : Finance des Marchés et Gestion des Risques (F2MR) ETUDE ET MONTAGE DE FAISABILITE : Année universitaire 2018-2019 Table des matières INRODUCTION 1 Le Cas STAR : CREATION D’UNE PME DANS LE SECTEUR AGRICOLE Encadré par : Mr.Ahmed CHAKIR Professeur à l’ENCG-UIZ Agadir Réalisé par : Ikram KICHOU Ali EL KHIAR Etude 1 : Etude Administrative et Juridique 5 I. La constitution de la société 2 1. Fiche Signalétique 2. Les Procédures juridiques et administratives a. Choix de la structure b. Formalités juridiques et administratives 3. Etude du régime fiscal & montage fiscal II. Management et Ressources Humaines 3 1. L’organigramme général 2. Relation juridique entre les associés Etude 2 : L’Etude Commerciale 4 I. Plan d’action commerciale & Stratégie marketing 5 1. Le positionnement et la concurrence 2. La cible et l’analyse du marché 3. Le mix marketing a. La politique de produit b. La politique de prix c. La politique de distribution d. La politique de communication Etude 3 : Etude de la Concurrence 6 I. La tendance actuelle du marché agricole marocain II. Présentation générale de la région Sous Massa 1. Climatologie 2. Ressources en sol 3. Ressources en eau d’irrigation 4. Activités agricoles a. Maraîchage b. Agrumes c. Le bananier d. Elevage bovin III. Etude de la concurrence Etude 4 : Etude technique I. L’effectif du bétail II. Matériels et construction III. Alimentation IV. Approvisionnements 1. Suivi vétérinaire 2. Insémination artificielle V. Les besoins en ressources humaines 1. Personnel et Main d’œuvre 2. Transport et déplacements VI. Production 1. Production animale 2 2. Production végétale 3. Divers Etude 4 : Etude financière I. Bilan d’ouverture II. Le financement du projet III. Répartition du capital IV. Compte de produit et charge V. Etat des soldes de gestion VI. Capacité d'autofinancement (c.a.f)-autofinancement VII. Amortissements VIII. Cash-Flow IX. L’analyse financière 1. Les ratios financiers 3. L’analyse financière CONCLUSION Liste de tableaux Liste de figures WEBOGRAPHIE 3 INTRODUCTION L'entreprenariat, l'expression la plus courante dans la création d'entreprise, elle constitue un levier important du développement économique de notre pays puisqu’il est sous forme d’un vecteur d’insertion sociale et de création d’emplois puisque c’est une solution face au chômage donc c’est encouragé par l’état. Un salarié sur deux voudrait devenir son propre patron et beaucoup franchissent le pas de la création d’entreprise. Cependant créer une entreprise n’est pas aisé. Les collectivités locales peuvent aider les entrepreneurs dans le cadre de la création d’entreprise. Certaines subventions (exonérations de taxes, aides indirectes…) sont accordées sous certaines conditions. L’orientation vers la création d’une entreprise nécessite des investissements énormes, une planification et l’application d’un certain nombre de stratégies afin d’atteindre les objectifs tracés par l’organisation. Toute entreprise a pour objectif de satisfaire les besoins de la clientèle ainsi de poursuivre l'activité, rechercher la pérennité et rechercher le profit. Toute décision économique ou financière exige une évaluation profonde et préalable de résultats attendus et de risques à encourir. De plus, aucun entrepreneur aussi doué soit-il, ne peut espérer réussir s'il ne propose pas un produit ou un service capable de répondre à un besoin non satisfait et ne pourra le vendre à un prix acceptable par les consommateurs et rentable pour son entreprise. Dès lors, le principal moyen permettant de résoudre ce problème consiste notamment à étudier, au préalable le produit en analysant le marché, le prix et les moyens techniques nécessaires pour sa fabrication ou sa réalisation. Ce qui justifie l'importance même d'une étude de rentabilité et de faisabilité de tout projet économique en général et d'un projet industriel en particulier. 4 PROBLEMATIQUE Kamal Rida un jeune entrepreneur de 29 ans guidé par son esprit d’entreprise et attiré par les activités agricoles de sa région « Sous Massa » a décidé de créer sa propre entreprise après des expériences enrichissantes dans le domaine agricole. Mais le problème majeur qui s’est posé est le financement ; Kamal préfère un financement en fonds propres en partenariats avec des associés que l’endettement qui peut alourdir sa situation et mettre fin à son activité. Pour cela Kamal a pu convaincre trois associés (deux commerçants Ahmed et Mbarek et un fonctionnaire El Hassane). Pour ce faire Kamal nous a remis son dossier et nous a demandé d’étudier et d’élaborer un montage financier de son projet. Le rapport ci-dessous contiendra les études nécessaire pour étudier la faisabilité du projet de Kamal, cinq études seront présenter : 1. L’étude juridique 2. L’étude commerciale 3. L’étude concurrentielle 4. L’étude technique 5. L’étude financière 5 Etude 1 : Etude Administrative et Juridique I. La constitution de la société 1. Fiche Signalétique 2. Les Procédures juridiques et administratives a. Choix de la structure b. Formalités juridiques et administratives 3. Etude du régime fiscal & montage fiscal II. Management et Ressources Humaines 1. L’organigramme général 2. Relation juridique entre les associés 6 I. La constitution de la société 1. Fiche Signalétique Raison sociale STAR Forme juridique Société à responsabilité limitée Activité Exploitation d’élevage bovin et la culture de pomme de terre Siège social La région Sous Massa Nombre d’associés 4 Capital social Minimum 100.000 dirhams Superficie d’exploitation 15 ha (terrain) Effectif permanent 6 ouvriers Année de démarrage 1998 2. Les Procédures juridiques et administratives a. Choix de la structure juridique Les formes d'implantation de sociétés commerciales reconnues au Maroc sont :  Les sociétés de personne : la société en collectif, la société en commandite simple et la société en participation. Les associés y sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales.  Les sociétés de capitaux : la société anonyme, la société à responsabilité limitée et la société en commandite par actions.  Les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat ou de consommation, les sociétés mutualistes. Société à responsabilité limitée : Après le recensement des différentes formes juridiques, il apparaît que la SARL répond exactement aux spécificités de notre entreprise, en outre la SARL présente plusieurs caractéristiques qui convient avec l’activité. 7 Définition : La SARL est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. L'acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l'immatriculation au registre de commerce. Caractéristiques :  Le nombre des associés doit être compris entre un " associé unique " et 50.  Les associés, même gérants, ne sont pas commerçants contrairement aux associés en nom collectif,  Les associés ne sont pas engagés qu'à concurrence de leurs apports (ils sont cependant solidairement responsables de la valeur attribuée aux apports en nature et ce, pendant 10 ans).  Le capital minimum est de 100.000 dirhams et doit être déposé obligatoirement sur un compte bancaire bloqué. Son retrait ne peut être effectué qu'après immatriculation au registre de commerce.  La part sociale est d'au moins 100 DH. Les parts sociales doivent être intégralement libérées. Elles peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents et ne peuvent être cédées à des tiers qu'après consentement de la majorité des associés.  Les apports peuvent être en nature (évalués par un commissaire aux apports) ;  La gestion d'une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis-à-vis des tiers ;  Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant au moins trois quart (3/4) des parts sociales ;  La SARL ne peut émettre de titres négociables. Elle ne peut émettre par souscription publique que des valeurs mobilières quelconques. Interdiction est faite aux gérants ou associés de contracter des emprunts auprès de la société ou de faire cautionner leurs engagements personnels par la société.  Obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes dans les sociétés à responsabilité limitée qui dépassent, à la clôture d'un exercice, un chiffre d'affaire de 50 millions de DH. 8 b. Formalités juridiques et administratives Formalité 1 : Certificat négatif Entreprises concernées Administration concernée Documents demandés Frais Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne. Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d'Investissement. - Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI - Carte d'identité nationale ou passeport, - Photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport si l'investisseur se fait représenter par une autre personne Frais -30 Dhs pour la recherche -100 Dhs pour le certificat négatif - timbre de quittance de 20 Dhs N.B : - Passé un délai d'un mois, les certificats négatifs non retirés seront annulés ; - Passé un délai d'un an, les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce seront annulés. Formalité 2 : Etablissement des statuts (Acte notarié ou sous seing privé) Entreprises concernées Organes concernés Renseignements à fournir Frais Toutes les sociétés commerciales Cabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables conseillers juridiques etc A définir avec la cabinet juridique chargé du dossier - 20 Dhs de frais de timbres pour la légalisation par page - honoraires du cabinet juridique Formalité 3 : Etablissement des bulletins de souscription et le cas échéant uploads/Finance/ montage-chakir.pdf