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Droit des affaires et covid 19

Livre blanc Droit des a ?aires et COVID- Synthèse des règles applicables aux entreprises Droit des a ?aires et COVID- TABLE DES MATIÈRES Introduction I Les contrats commerciaux en général et notamment les baux au travers des notions de force majeure et d ? imprévision Par Cédric Alter et Arnaud de Thier Force majeure et imprévision Application au cas du COVID- Le contexte Les conditions relatives aux caractères insurmontable indépendant de la volonté du débiteur et imprévisible de l ? évènement constitutif de force majeure Le cas particulier du bail commercial La position défendue par le locataire commercial La position défendue par le bailleur commercial II Entreprises en di ?culté et droit de l ? insolvabilité ?? sursis temporaire Par Cédric Alter Le cadre national et international L ? arrêté royal n du avril relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d ? exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID- Le ? sursis temporaire ? moratoire Champ d ? application a toutes les entreprises relevant du champ d ? application du Livre XX du Code de droit économique ? b dont la continuité est menacée par l ? épidémie ou la pandémie du Covid- et ses suites ? c ? et qui n ? étaient pas en état de cessation de paiement à la date du mars ? L ? e ?et du sursis temporaire Le recours prévu devant le Président du tribunal de l ? entreprise de Bruxelles Les limites au principe du sursis temporaire La suspension de l ? obligation de faire aveu de faillite L ? écartement de certaines dispositions concernant la période suspecte La non responsabilité du dispensateur de crédit Et demain III Droit des sociétés Par Lydie Van Muylem Impact de la crise pour les actionnaires Application du chapitre de l ? AR n Le vote à l ? assemblée Vote en présence physique Vote préalable par correspondance ou par procuration Vote par voie électronique Vote par écrit à l ? unanimité La participation à l ? assemblée Participation physique a Participation passive b Participation active La participation électronique Les assemblées dont les décisions doivent être constatées par acte authentique Le report de l ? assemblée Conclusion Choix des mesures les plus adaptées et cohérentes Impact de la crise pour les administrateurs Réunions de l ? organe d ? administration Décision écrite unanime Réunions virtuelles Réunions physiques Points d ? attention particuliers et non-exhaustifs Adaptation du fonctionnement de la société aux mesures de lutte contre la propagation du Covid- Convocation des assemblées générales et procédure de la sonnette d ? alarme Demande des mesures d ? aide aux entreprises Mesures relatives aux entreprises en di ?culté IV Banques Finance et Assurance Banques Par Margaux Germay La mesure Bazooka ? récemment concrétisée Un régime de garantie d ? État pour certains nouveaux crédits Un report des paiements pour certains crédits en cours Le régime de la garantie d ? État pour certains nouveaux crédits premier pilier Que couvre