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chapitre la détermination et l'a ?ectation du résultat des sociétés I- la détermination du résultat des sociétés Le résultat est déterminé par produits ?? charges Si P C béné ?ces Si P C perte A l ? inventaire on vide les comptes et avec en contrepartie le compte On ne fait rien pour les compte à en N ils forment ce qu ? on appel les à nouveaux perte béné ?ce Résultat comptable somme des comptes ?? comptes Résultat ?scal Résultat comptable réintégrations ?? déductions Le résultat ?scal va permettre de calculer l ? impôt Impôt sur les sociétés résultat ?scal N x N Impôt sur les béné ?ces IS Net N Etat ?? impôt sur les béné ?ces IS Net N Impôt sur les sociétés N Résultat net comptable Résultat comptable ?? IS CI- les capitaux propres d ? une société Capital Réserve Report à nouveaux Résultat ACTIFS Subventions d ? investissement PASSIFS dettes et provisions Capitaux propres d ? une société I- l ? a ?ectation des béné ?ces d ? une société Les comptes doivent être a ?ectés dans un délai de mois après la clôture A le principe Réserve béné ?ces a ?ectés durablement aux capitaux propres Elles sont constituées pour protéger l ? entreprise et les tiers de sa dégradation Cette part du béné ?ce reste à disposition de l ? entreprise Dividendes intérêts statutaires superdividendes C ? est la quote-part du béné ?ce attribué à chaque associé ACTIFS Capital CRéserve Report à nouveaux Résultat Subventions d ? investissement PASSIFS dettes et provisions dividendes B les modalités Réserve légale elle est obligatoire si elle n ? atteint pas du capital béné ?ce ?? pertes antérieures x RAN l ? année d ? une perte la réserve légale n ? est pas diminuée de Elle viendra en réduction du béné ?ce N pour calculer la dotation à la réserve de N Réserve statutaire prévue par les statuts Réserve facultative Intérêts statutaires ou èr dividende au prorata du capital libéré Il est prévu dans les statuts Superdividendes ou ème dividendes versé à tous les associés décision de l ? assemblée générale CI- la répartition des béné ?ces d ? une société le calcul du béné ?ce distribuable Béné ?ce distribuable Béné ?ce de l ? exercice - pertes antérieures - dotation réserve légale béné ?ce ?? pertes antérieures x - dotations aux réserves statutaires - reports à nouveaux la répartition du béné ?ce distribuable I- enregistrements comptables CTrois cas peuvent se présenter A cas d ? un béné ?ce avec un RAN N- créditeur béné ?ciaire Date AG si aucune information Report à nouveaux N- RAN N- Résultat de l ? exercice Bénef N Réserve légale RL Réserve statutaire RS Réserve autre RF Dividendes à payer Ist SD Repport à nouveaux N RAN N D ? après a ?ectation du résultat B cas d ? un béné ?ce avec un RAN N- débiteur perte Date AG Résultat de l ? exercice Bénef N Reports à nouveaux N-