Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des affaires pub Droit des a ?aires publiques D public de la régulation économique Bdumarai u-paris fr Conseil consulter régulièrement sa page perso pour véri ?er s ? il y a cours Examen ?nal se déroule soit sous forme d ? écrit soit sous forme d ?

Droit des a ?aires publiques D public de la régulation économique Bdumarai u-paris fr Conseil consulter régulièrement sa page perso pour véri ?er s ? il y a cours Examen ?nal se déroule soit sous forme d ? écrit soit sous forme d ? oral A l ? écrit je donne une note de forme et une note de forme Cela va se transformer en on a rarement en dessous de Privilégie le commentaire d ? arrêt de texte ou dissertation L ? année de L est une année charnière car à la ?n on entre dans la cours des grands Notation de style est-ce que cette personne parle français Est-ce qu ? il y a une annonce de plan Suit-il son plan Le prof se demande si la personne est prête à passer à l ? étape supérieure Une idée par phrase un paragraphe c ? est une partie Qu ? est-ce que c ? est C ? est le droit de la puissance publique en relation avec le marché Dans les instruments de ctrl du juge administratif il y a le principe de concurrence ou le droit de la concurrence Cela bouleverse l ? ensemble du droit administratif et l ? ensemble du droit constitutionnel Avec le principe de concurrence le droit administratif est déformé par ce nouveau principe Ca bouleverse dans la relation entre opération économique entre la puissance publique en tant que entrepreneur Dans les grands arrêts qui marquent dans la prise en compte de la concurrence est l ? arrêt C ? est dans le domaine du sport qu ? il y a le plus de chamboulement La notion de régulation c ? est l ? ensemble des techniques juridiques qui permettent d ? instaurer et ou de maintenir un équilibre éco optimum qui serait requis par une marché qui n ? est pas capable en lui de produire cette équilibre On va donc étudier les techniques juridiques qui vont permettre de maintenir l ? équilibre la ou il existe et de le créer la ou il n ? existe pas et il s ? agit d ? un équilibre optimum Si le marché n ? est pas capable de produire cette équilibre c ? est qu ? il faut que klk intervienne sur ce marché c un droit de l ? intervention publique Attention le mot régulation est très à la mode depuis elle est dangereuse car elle est polysémique car elle est utilisé par les français et les Anglos saxon de manières di ?érentes Pour les Anglos regulation peut signi ?er la législation ou le actes réglementaires cela peut être une activité particulière l ? activité pour la puissance publique de créer la concurrence dans les marchés utility regulation Le terme de régulation vient de l ? acception anglos En France cette notion est polysémique il y a sens Dé ?nition du dictionnaire La régulation c ? est le fait de maintenir constante une fonction Dans une certaine forme réguler veut dire contraindre