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PLAN Introduction SOCIETES MUTUALISTES. 1. Définition et Histoire de la mutuell

PLAN Introduction SOCIETES MUTUALISTES. 1. Définition et Histoire de la mutuelle 2. Cadre juridique des sociétés mutualistes 3. Principes du Système Mutualiste Marocain 4. Forces et faiblesses des mutuelles Marocaines PARTIE TAKAFUL 1. La situation de l’assurance takaful dans le monde 2. Définition de l’assurance takaful 3. Les Principes de l’assurance takaful 4. Les modèles de gestion de l’assurance takaful 5. Les perspectives de takaful 1. Les analogies entre l’assurance Takaful avec le modèle de l’assurance mutuelle 2. Les points de différences entre l’assurance takaful et assurance mutualiste Conclusion PARTIE I : l’assurance mutuelle Chapitre 1: Généralité de la mutualiste Section 1 : Définition et Histoire de la mutuelle 1. Définition Une mutuelle ou société mutualiste est une association à but non lucratif qui offre à ses membres, appartenant à une même branche professionnelle, un système d'assurance ou de prévoyance volontaire. Le mutualisme est à la fois un système universel de valeurs et un authentique acteur économique et social. Une mutuelle est une société de personnes, physiques ou morales, qui se distingue des autres opérateurs de marché en ce sens qu’elle rassemble des membres- adhérents, qui sont à la fois ses propriétaires et ses bénéficiaires, et non des actionnaires ou des porteurs de titres. Sa finalité n’est pas la croissance de son chiffe d’affaires ni de sa marge mais – et à condition de respecter des conditions de solvabilité et de pérennité qu’il appartient aux pouvoirs publics de fier et de contrôler – de répondre aux besoins de ses membres. Les mutuelles, à travers le monde, agissent dans les secteurs les plus divers : la prévoyance-décès, la prévoyance invalidité, l’assurance-santé, l’assurance de risques divers, l’octroi de prêts, l’action sociale etc. Son financement est solidaire : chaque membre apporte une cotisation, permettant de financer une couverture sociale complémentaire à la Sécurité sociale, mais aussi des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide. Selon l'institut national de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), les remboursements maladie représentent cependant les deux tiers de l’activité des mutuelles. La mutuelle se caractérise également par sa gestion, qui est réalisée par les employés eux- mêmes sur le principe de l'autogestion. Les décisions sont prises de façon décentralisée le plus souvent possible, et les revenus sont partagés entre les salariés équitablement. L’action mutualiste, en ce qu’elle repose essentiellement sur l’engagement volontaire et la responsabilité réciproque entre l’individu et le groupe avec lequel il partage, sur une base solidaire, la couverture d’un ensemble déterminé de risques, est fondamentalement distincte de la charité ou de la compassion. La mutualité n’est pas l’œuvre de donateurs à des populations vulnérables ou démunies. Elle a vocation à rassembler les catégories socioprofessionnelles les plus diversifies pour la couverture de risques et la satisfaction de besoins très variés. En tant qu’opérateurs à but non lucratif, qui agissent sur le long terme, les mutuelles résistent mieux aux crises, car elles ne sont pas endettées, dépendent peu ou pas des marchés financiers, tandis que leur intervention enrichit et diversifie l’économie 2. Aperçu Historique de la mutuelle Les premiers apparitions des mutuelles reviennent au mouvement social français par son ancienneté, on trouve une référence à une société de secours mutuel dès l’an 1319, la mutualité a contribué au développement de la protection sociale dans le domaine de la santé et, peu à peu, des retraites sur la base de pratiques démocratiques et en opposition aux modèles assurantiels : les cotisations étant forfaitaires, voire proportionnelles, aux revenus et non établies en fonction du risque propre à l’assuré. Le système mutualiste au Maroc n’est apparu qu’avec le Protectorat. Les premières mutuelles ont été créées pour satisfaire les besoins du personnel de la nouvelle administration du Protectorat français. Les premières sociétés mutualistes ont été établies sous la forme de « mutuelles de services » par et pour les fonctionnaires français du Protectorat : Mutuelle de la Police en 1919, Mutuelle des douanes et impôts indirects en 1928, Mutuelle des postes, téléphone et télécommunications en 1946. Deux mutuelles à caractère général ont été créées : Œuvres de mutualités des fonctionnaires et agents assimilés du Maroc (OMFAM) en 1929 et Mutuelle générale des personnels des administrations publiques (MGPAP) en 1946. Ces organisations se sont fédérées en 1950 dans la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) qui allait aussitôt prendre la qualité, et jouer le rôle, d’union des mutuelles du secteur public. Après l’indépendance, le secteur mutualiste a été renforcé par l’émergence de nouveaux acteurs : Mutuelle des Forces Armées Royales (MFAR) en 1958, Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) en 1963. A l’indépendance, les agriculteurs marocains des caisses régionales marocaines se constituèrent pour fédérer au sein de la MAMDA, Mutuelle Agricoles Marocaine d’Assurance. En 1969, et afin de prendre en charge des risques non agricoles des paysans, la Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurance fut créé. Et aussi Mutuelle des forces auxiliaires (MFA) en 1976. Section 2 : CNOPS et Mutuelles : les domaines de compétence Depuis l’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, la CNOPS est devenue un organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire au profit des agents actifs et retraités du secteur public. A ce titre, la CNOPS se charge au niveau stratégique de :  Conclure des conventions nationales avec les prestataires de soins  Etablir des comptes relatifs à la gestion de l'AMO.  Assurer le recouvrement des cotisations salariales et contributions patronales  Assurer le contrôle médical en coordination avec les sociétés mutualistes concernées. Au niveau opérationnel La CNOPS est compétente pour :  Instruire les demandes de prises en charge dans le cadre des hospitalisations au Maroc et à l’étranger.  Instruire les opérations d’immatriculation et d’affiliation et de mise à jour de la situation administratives des assurés.  Octroyer les autorisations pour l’achat de matériel et appareils médicaux et répondre aux demandes d’entente préalable et d’exonération du ticket modérateur en cas d’ALD. N.B : Les demandes d’entente préalable, les accords de remboursement et les autorisations pour l’achat de matériel et appareils médicaux ont été récemment déléguées aux mutuelles. Les sociétés mutualistes :  Les Mutuelles gèrent le régime complémentaire à côté de l’AMO. Elles ont pour missions de Réceptionner, traiter, contrôler et liquider les dossiers relatifs aux soins ambulatoires. Les mutuelles préparent les dossiers pour paiement et une fois contrôlés et autorisés, les virements ou paiements s’effectuent automatiquement au bénéfice de l’assuré.  assurer une couverture complémentaire : 20% du tarif national de référence (TNR) pour les soins ambulatoires et 16% pour les médicaments remboursables,  Gérer les œuvres sociales au profit de leurs adhérents et certaines prestations complémentaires : prime de décès, prime de retraite, scolarisation des enfants handicapés etc. (couverture complémentaire). A ne pas oublier :  La CNOPS est responsable du régime d’assurance maladie obligatoire : précompte, immatriculation, prise en charge, remboursement, contrôle médical.  Les mutuelles réceptionnent les dossiers de maladie relatifs aux soins ambulatoires, les traitent, les contrôlent et les présentent à la CNOPS pour paiement.  Important : Depuis l'adoption de la loi 120-13 modifiant et complétant la loi 65-00, la CNOPS peut désormais conclure des conventions de délégation de gestion avec des sociétés mutualistes autres que celles-là composant. A ce titre, et en application des dispositions de l'article 114 (loi 65-00) la CNOPS a signé une convention de délégation de gestion avec la Mutuelle de la Prévoyance Sociale des Cheminots. I. Au Maroc la mutuelle est régie par Le Dahir n° 187-57-1 du 12 Joumada II 1383 (14 Novembre 1963) portant statut de la Mutualité au Maroc, selon l’Article premier : « Les sociétés mutualistes sont des groupements à but non lucratif qui, au moyen de cotisations de leurs membres, se proposent de mener dans L’intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et D’entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine » Ainsi Le Décret Royal n° 249-66 du 18 juin 1966 fixant la constitution et les attributions du Conseil Supérieur de la Mutualité . La loi 65-00 instituant la couverture médicale de base a confié à la caisse nationale de organismes de prévoyance sociale la gestion de l’assurance maladie obligatoire pour les salariés et retraités du secteur public (état, collectivités locales et établissement public) cette mission qui réactualise les principes de la mutualité tels que définis dans le dahir de 1963,est au fond une reconnaissance du rôle joué par la caisse depuis 1919,date de la création de la premier mutuelle publique au Maroc. Dans le sillage des réformes engagées depuis 1997, la CNOPS a été réellement, depuis le démarrage de l’AMO, mise sur les rails des réformes institutionnels, financières et internes. II. -La liberté du choix : cette liberté accordée aux fonctionnaires se manifeste par : La possibilité de se grouper et créer une structure sanitaire du groupe et La faculté d’adhérer à une mutuelle ou rester en dehors du système. - La solidarité entre tous les adhérents : sur la base de l’équité et l’égalité. le principe de solidarité implique que les mutuelles agissent uploads/Finance/ mutuelle-assurance-et-takaful.pdf