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Droit des groupements d x27 affaires corrige

Licence -Droit des A ?aires-FSJP- - COURS DE DROIT DES GROUPEMENTS D ? AFFAIRES - Armez-vous de science jusqu ? aux dents ? CAD CLicence -Droit des A ?aires-FSJP- - FSJP-UCAD Département DROIT PRIVE INTRODUCTION GENERALE Un entrepreneur individuel aussi riche soit-il ne peut à lui seul faire face aux exigences de l ? activité économique moderne Ainsi à la place de cet entrepreneur qui pendant longtemps a exercé seul son activité s ? installe de plus en plus une collectivisation de l ? activité commerciale en particulier par la création de groupements d ? a ?aires dont les plus connus sont les sociétés commerciales Cette situation appara? t d ? ailleurs plus agrante au travers de multiples rapprochements des sociétés de la création des groupes de sociétés de la conclusion de contrat de JOINTVENTURE ou encore de la mise en place de CONSORTIUM D ? ENTREPRISES A coté des sociétés commerciales il existe d ? autres groupements tels que les sociétés civiles les sociétés coopératives les Groupements d ? intérêt Economique GIE et les associations Seuls les groupements intéressant la vie des a ?aires plus particulièrement les sociétés commerciales et dans une certaine mesure les sociétés coopératives et les GIE feront l ? objet de notre étude Armez-vous de science jusqu ? aux dents ? CAD CLicence -Droit des A ?aires-FSJP- - Le Droit des groupements d ? a ?aires peut être considéré comme l ? ensemble des règles juridiques qui régissent la vie de ces groupements de leur naissance à leur mort en passant par les di ?érentes étapes de leur fonctionnement et de leur transformation Les regroupements commerciaux jouent un rôle prépondérant dans l ? économie d ? un Etat La décision de créer un groupement peut être motivée par une ou plusieurs raisons Ainsi l ? intérêt du choix d ? un groupement d ? a ?aires par rapport à l ? entreprise individuelle est de plusieurs ordres Cet intérêt peut être d ? ordre patrimonial social ?scal ou ?nancier Sur le plan juridique la création d ? un groupement doté d ? un patrimoine propre distinct de celui de ses membres présente de nombreux avantages D ? abord dans une entreprise individuelle tout le patrimoine de l ? entrepreneur individuel est engagé puisque la théorie classique n ? admet pas le patrimoine d ? a ?ectation alors que la création d ? un groupement d ? a ?aires permet de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel de ses membres Ensuite le décès de l ? entrepreneur individuel entra? ne le plus souvent la disparition de l ? entreprise individuelle qui tombe en indivision alors que le groupement d ? a ?aires permet d ? assurer la pérennité de l ? entreprise car celle-ci va être déconnectée des personnes qui l ? animent et les héritiers vont seulement récupérer les droits sociaux de leur auteur décédé En ?n il y a un intérêt lié à la souplesse dans le cadre de la transmission successorale En