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Droit des marches publics 2

Université Ko ? Annan de Guinée B P Kipé Conakry Rép de Guinée Cours du droit des marchés publics Niveau d ? enseignement Master AUTEUR Mamadou Sa? dou BALDE DIPLOME PhD Université Mohmedv de Rabat GRADE ACADEMIQUE Maitre Assistant SPECIALITE Politique économique Fonction Enseignant chercheur Edition CSOMMAIRE CHAPITRE I GENERALITES SUR LES MARCHES PUBLICS ? ? ? ? ? ? ? ? I Dé ?nition ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Caractéristiques essentielles des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Utilité et importance des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Seuils de passation des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Classi ?cation des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Les conditions d ? admissibilité aux marchés publics en République de Guinée ? ? ? CHAPITRE II DEFINITION DE QUELQUES CONCEPTS COURAMMENT UTILISES DANS LES MARCHES PUBLICS ? ? ? ? ? ? ? II Appel d ? o ?res ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE III PRESENTATION DES TEXTES REGISSANT LA PASSATION DES MARCHES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III Le Code Guinéen des Marchés Publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III Les Décrets ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE IV LES INTERVENANTS DANS LA PASSATION ET L ? EXECUTION DES MARCHES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV Rappel de quelques concepts ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV Intervenants dans la passation des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE V LES MODES DE PASSATION DES MARCHES ? ? ? ? ? ? ? ? V L ? appel d ? o ?res ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE VI LES DIRECTIVES DE QUELQUES BAILLEURS DE FONDS ? VI Responsabilités de l ? emprunteur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?