Droit des marches publics 2

Université Ko ? Annan de Guinée B P Kipé Conakry Rép de Guinée Cours du droit des marchés publics Niveau d ? enseignement Master AUTEUR Mamadou Sa? dou BALDE DIPLOME PhD Université Mohmedv de Rabat GRADE ACADEMIQUE Maitre Assistant SPECIALITE Politique économique Fonction Enseignant chercheur Edition CSOMMAIRE CHAPITRE I GENERALITES SUR LES MARCHES PUBLICS ? ? ? ? ? ? ? ? I Dé ?nition ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Caractéristiques essentielles des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Utilité et importance des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Seuils de passation des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Classi ?cation des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Les conditions d ? admissibilité aux marchés publics en République de Guinée ? ? ? CHAPITRE II DEFINITION DE QUELQUES CONCEPTS COURAMMENT UTILISES DANS LES MARCHES PUBLICS ? ? ? ? ? ? ? II Appel d ? o ?res ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE III PRESENTATION DES TEXTES REGISSANT LA PASSATION DES MARCHES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III Le Code Guinéen des Marchés Publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III Les Décrets ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE IV LES INTERVENANTS DANS LA PASSATION ET L ? EXECUTION DES MARCHES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV Rappel de quelques concepts ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV Intervenants dans la passation des marchés publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE V LES MODES DE PASSATION DES MARCHES ? ? ? ? ? ? ? ? V L ? appel d ? o ?res ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE VI LES DIRECTIVES DE QUELQUES BAILLEURS DE FONDS ? VI Responsabilités de l ? emprunteur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

Documents similaires

E commerce 205 18 mars 1 LE COMMERCE ELECTRONIQUE CPLAN DE LA SEQUENCE CHAPITRE L ?entreprise et le e-commerce suite CHAPITRE Le paiement et le e-commerce CHAPITRE Le m- commerce CII- Les enjeux du e-commerce - Des enjeux économiques avant tout -Une propa 0 0

Formation cryptomonnaie debutant ou intermediaire 1 0 0

Chapitre 3 2 Chapitre Les acteurs économiques Un acteur économique un regroupement d ? individus qui composent une société ou un centre de décision économique indépendant Les catégories d ? acteurs économiques Les opérations sur les biens et les services 0 0

Catalogue des formations IAHEF INSTITUT ALGERIEN DES HAUTES ETUDES FINANCIERES Alger CATALOGUE DES FORMATIONS CERTIFIANTES Juillet CProgramme des formations certi ?antes PROGRAMME DES FORMATIONS CERTIFIANTES QUALIFIANTES SAISON - FORMATIONS CERTIFIANTES E 0 0

Cerfa 15614 04 n Eléments du contrat de travail du salarié étranger Demande de carte de séjour pluriannuelle - Passeport Talent Art L - ?? et R - du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile-CESEDA IMPORTANT Article L - du code du tr 0 0

Gouts et vos interets 1 ?? FICHE DES RESSOURCES PÉDAGOGIQUES MIEUX CONNA? TRE VOS GOÛTS ET VOS INTÉRÊTS RESSOURCES EN AUTONOMIE FÉVRIER MIEUX CONNA? TRE VOS GOÛTS ET VOS INTÉRÊTS Ú de GT et re GT - ressources en autonomie Vous êtes en de ou en re et vous 0 0

Etude doit on comptabiliser la provision idr cadre dirigeant par radjah toufik 0 0

Chapitre 1 la distribution fondement et etendu 0 0

Etude de cas Master EFI LES OFFRES PUBLIQUES OPA OPE CMaster EFI LES OFFRES PUBLIQUES OPA OPE Section le contexte de cette OPA MITTAL STEEL et ARCELOR se sont deux entreprises d ? envergure internationale prenant chacune le leadership sur leur segment de 0 0

Comptabilite generale 3 Comptabilité Générale Module Professeure Poliana Bennadji - - Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises Stucture de l ? actif ? Immobilisations incorporelles et corporelles ? Stocks ? Créances commerciales ? Liquidité 0 0

• Détails
• Publié le Sep 14, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 205.3kB