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Exercice 1 corrige mcgif2020 1

EXERCICE Questions de Cours Identi ?er les deux groupes de sociétés et préciser pour chacun d ? eux le périmètre de consolidation et la méthode de consolidation Groupe Périmètre de consolidation Méthode de consolidation Groupe Périmètre de Méthode de consolidation consolidation M société mère Intégration Globale X société mère Intégration Globale A ?liale Intégration Globale D ?liale Intégration Globale B ?liale Intégration Globale F coentreprise Intégration proportionnelle E ?liale Intégration Globale I Associée Mise en équivalence F coentreprise Intégration proportionnelle G ?liale Intégration Globale D Associée Mise en équivalence NB les titres H ont été acquis à titre speculatif ?? TVP Identi ?er les actions d ? autocontrôle et préciser les conséquences juridiques découlant de leur existence La participation de détenue par la ?liale E dans le capital de sa société mère Cette participation ne sera pas prise en considération pour le calcul du quorum et de la majorité dans les assemblées générales de la société mère Identi ?er le s participation s réciproque s et indiquer les mesures de régularisation qui s ? imposent compte tenu de la réglementation des groupes de sociétés Participation réciproque entre une société par actions C SA et une autre société G SARL Dans cette hypothèse il serait interdit à la société G d ? acquérir des actions de la société C Lorsque la société G contrevient à cette interdiction elle devient soumise aux obligations suivantes ? Elle est tenue d'en aviser l'autre dans un délai ne dépassant pas quinze jours à compter de la date d'acquisition et ? Elle est tenue d'aliéner ledit investissement dans un délai ne dépassant pas un an à compter de la date d'acquisition ? Elle ne peut en outre exercer les droits de vote rattachés audites actions jusqu'à l'aliénation Comment doit-on comptabiliser les titres détenus par X dans le capital de H au niveau des états ?nanciers consolidés préparés par X H est exclue du périmètre de consolidation parce que contrôle est destiné à être temporaire la ?liale est acquise et détenue dans l'unique perspective de sa sortie ultérieure dans un avenir proche La participation est comptabilisée comme placement au niveau des états ?nanciers consolidés préparés par X C