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Droit des societes 0 CHAPITRE INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES I ESSAI DE DEFINITION DE LA SOCIETE Art La société est instituée par ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d ? a ?ecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie e

CHAPITRE INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES I ESSAI DE DEFINITION DE LA SOCIETE Art La société est instituée par ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d ? a ?ecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter Elle peut être instituée dans les cas prévue par la loi par l ? acte de volonté d ? une seule personne Les associés s ? engagent à contribuer aux pertes ? A SOCIETE PLURIPERSONNELLE PAR PRINCIPE ET UNIPERSONNELLE PAR EXCEPTION Principe Groupement de personnes qui varie en fonction de l ? objet Exception - Création de l ? EURL - Certaine SA ne sont composées que d ? un seul associé l ? Etat - Une société créée normalement peut se retrouvé avec un seul associé suite à un décès suite à des cessions dans ce cas là délai d ? un an pour régulariser la situation B BUT LUCRATIF ART - But lucratif partage des béné ?ces - Arrêt de la Cour de Cassation du Caisse Rurale de Manigaud ? Béné ?ce tout bien pécuniaire ou matériel qui ajouterai à la fortune des associés ? Loi de sur les coopératives Elle assimile les coopératives à des sociétés cependant leur but est la recherche du partage et d ? une économie Loi de l ? idée de lucratif est étendue conséquences - Activité non lucrative réalisé par les associations qui n ? ont pas pour but de faire gagner de l ? argent à leurs membres Si des béné ?ces apparaissent ils ne doivent pas être distribués aux sociétaires Les activités commerciales doivent être accessoires par rapport à l ? activité de l ? association et être directement liée à sa mission - Activité lucrative pro ?t économie Sont réalisées par les sociétés II INTERET DU RECOURS A LA FORME SOCIALE A INTERETS FINANCIERS C- Si l ? activité et les ressources d ? un seul individu peuvent su ?rent pour créer une entreprise son développement passe obligatoirement par une augmentation des sommes engagées ainsi l ? entrepreneur individuel pourra se mettre en société - Pour les grandes entreprises la société par action permet de drainer des capitaux importants de plus elle est la seule forme juridique permettant l ? appel public à l ? épargne B INTERETS JURIDIQUES avantage Dans le cas de l ? entreprise individuelle tous les biens de l ? entrepreneur sont engagés pour ne pas risquer la totalité de ses biens l ? entrepreneur peut créer une société dans laquelle sa responsabilité est limitée aux apports En pratique la séparation des patrimoines est loin d ? être assurée Les banques accordant des crédits exigent souvent que les dirigeants s ? engagent sur leur patrimoine personnel en qualité de caution Si la société se trouve en état de cessation de paiements la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut être étendue aux dirigeants s ?