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1 Contenu de la présentation Introducti on slides 2- 15 Introducti on slides 2-

1 Contenu de la présentation Introducti on slides 2- 15 Introducti on slides 2- 15 Dialogue au niveau du pays slides 16- 20 Dialogue au niveau du pays slides 16- 20 Préparati on de la note conceptu elle slides 21- 74 Préparati on de la note conceptu elle slides 21- 74 Plate- forme de gestion des subventi ons slides 75- 78 Plate- forme de gestion des subventi ons slides 75- 78 Comité technique d'examen des propositions & Comité d'approbation des subventions slides 79-82 Comité technique d'examen des propositions & Comité d'approbation des subventions slides 79-82 Elaborati on de la subventi on slides 83- 85 Elaborati on de la subventi on slides 83- 85 Approbat ion des subventi ons slides 86- 88 Approbat ion des subventi ons slides 86- 88 La note conceptu elle slides 89- 113 La note conceptu elle slides 89- 113 Différente s notes conceptu elles slides 114-137 Différente s notes conceptu elles slides 114-137 Outils de base slides 139-184 Outils de base slides 139-184 Documen t de travail slides185 -200 Documen t de travail slides185 -200 2 26 mars 2014 Nouveau modèle de financement 3 • Impact plus marqué: centrage sur les pays les plus touchés par les maladies et les moins à même de payer, tout en conservant le caractère mondial du portefeuille • Financement prévisible: la procédure et le niveau de financement sont plus prévisibles, ce qui visera à augmenter le taux de réussite des candidatures • Vision ambitieuse: capacité à exprimer pleinement les besoins • Calendrier souple: aligné sur les échéances, le contexte et les priorités nationales Principes du nouveau modèle de financement Le nouveau modèle de financement a été conçue pour apporter la stratégie du Fonds Mondial de «Investir pour l'impact» de la vie. Le nouveau modèle permettra d'améliorer la façon dont le Fonds Mondial évalue, approuve, verse, et surveille les subventions. Principes du nouveau modèle de financement 4 Passage du modèle précédent... • Rôle passif du Secrétariat dans l’orientation des investissements • Gestion plus active du portefeuille afin d’obtenir de meilleurs résultats • Projections difficiles (calendrier des séries, taux de réussite et fonds disponibles) • Participation des équipes pays du Fonds mondial au dialogue au niveau du pays et à l’élaboration des notes conceptuelles • Processus indifférencié et fastidieux entraînant des retards dans la signature des subventions • Subventions prêtes au décaissement avec une démarche différenciée • Calendrier essentiellement fixé par le Fonds mondial • Rôle passif du Secrétariat avant l’approbation par le Conseil d’administration • Calendrier essentiellement défini par le pays Au nouveau modèle de financement • Prévisibilité accrue (calendrier, taux de réussite, fourchette de financement indicatif) En quoi le nouveau modèle diffère-t-il du précédent ? 5 5 Politique d’admissibilité et de financement de contrepartie Non admissibles • Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure avec une charge de morbidité faible/moyenne (exception pour les « petites Economies insulaires »), • Pays « exempts de paludisme » ou figurant sur la liste supplémentaire de l’OMS ; • Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure du G20 dont la charge de morbidité n’atteint pas un niveau extrême ; • Pays à revenu élevé. Non admissibles • Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure avec une charge de morbidité faible/moyenne (exception pour les « petites Economies insulaires »), • Pays « exempts de paludisme » ou figurant sur la liste supplémentaire de l’OMS ; • Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure du G20 dont la charge de morbidité n’atteint pas un niveau extrême ; • Pays à revenu élevé. Admissibilité selon le niveau de revenu et la charge de morbidité du pays La liste d’admissibilité du Fonds mondial détermine quelles composantes peuvent prétendre à une allocation, sans pour autant garantir que le pays en recevra une Admissibilité selon le niveau de revenu et la charge de morbidité du pays La liste d’admissibilité du Fonds mondial détermine quelles composantes peuvent prétendre à une allocation, sans pour autant garantir que le pays en recevra une Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure Aucune restriction Aucune restriction 20% 50% pour des populations / interventions spécifiques Pays à faible revenu Aucune restriction Pas de restriction 5% Aucune restriction Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure Aucune restriction Aucune restriction 40% Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure Non membre Extrême, grave ou élevée** 60% Oui Extrême 100% pour des populations / interventions spécifiques Niveau de revenu Appartenance au G’20 Charge de morbidité Ciblage de la candidature Financement de contrepartie 6 Quelle est la somme d’argent disponible auprès du Fonds mondial au titre de la volonté de payer? Le montant de l'allocation, tel que communiqué par le Fonds mondial, comprend une allocation de 15% qui ne peut être mise à disposition que sur la base des investissements supplémentaires du gouvernement. Charge de morbidité d’une maladie Niveau de revenu Financements externes Niveau minimum requis Résultats de la subvention Hausse du taux d'infection Capacité d'absorption Risque Impact = Allocation du pays Formule d'allocation Facteurs qualitatifs 85 millions de dollars US + montant maximal de 15 millions pour la volonté de payer 100 millions de dollars US 90 millions de dollars US Exemple: dont 15% accessible sur la base de la volonté de payer Le financement octroyé par le Fonds mondial est en hausse • La somme totale des montants alloués aux pays est 20 % plus élevée que les fonds décaissés par le passé. - Montant total alloués aux pays au 1er janvier 2014 (fonds existants inclus) : 14,8 milliards USD - Niveau moyen de financement annuel: 3,7 milliards USD par an - Ce niveau est plus avantageux que le taux moyen de décaissement annuel de 3,2 milliards USD. Cependant, il est inférieur au taux de décaissement de 2013 qui était de 3,9 milliards USD. • Le Fonds mondial va par ailleurs allouer : - 950 millions USD au titre du financement d’encouragement pour récompenser les programmes ambitieux permettant d’obtenir un impact plus important dans les pays. Ceci portera le niveau moyen de financement à plus de 3,9 milliards USD par an. - 200 millions USD au titre de nouvelles subventions régionales et 91 millions USD pour clôturer les subventions régionales en cours. Ces financements représentent un total de 16 milliards USD alloués aux pays 7 8 En moyenne, la majorité des pays recevront plus de fonds • En moyenne, les pays recevront plus de fonds pour cette période de reconstitution des ressources que par le passé. • Pour de nombreux pays, les allocations incluent (uniquement) les fonds existants qui devront être utilisés pour un impact maximal. • Pour beaucoup de pays, les décaissements effectués en 2013 ont été sans précédents. En effet, le Fonds mondial a débloqué des subventions, d’où un niveau plus élevé de décaissements. Comparé à 2013, le niveau de financements sera donc moins élevé. 2010 2011 2012 2013 0 1 2 3 4 5 Décaissements Millions USD 3,1 2,6 3,3 3.7 3,9 3.2 2010- 2013 (moyenne) 2014- 2017 (moyenne) 8 9 • La demande de financement s’appuie sur des stratégies nationales de qualité. • Les ressources doivent être utilisées pour cibler les populations. • Les décisions d’allocation des ressources se fondent sur des données fiables. • Les coûts peuvent être réduits en optimisant la chaîne d’achats et d’approvisionnements. • Les subventions en cours doivent être utilisées le plus efficacement possible, en veillant à ce que les programmes soient régulièrement évalués et les subventions reprogrammées, si nécessaire, pour obtenir un meilleur impact. • Tout autre financement doit venir renforcer l’impact des fonds existants ; les programmes de lutte contre la maladie doivent être appréhendés de manière globale. • Les fonds des donateurs doivent être coordonnés et alignés à l’échelle nationale afin d’éviter les doublons et l’inefficacité. Etablir des priorités pour l’utilisation des ressources est indispensable pour obtenir un meilleur impact Ressources dont le pays peut disposer Ressources dont le pays peut disposer Investissement stratégique pour maximiser l’impact Investissement stratégique pour maximiser l’impact 9 10 Composition des catégories de pays 10 Charge de morbidité Revenu - + - Catégorie 1 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 2 2 000 USD de RNB par habitant Revenu plus faible, charge de morbidité plus élevée 39 pays Revenu plus élevé, charge de morbidité plus élevée 11 pays Revenu plus faible, charge de morbidité plus faible 18 pays Revenu plus élevé, charge de morbidité plus faible 55 pays Note composite de 0,26 1,1 milliards USD 1,5 milliards USD 0,9 milliard USD 11,3 milliards USD 83 millions USD de financement d’encouragement disponibles 825 millions USD de financement d’encouragement disponibles 42 millions USD de financement d’encouragement disponibles Les pays bénéficient du financement d’encouragement inclus dans leur allocation + 11 2e GAC Note conceptuelle Note conceptuelle Élaboration de la subvention Élaboration de la subvention Conseil d’adm. TRP GAC Dialogue ininterrompu au niveau du pays Plan stratégique national / dossier d’investissement Mise en œuvre de la subvention Mise en œuvre de la subvention Cycle du nouveau modèle de financement 12 Les demandes de financement devraient être basées sur les plans uploads/Finance/ nfm-complete-presentation-fr.pdf