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ANNEXE B Les normes comptables et les normes d'audit Les normes comptables Les

ANNEXE B Les normes comptables et les normes d'audit Les normes comptables Les normes comptables sont des règles qui déterminent le traitement comptable des opérations financières. Ces normes sont utilisées pour garantir la comparabilité, la cohérence et l'exhaustivité des enregistrements financiers. Les normes comptables peuvent être nationales, comme celles élaborés par l’organisation nationale des experts- comptables d’un pays, ou internationales, comme les Normes comptables internationales (IAS), établies par le Comité international des normes comptables (International Accounting Standards Committee). Il est important de connaître les différences entre les normes et méthodes comptables, lorsque l’on compare l'information financière de différentes institutions ou d’institutions de pays différents. Pour maintenir la crédibilité de ses états financiers, une institution de microfinance doit adhérer à un ensemble détaillé, complet et reconnu de normes comptables. Une institution peut avoir recours aux services d'un expert- comptable, ou d'un cabinet d’expertise comptable, certifié et reconnu, pour concevoir un système comptable qui soit conforme aux normes nationales et internationales, et pour former le personnel à l'utilisation de ce système. Types de normes et de méthodes comptables Trois éléments principaux sont à considérer pour comprendre les normes et les méthodes comptables : • Les normes en général. Les normes et les méthodes comptables peuvent varier selon le pays et même selon l'institution. De nombreux pays ont des principes comptables généralement reconnus, établis par une association professionnelle nationale d’experts-comptables ou par un comité de normes comptables. Certains pays ont utilisé les principes comptables généralement reconnus des pays occidentaux (France, Royaume Uni, Etats-Unis) pour mettre au point leurs propres principes comptables. En l'absence de normes nationales, certains pays utilisent les principes comptables généralement reconnus en France, au Royaume Uni, ou aux Etats-Unis. D'autres pays utilisent les Normes comptables internationales (IAS), qui sont largement reconnues dans le monde entier. Les institutions de microfinance opérant dans un pays qui ne possède pas d’ordre professionnel des experts-comptables, ni de normes nationales, doivent envisager de se conformer aux Normes comptables internationales. • Les méthodes comptables. Une fois défini le cadre des normes comptables, différentes méthodes comptables peuvent être utilisées. De nombreuses institutions de microfinance utilisent la comptabilité d'engagement1, qui rattache les résultats financiers des opérations à la période à laquelle elles ont eu lieu plutôt qu’à la période de l’échange réel des liquidités. La comptabilité d'engagement est recommandée par la plupart des organismes de normalisation des méthodes comptables. Cependant, certaines institutions utilisent une comptabilité de caisse2, selon laquelle les charges et produits ne sont pris en compte qu’au moment où les liquidités sont payées ou perçues. La comptabilité de caisse est souvent utilisée pour la préparation des états financiers des organismes publics. Dans certains cas, les bailleurs de fonds des institutions de microfinance leur demandent d'adopter une comptabilité de caisse. Suivant le principe de prudence, certaines institutions de microfinance utilisent une méthode comptable hybride, comptabilisant les charges à payer mais pas les produits à recevoir. • Les pratiques du secteur. Lorsqu'elle établit ses procédures comptables, une institution peut avoir le choix de suivre soit les pratiques des institutions financières, soit celles des organisations à but non lucratif. Les institutions financières adoptent une approche plus apparentée à la logique d’entreprise pour le traitement comptable de leurs activités, en indiquant les fonds propres et les comptes consolidés des filiales. Les institutions à but non lucratif ont tendance à utiliser une comptabilité par origine de fonds, qui distingue les ressources et les dépenses par projet, activité, ou par programme. Beaucoup d'institutions de microfinance utilisent la comptabilité par origine de fonds en raison de leur statut d'ONG, et du fait qu'elles reçoivent des montants importants de subventions des bailleurs de fonds. Cependant, un nombre croissant d'institutions adoptent l'approche des institutions financières. En quoi consistent les normes comptables ? Les normes comptables donnent des directives sur : • le traitement comptable des différents comptes financiers et opérations • les obligations minimales d'information financière à l'égard de tiers Il existe actuellement 32 Normes comptables internationales (International Accounting Standards, IAS); certaines d'entre elles sont décrites dans le tableau B.13. TABLEAU B.1 Une sélection de Normes comptables internationales Norme Description IAS 1 : Présentation des méthodes comptables Toutes les règles comptables significatives adoptées pour la préparation et la présentation des états financiers doivent être présentées en tant que partie intégrante de ces états. IAS 5 : Informations à présenter dans les états financiers Des obligations minimales de présentation sont établies (réparties en deux groupes selon qu'elles sont générales ou spécifiques) comme suit : • toutes les informations significatives ; • les données correspondantes de l’exercice précédent ; • les présentations spécifiques sont déterminées pour les éléments suivants du bilan : actifs à long terme, actifs à court terme, dettes à long terme (nets de la part remboursable dans l'année), dettes à court terme, et rémunération des actionnaires ; • les catégories principales de présentations spécifiques pour le compte de résultat sont : le chiffre d’affaires ou autres produits d'exploitation, les amortissements, le produit des intérêts, le produit des placements, les charges d’intérêts, les impôts sur le revenu, les charges exceptionnelles, les produits exceptionnels, les principales opérations avec d’autres entreprises, le résultat net. IAS 7 : Les tableaux de flux de trésorerie Les états financiers de toutes les entreprises doivent contenir les tableaux de flux de trésorerie, préparés conformément aux procédures détaillées par la norme. IAS 10 : Eventualités et événements survenant après la date de clôture de l’exercice Cette norme donne des indications pour identifier les éventualités et événements survenant après la clôture de l’exercice. IAS 13 : Présentation des actifs à court terme et des dettes à court terme Cette norme est applicable si l'entreprise présente les actifs et dettes à court terme séparément des autres actifs et dettes. Cette norme détermine les éléments à considérer comme actif et dette à court terme, et définit les obligations de présentation et publication pour ces éléments d’actif et de passif. IAS 18 : Constatation des produits Les produits doivent être constatés s'ils répondent à certains critères de transfert de propriété, de certitude, de probabilité de recouvrement, et s’ils peuvent être correctement mesurés. Les obligations de présentation incluent tout report de constatation des produits. IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et informations sur l'aide publique Les subventions publiques concernant les actifs, y compris la valeur réelle des subventions non monétaires, doivent figurer dans le bilan, soit comme produits constatés d'avance, soit en les déduisant pour avoir la valeur nette comptable des actifs. Les subventions publiques associées aux actifs doivent être constatées sur la période pendant laquelle les coûts associés sont engendrés. Cette norme exige la présentation de la méthode comptable, de la nature et de l'étendue des subventions, et de toutes les conditions relatives aux subventions qui n'ont pas été remplies. IAS 21 : Comptabilisation des effets des variations du cours des monnaies Les opérations en monnaie étrangère doivent être enregistrées dans la monnaie du pays de l'entreprise et, pour les besoins de comptabilisation, réévaluées au taux de change à la clôture (exception faite des contrats à terme sur les devises, qui font l’objet d'un traitement comptable particulier). Les différences de change résultant d'un tel traitement doivent être constatées dans le produit de la période (cependant, dans le cas de certaines opérations à long terme, les différences de change peuvent être systématiquement constatées dans le produit de l’exercice courant et des exercices futurs). IAS 30 : Présentation des états financiers des banques et établissements financiers assimilés Les obligations de présentation exposées dans cette norme s’ajoutent à celles présentées dans les autres normes. La norme requiert que les établissements financiers présentent un compte de résultat qui regroupe les produits et charges par nature, et donne le montant des principaux types de produits et charges. La norme donne aussi des directives pour des éléments spécifiques du compte de résultat et du bilan. Les normes d'audit Les normes d'audit régissent les activités des auditeurs externes. Types de normes d'audit Les normes d'audit guident l'auditeur dans chacune des étapes du processus d'audit. Comme pour les normes comptables, chaque pays peut posséder ses propres normes d'audit, élaborées par l'association professionnelle nationale des experts-comptables ou par une instance publique. Dans les pays qui n'ont pas de normes d'audit nationales, les auditeurs adoptent généralement les Normes internationales d'audit (ISA)4, ou les normes d'audit généralement reconnues d'un pays dont le corps professionnel est établi de longue date (comme la France, le Royaume Uni, ou les Etats-Unis). De la même manière qu'une institution de microfinance doit se conformer à des normes comptables, les auditeurs externes doivent suivre des normes d’audit cohérentes afin d'assurer un audit efficace. A différents ensembles de normes d'audit correspondent différentes approches d'audit. En commandant un audit, l’institution de microfinance, ou le bailleur de fonds, doit identifier à quel ensemble de normes d'audit se réfère chacun des éventuels auditeurs. Cette identification est cruciale car c’est un moyen pour le client de s’assurer de la qualité des services, de la fiabilité des informations, et de la crédibilité internationale de l’opinion d'audit émise. De plus, la majorité des normes d'audit fournissent au client de uploads/Finance/ normes-comptables-et-normes-d-x27-audit.pdf