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Droit du commerce international uqam

INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation aucun dirigeant gestionnaire avocat ou juriste d ? entreprise ne peut nier l ? importance du droit du commerce international dans la vie des a ?aires L ? époque est en e ?et révolue o? une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays L ? ouverture progressive des marchés nationaux depuis à l ? instigation d ? abord du GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce puis à partir de de l ? OMC Organisation mondiale du commerce a entra? né une concurrence internationale qui s ? accro? t sans cesse entre les entreprises oeuvrant dans des secteurs d ? activités identiques ou similaires Cette nouvelle donne sur le plan concurrentiel rendue encore plus aigu? depuis le début des années au moment o? la mondialisation s ? est accélérée impose une aux entreprises de se positionner si elles veulent survivre Les gestes qu ? elles poseront et les comportements qu ? elles adopteront à cet égard seront régis par le droit du commerce international Pour faire face à cette concurrence mondiale l ? entreprise dispose de certaines options qu ? elle peut utiliser isolément mais qu ? il lui faudra bien souvent combiner d ? autant que le nouvel environnement concurrentiel impose un ajustement e ?ectué non pas une fois pour toutes mais qui doit s ? opérer au contraire de façon permanente L ? entreprise choisira par exemple de restreindre son activité à un ou des créneaux précis stratégie de spécialisation ou de niche Elle pourra aussi songer à acquérir le contrôle d ? autres entreprises d ? ici oeuvrant dans des secteurs d ? activités identiques similaires ou complémentaires Elle pourra encore fusionner avec elles immédiatement ou après l ? acquisition de leur contrôle ce qui n ? empêchera pas de réaliser de surcro? t une stratégie de spécialisation Lorsque ni la fusion ni l ? acquisition du contrôle par entente ne sont possibles l ? entreprise pourra envisager de forcer l ? acquisition du contrôle par le lancement d ? une o ?re d ? achat hostile du moins si les actions de l ? entreprise convoitée sont cotées en bourse cas de la société dite ouverte ? car il est impossible de forcer la vente de titres d ? une société non cotée ou société dite fermée ? Quelle que soit la stratégie mise ?uvre il demeure que le marché national desservi par l ? entreprise se révèle fréquemment une aire géographique trop restreinte pour l ? atteinte d ? une rentabilité su ?sante C ? est notamment le cas des entreprises manufacturières dont le marché d ? écoulement des produits doit être d ? une taille su ?sante pour générer des rendements d ? échelle ? C ? est aussi celui des entreprises oeuvrant dans des secteurs qui nécessitent d