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NOTE D’OPERATION CREDIT AGRICOLE DU MAROC (CAM) Programme d’Emission de Certifi

NOTE D’OPERATION CREDIT AGRICOLE DU MAROC (CAM) Programme d’Emission de Certificats de Dépôt Date de mise en place initiale du programme : 2011 Date de la dernière mise à jour du programme : 2018 Mise à jour annuelle et occasionnelle du dossier d’information relative à l’exercice 2018 Ancien plafond de l’opération : 8 000 000 000 MAD Nouveau plafond de l’opération : 10 000 000 000 MAD Nombre de titres à émettre : 100 000 titres Valeur nominale : 100 000 MAD ORGANISME CONSEIL ET COORDINATEUR GLOBAL Enregistrement de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Conformément aux dispositions de la circulaire de l’AMMC prise en application de l’article 17 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier tel que modifiée et complétée, la présente note porte sur le programme d’émission de certificats de dépôt par le Crédit Agricole du Maroc. La présente note, enregistrée par l’AMMC en date du 22 Novembre 2019 sous la référence EN/EM/008/2019 ne constitue qu’une partie du dossier d’information relatif au programme. Elle est complétée par un document de référence qui doit être mis à jour annuellement. En cas de changement des caractéristiques du programme d’émission, la présente note doit faire l’objet d’une mise à jour. Les investisseurs potentiels devront s’assurer de disposer de la dernière mise à jour de la présente note. ORGANISME CHARGE DU PLACEMENT Note d’opération Emission de Certificats de Dépôt Mise à jour annuelle et occasionnelle Crédit Agricole du Maroc 2 SOMMAIRE PARTIE I. ATTESTATIONS ET COORDONNEES ...................................................................................... 6 I- Le Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc ........................................................... 7 II- Le Conseiller Financier ................................................................................................................ 8 III- Le Conseiller Juridique ............................................................................................................ 9 IV- Le Responsable de l’Information et de la Communication Financière ............................... 10 PARTIE II. PRESENTATION DE L’OPERATION .................................................................................... 11 I- Cadre de l’opération ................................................................................................................. 12 II- Objectifs de l’opération ............................................................................................................ 12 III- Bénéficiaires de l’opération ................................................................................................. 12 IV- Caracteristiques des Certificats de Dépôt ............................................................................ 13 V- Modalités de souscription et d’attribution .............................................................................. 14 VI- Placement-Intermédiaires financiers ................................................................................... 17 VII- Engagement d’information de l’AMMC ............................................................................... 17 VIII- Facteurs de risques liés aux instruments financiers offerts ................................................ 17 IX- Mises à jour ........................................................................................................................... 18 BULLETIN DE SOUSCRIPTION AUX CD CREDIT AGRICOLE DU MAROC ...................................... 19 Note d’opération Emission de Certificats de Dépôt Mise à jour annuelle et occasionnelle Crédit Agricole du Maroc 3 ABREVIATIONS ALM Assets & Liabilities Management AMMC BAM Autorité Marocaine du Marché des Capitaux Bank Al-Maghrib BCP BDC Banque Centrale Populaire Bons De Caisse BMAO Banque Marocaine pour l’Afrique et l’Orient BMCE BANK Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie BNDE Banque Nationale pour le Développement Economique BNR Bénéfice Net Réel BNS BVC Bénéfice Net Simplifié Bourse des Valeurs de Casablanca CAM CCR Crédit Agricole du Maroc Commission Consultative de la Régionalisation CD Certificat de Dépôt CDs (pluriel) Certificats de Dépôt CDG Caisse de Dépôt et de Gestion CDM Crédit du Maroc CGE Charges Générales d’Exploitation CGI Code Général des Impôts CIMR Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite CNCA DAT Dhs Caisse Nationale du Crédit Agricole Dépôts A Terme Dirham DEPP DPA Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation Directions provinciales de l’Agriculture EPS Engagements par signature EUR Euro GCAM Groupe Crédit Agricole du Maroc FDA FPCT Fonds de développement agricole Fonds de Placement Commun en Titrisation GDH Milliards de dirhams GGR Gestion Globale des Risques GPBM IG Groupement Professionnel des Banques du Maroc Intégration Globale IR Impôt sur le Revenu IS Impôt sur les Sociétés KDH Milliers de dirhams MAD Dirham marocain MAMDA MAPM Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime MCMA Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurances MDH Millions de dirhams Mrds Dhs ORMVA Milliards de dirhams Office Régional de Mise en Valeur Agricole OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PCEC Plan Comptable des Etablissements de Crédit PDM Part de marché PEB Produits d’Exploitation Bancaire PMEA Petites et moyennes exploitations agricoles PMO Project Management Office PNB Produit Net Bancaire Pbs Points de base PIBA PMV Produit Intérieur Brut Agricole Plan Maroc Vert Note d’opération Emission de Certificats de Dépôt Mise à jour annuelle et occasionnelle Crédit Agricole du Maroc 4 Pts Points RBE Résultat brut d’exploitation SA Société Anonyme SARL SG Société à Responsabilité Limitée Secrétaire Général SICAV TEF Société d’Investissement à Capital Variable Tamwil El Fellah TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée USD Dollar américain Var. Variation Note d’opération Emission de Certificats de Dépôt Mise à jour annuelle et occasionnelle Crédit Agricole du Maroc 5 AVERTISSEMENT La validation de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective du programme d’émission de certificats de dépôt. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’un investissement en Certificats de Dépôt comportent des risques. L’AMMC ne se prononce pas sur l’opportunité de l’opération d’émission de Certificats de Dépôt ni sur la qualité de la situation de l’émetteur. La validation de l’AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l’émetteur ou aux titres proposés. Les investisseurs potentiels sont invités à s’informer et à respecter la réglementation dont ils dépendent en matière de participation à ce type d’opérations. Le présent programme ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pas la participation à ce type d’opération. Le Crédit Agricole du Maroc ne proposera les instruments objet du présent programme qu’en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre. L’organisme de placement ne proposera les Certificats de Dépôt, objet du présent programme qu’en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre. Ni l’AMMC ni HOLDAGRO n’encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par l’organisme de placement. Note d’opération Emission de Certificats de Dépôt Mise à jour annuelle et occasionnelle Crédit Agricole du Maroc 6 PARTIE I. ATTESTATIONS ET COORDONNEES Note d’opération Emission de Certificats de Dépôt Mise à jour annuelle et occasionnelle Crédit Agricole du Maroc 7 I- Le Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc Identité Dénomination ou raison sociale : Crédit Agricole du Maroc Représentant légal : M. Tariq SIJILMASSI Fonction : Président du Directoire Adresse : Place des Alaouites –BP 49 – 10 000 Rabat Numéro de téléphone : +212 5 37 73 88 88 Numéro de fax : +212 5 37 73 58 86 Adresse électronique : presidence@creditagricole.ma Attestation Le Président du Directoire atteste qu’il assume la responsabilité des informations contenues dans la présente note relative au programme d’émission de certificats de dépôt du Crédit Agricole du Maroc. Il atteste que lesdites informations sont conformes à la réalité, et que la présente note comprend toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur les droits attachés aux titres à émettre dans le cadre du programme précité. Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée. Rabat, le 14 Novembre 2019 TARIQ SIJILMASSI Président du Directoire Note d’opération Emission de Certificats de Dépôt Mise à jour annuelle et occasionnelle Crédit Agricole du Maroc 8 II- Le Conseiller Financier Identité Dénomination ou raison sociale : Holdagro Représentant légal : Nizar AMRANI Fonction : Directeur Général Adresse : 33 Avenue ATLAS AGDAL 10090 Rabat Numéro de téléphone : +212 (0) 537 26 92 79 Numéro de fax : +212 (0) 5 37 26 05 73 Adresse électronique : n.amrani@creditagricole.ma Attestation Objet : Mise à jour annuelle et occasionnelle du dossier d’information relatif au programme d’émission de certificats de dépôt du CAM La présente note a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Elle fait partie du dossier d’information relatif au programme d’émission de certificats de dépôt du Crédit Agricole du Maroc. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu’il contient et de leiur pertinence au regard du programme précité. A notre connaissance, il contient toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur les droits attachés aux titre proposés dans le cadre du proramme d’émission. Elle ne comporte d’omissions de nature à en altérer la portée. Ces diligences ont notamment concerné l’analyse de l’environnement économique et financier du Crédit Agricole du Maroc à travers : Les commentaires, analyses et statistiques des dirigeants du CAM, notamment lors de la procédure de due diligence effectuée auprès de ceux-ci selon les standards de la profession afin de nous assurer de la sincérité des informations contenues dans la présente note TCN ; Les rapports annuels relatifs aux exercices 2016, 2017 et 2018 ; Les rapports de gestion relatifs aux exercices 2016, 2017 et 2018 ; Les comptes sociaux du Crédit Agricole du Maroc pour les exercices clos aux 31 décembre 2016, 2017 et 2018 ; Les comptes sociaux du Crédit Agricole du Maroc pour juin 2018 et juin 2019 ; Les comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Agricole uploads/Finance/ note-tcn-ma-j-2018.pdf