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NOM : CHOUMANE PRENOM : Ihssane Filière : FCF EXERCICE 1 : 1) a) Exemple d’une

NOM : CHOUMANE PRENOM : Ihssane Filière : FCF EXERCICE 1 : 1) a) Exemple d’une opération exonérée avec droit à déduction Certains biens d’investissement et matériels destinés à l’agriculture ou la pêche (tracteurs ; matériels de traite ; engins et filets de pêche) 2) L’origine et les conséquences du butoir en matière de TVA : La situation de butoir se présente chaque fois que le montant de la TVA déductible “bute” sur le montant de la TVA collectée ; d’où la situation de Butoir. A. Origines du Butoir : Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’une situation de butoir : 1) Différence de taux : Pour certaines activités, les opérations d’achats et d’investissement d’une part, et les opérations de vente d’autre part, sont soumises à des taux différents de TVA. Lorsque les ventes sont taxées à un taux inférieur au taux moyen appliqué aux achats, l’assujetti accumule des crédits de TVA surtout lorsque la valeur ajoutée dégagée par l’entreprise n’est pas importante pour compenser l’effet de la faiblesse des taux de la taxe à la vente. 2) Faible valeur ajoutée : Lorsque la différence entre les achats et les ventes est faible, c’est-à- dire que l’activité génère une faible valeur ajoutée. La TVA qui a grevé les achats et les investissements peut excéder la TVA collectée sur les ventes, ce qui est source de butoir. 3) Situations exceptionnelles : -Il peut s’agir de période de démarrage caractérisée par une absence de vente et une abondance des investissements ou des frais généraux. - Il peut aussi être question, au courant de l’exploitation de l’entreprise, d’une importante opération d’achat et de stockage de matières ou de marchandises. B. Solutions prévues : On peut citer : – La procédure de remboursement pour les activités exonérées en vertu de l’article 92 du CGI ; – La procédure d’achat des marchandises, matières premières et emballages irrécupérables (article 94-I du CGI) ou des produits et des services (article 94-II du CGI) en suspension de la taxe. Cette procédure permet aux entreprises exportatrices de produit ou de services, autorisées à la pratiquer, d’acquérir en franchise de taxe les biens ou services relatifs à leurs opérations. Elle a pour objectif, du moins pour conséquence, d’empêcher que se forme un crédit de TVA ; – La possibilité d’achat de biens d’investissement hors taxe (article 92-I-6° du CGI). Cette possibilité a pour conséquence, en plus d’un allégement de la trésorerie de presque le cinquième de la valeur des équipements, d’éviter la formation d’un butoir conjoncturel. 3) Le principe de l’exonération sans droit à déduction de la TVA : La plupart des livraisons de biens ou prestations de services exonérées font l'objet d'«exonérations sans droit à déduction», c’est-à-dire que la TVA payée en amont dans les processus de production et de distribution en vue d'effectuer la livraison ou prestation ne peut pas être déduite. Ces exonérations peuvent être réparties en deux catégories: Exonérations dans l'intérêt général (services médicaux et dentaires, par exemple) Exonérations en faveur d'autres activités (services financiers et d'assurance, par exemple) EXERCICE 2 : 1) Calcul de TVA selon le régime d’encaissement : ELEMENTS AVRIL MAI JUIN TVA facturée 24500*20%=4900 25200*20%=5040 26700*20%=5340 TVA récup /immobilisation 42350*20%=8470 17320*20%=3464 20800*20%=4160 TVA récup/charges 4400*20%=880 7100*20%=1420 12300*20%=2460 Report de crédit de TVA 4450 4294 TVA due Crédit de TVA 4450 4294 5574 2) Calcul de la TVA selon régime de débit : Elément AVRIL MAI JUIN TVA facturée (24500+48500 /1,2)*20%=12983 ,33 25200*20%=5040 26700*20%=5340 TVA récup /immobilisation 42350*20%=8470 17320*20%=3464 20800*20%=4160 TVA récup/charge 4400*20%=880 7100*20%=1420 12300*20%=2460 Report de crédit de TVA TVA due 3633,33 156=5040-3464-1420 Crédit de TVA 1280 uploads/Finance/ controle 12 .pdf