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Droit du commerce international odt

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ?? MME BARRIÈRE-BROUSSE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL CDROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ?? MME BARRIÈRE-BROUSSE CDROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ?? MME BARRIÈRE-BROUSSE CDROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ?? MME BARRIÈRE-BROUSSE CDROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ?? MME BARRIÈRE-BROUSSE INTRODUCTION I ?? La nature du droit du commerce international A La dé ?nition et la nature du droit du commerce international Cette matière se dé ?nit par son objet le commerce international ce qui imprime un caractère essentiellement privé à la discipline Mais le caractère international est source de di ?cultés L'objet du droit du commerce international Le commerce international consiste d'abord dans des opérations d'échanges de biens par delà les frontières C'est en quelque sorte ce qu'on appelle couramment l'import export Ceci vise au premier chef les ventes internationales de biens et de marchandises mais il y a aussi toute sortes d'opérations connexes à ces ventes comme les transports les assurances et bien sûr les opérations de ?nancement L'époque contemporaine a vu se diversi ?er les biens qui font l'objet des échanges Si au départ il s'agissait de marchandises biens corporels s'est ajouté le commerce des biens immatériels La propriété intellectuelle est importante de nos jours et il existe donc des opérations qui portent sur des brevets ou savoir faire Au plan international ces propriétés immatérielles sont au c ?ur des contrats dits de transfert de technologie Une autre forme de commerce qui s'est développée est le commerce de services à partir des années Il s'est même accru plus rapidement que le commerce des marchandises À coté de toutes ces activités d'échange il y a les activités de production On a pu constater que la production s'était internationalisée dès le XIXè siècle à l'époque des premières concessions qui portaient sur les ressources minières Puis au XXè siècle ce sont les compagnies pétrolières qui ont manifesté cette internationalisation Mais de nos jours ces opérations sont devenues ce que l'on appelle des investissements directs à l'étranger Schématiquement plutôt que d'exporter des marchandises les entreprises vont créer à l'étranger des succursales des ?liales Ces opérations d'investissement font appara? tre des problèmes juridiques nouveaux par exemple des ?gures contractuelles telles que les contrats clef en main ou encore des formes d'associations telles que les joint venture entreprises conjointes En ?n à partir des années on a vu appara? tre le commerce électronique C'est à dire la fourniture de biens ou de services par des moyens électroniques et nul n'ignore l'importance des opérations faites via internet Ceci a fait appara? tre des problèmes juridiques nouveaux surtout liés à l'absence de localisation physique de ces opérations passées sur internet Il y a un autre aspect qui concerne l'objet du droit du commerce international le statut des opérateurs ou des agents économiques du commerce international Principalement il s'agit d'opérateurs privés c'est à dire de sociétés Il y a un certain nombre de problèmes qui vont se poser par rapport à ces opérateurs comme la détermination de l'État auquel les sociétés sont rattachées on parle de nationalité