AUDIT Le nouveau droit comptable Comptes annuels illustratifs kpmg.ch 2 | KPMG

AUDIT Le nouveau droit comptable Comptes annuels illustratifs kpmg.ch 2 | KPMG – Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs T able des matières Remarques préliminaires et hypothèses  3 Comptes annuels illustratifs de la société Industrie SA, Zurich 4 Bilan  4 Compte de résultat  5 Tableau des flux de trésorerie 6 Annexe  7 1ère édition Mai 2014 KPMG – Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs | 3 Remarques préliminaires et hypothèses Le 23 décembre 2011, le Parlement a adopté un nouveau droit comptable. Celui-ci est entré en vi- gueur le 1er janvier 2013. Les nouvelles dispositions seront applicables à compter de l’exercice 2015 ou, pour les comptes consolidés, à compter de l’exercice 2016. Avec cette publication, KPMG entend soutenir la première application des nouvelles dispositions en ce qui concerne la présentation des comptes annuels (comptes individuels). Les pages suivantes montrent, à l’aide d’un exemple, comment les exigences découlant des art. 959 – 961b CO peuvent être mises en œuvre dans la pratique. Les comptes annuels illustratifs présentent un exemple de rap- port financier pour l’exercice 2016, c’est-à-dire le premier exercice suivant la première application du nouveau droit comptable. Pour des exemples de présentation en rapport avec la première application en 2015, nous renvoyons à notre publication «Le nouveau droit comptable – Dispositions transitoires (art. 2 al. 4): impact sur la présentation des comptes annuels lors de la première application». Les présents comptes annuels illustratifs constituent un exemple fictif. Ils servent uniquement d’illus- tration et ne sont pas exhaustifs. Toute similitude avec des entreprises réelles est purement fortuite. Le contenu des comptes annuels illustratifs ne s’applique donc pas obligatoirement à la situation spé- cifique d’une entreprise donnée. Le texte intégral du droit comptable doit être consulté dans les cas d’espèce. Pour les comptes annuels illustratifs, les hypothèses suivantes ont été effectuées:  La société fictive, non cotée en bourse, Industrie SA contrôle d’autres entreprises et établit des comptes consolidés conformément aux principes de la présentation régulière des comptes (c’est ce que l’on appelle la «consolidation CO» au sens de l’art. 963b al. 3 CO, ne fait pas l’objet de la présente brochure).  La société est soumise par la loi à un contrôle ordinaire et doit publier des informations supplémen- taires dans l’annexe aux comptes annuels conformément aux dispositions applicables aux grandes entreprises (art. 961a – 961b CO). Le rapport annuel devant également être publié par les grandes entreprises (art. 961c CO) ne fait pas partie des comptes annuels et n’est donc pas couvert par la présente brochure.  L ’annexe illustrative contient une sélection d’informations minimales exigées par la loi. Naturelle- ment, il peut être pertinent ou utile dans certains cas de fournir des explications complémentaires. De même, des désignations et des totaux intermédiaires appropriés ont été utilisés pour le compte de résultat illustratif et le tableau des flux de trésorerie illustratif. 4 | KPMG – Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs Comptes annuels illustratifs de la société Industrie SA, Zurich Bilan Actif CHF 1’000 Annexe 31.12.2016 31.12.2015 Trésorerie 8’444 7’111 Titres cotés en bourse 2’325 2’342 Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services 1 20’956 19’980 Autres créances à court terme 4’511 5’089 Stocks et prestations de services non facturées 2 31’178 28’178 Actifs de régularisation 1’756 1’800 Total Actif circulant 69’170 64’500 Immobilisations financières 1’889 1’733 Participations 3 3’000 3’000 Immobilisations corporelles 4 76’542 62’000 Immobilisations incorporelles 5 1’703 1’178 Total Actif immobilisé 83’134 67’911 TOTAL ACTIF 152’304 132’411 Passif CHF 1’000 Annexe 31.12.2016 31.12.2015 Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services 6 24’289 20’689 Dettes à court terme portant intérêt 15’324 6’018 Autres dettes à court terme 7 5’000 10’289 Provisions à court terme 1’431 1’580 Passifs de régularisation 9’089 8’667 Total Capitaux étrangers à court terme 55’133 47’243 Dettes à long terme portant intérêt 8 41’289 41’156 Provisions 3’147 3’398 Total Capitaux étrangers à long terme 44’436 44’554 Total Capitaux étrangers 99’569 91’797 Capital-actions 9 17’000 14’500 Réserve légale issue du capital – Réserves issues d’apports de capital – Autres réserves de capital 9 6’500 6’589 0 6’589 Réserve légale issue du bénéfice – Réserve légale générale issue du bénéfice – Réserve pour actions propres 10 10’000 460 10’000 460 Réserves facultatives issues du bénéfice 12’253 9’109 Actions propres 10 – 67 – 44 Total Capitaux propres 52’735 40’614 TOTAL PASSIF 152’304 132’411 Art. 959c al. 2 ch. 1 CO Art. 959a al. 1 CO Art. 959a al. 2 CO KPMG – Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs | 5 Compte de résultat CHF 1’000 Annexe 2016 2015 Produits nets des ventes de biens et de prestations de services 11 166’644 137’511 Autres produits d’exploitation 2’389 3’411 Variation des stocks de produits finis et semi-finis et variation des prestations de services non facturées 1’156 –1’067 Total Produits d’exploitation 170’189 139’855 Charges de matériel –80’978 –60’844 Charges de personnel –41’844 –38’644 Autres charges d’exploitation –28’467 –27’133 Amortissements et corrections de valeur sur les immobilisations corporelles –11’232 –10’543 Amortissements sur les immobilisations incorporelles –168 –102 Total Charges d’exploitation –162’689 –137’266 Résultat d’exploitation 7’500 2’589 Produits financiers 441 734 Charges financières –1’102 –1’226 Produits hors exploitation 12 601 598 Charges hors exploitation 12 –312 –493 Charges exceptionnelles, uniques ou hors période 13 –350 0 Bénéfice avant impôts 6’778 2’202 Impôts directs –2’178 –222 Bénéfice de l’exercice 4’600 1’980 Art. 959b al. 2 CO 6 | KPMG – Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs Tableau des flux de trésorerie CHF 1’000 Annexe 2016 2015 Bénéfice de l’exercice 4’600 1’980 Amortissements et corrections de valeur sur l’actif immobilisé 11’400 10’645 Autres (produits)/charges sans incidence sur les liquidités –10 111 (Bénéfice)/perte résultant de la cession d’actifs immobilisés –37 18 Variation des titres cotés en bourse 17 –1’953 Variation des créances résultant de la vente de biens et de presta- tions de services –976 1’090 Variation des stocks et des prestations non facturées –3’000 1’622 Variation des autres créances à court terme et des actifs de régularisation 622 –600 Variation des dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services 3’600 1’556 Variation des autres dettes à court terme et des passifs de régularisation –4’867 643 Variation des provisions –400 –1’333 Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 10’949 13’779 Investissement dans des immobilisations corporelles –26’137 –9’267 Cession d’immobilisations corporelles 400 0 Investissement dans des immobilisations financières –525 –1’525 Cession d’immobilisations financières 369 0 Investissement dans des immobilisations incorporelles –693 –156 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement –26’586 –10‘948 Entrées de liquidités provenant de l’augmentation de capital (y c. agio) 9 9’000 0 Distribution de bénéfices aux actionnaires (dividendes) –1’456 –1’200 Acquisition d’actions propres 10 –23 0 Vente d’actions propres 10 0 633 Entrées/(sorties) de liquidités résultant de dettes à court terme portant intérêt 9‘306 278 Entrées de liquidités résultant de dettes à long terme portant intérêt 133 200 Sorties de liquidités résultant de dettes à long terme portant intérêt 0 –500 Flux de trésorerie liés aux activités de financement 16’960 –589 Variation de la trésorerie 1’323 2’242 Justification: Solde de trésorerie au 1er janvier 7’111 4’721 Différences de change sur le solde de trésorerie 10 148 Solde de trésorerie au 31 décembre 8’444 7’111 Variation de la trésorerie 1’323 2’242 Art. 961b CO Obligation de présentation pour les grandes entreprises KPMG – Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs | 7 Annexe Principes Généralités Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du droit comptable suisse (titre trente-deuxième du Code des obligations). Les principaux principes d’évaluation appli- qués qui ne sont pas prescrits par la loi sont décrits ci-après. A cet égard, il faut tenir compte du fait que, afin d’assurer la prospérité de l’entreprise à long terme, la société saisit la possibilité de consti- tuer et de dissoudre des réserves latentes. Stocks et prestations de services non facturées Les stocks et les prestations de services non facturées sont comptabilisés au coût d’acquisition ou au coût de revient. A la date du bilan, si la valeur vénale nette est inférieure au coût d’acquisition ou au coût de revient, elle est inscrite au bilan. Par ailleurs, une correction de valeur forfaitaire admise fiscalement est effectuée. Le coût d’acquisition est calculé selon la méthode de la moyenne pondé- rée, le coût de revient selon celle des coûts complets standards. Comptabilisation des produits Les ventes sont comptabilisées dès lors que les avantages et les risques ont été transférés aux clients et que la prestation a été fournie. C’est normalement le cas lors de la livraison des produits. Si la société Industrie SA est également responsable de la livraison et de l’installation des produits li- vrés, la comptabilisation des produits intervient uniquement une fois l’installation terminée. Titres et immobilisations financières Les titres détenus à court terme sont évalués au cours du jour à la date du bilan. Il est renoncé à la constitution d’une réserve de fluctuation. Les immobilisations financières comprennent les titres détenus à long terme non cotés en bourse ou sans prix uploads/Finance/ nouveau-droit-comptable 1 .pdf

Documents similaires

UNIVERSITE IBN ZOHR ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION ENCG-AGADIR Semes 0 0

COMPTABILITE BANCAIRE COMPTABILITE BANCAIRE GENERALITES A travers les siècles, 0 0

1 Appréhension Juridique de la Prévention des Difficultés de l’Entreprise au Ma 0 0

Un Peuple – Un But – Une Foi REPUBLIQUE DU SENEGALMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES 0 0

NOTE D’INFORMATION OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT OBLIGATOIRE EN VUE DE LA RADIATION 0 0

B. Warusfel, 2003, p. 1 ASPECTS JURIDIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES 0 0

TD n°3 Analyse du bilan Pr Nafii IBENRISSOUL Exercice 1 Soit le bilan comptable 0 0

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou d 0 0

Epreuve écrite : Droit communautaire La Commission est l’institution de l’Union 0 0

• Détails
• Publié le Mar 27, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 0.0843MB