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Droit fiscal 13 Droit ?scal Introduction L ? étude des ?nances publics se base sur trois principaux volets Les ressources Les dépenses Le cadre budgétaire comptable Les sources de ?nancement public ou les modes de ?nancement public Dons libéralités subven

Droit ?scal Introduction L ? étude des ?nances publics se base sur trois principaux volets Les ressources Les dépenses Le cadre budgétaire comptable Les sources de ?nancement public ou les modes de ?nancement public Dons libéralités subventions aides coopérations collaborations emprunts bilatéraux à des taux très bas mais avec interventions économiques diversi ?ées du ou des pays prêteurs par le biais de leurs entreprises Il y a aussi les emprunts reçus de l ? Association internationale de développement IDA l ? accès aux ressources de l ? IDA est conditionné par le critère de la pauvreté relative Le RNB par habitant du pays béné ?ciaire devant être inférieur à un seuil établi et actualisé tous les ans Il était en de USA Cet état de fait concerne surtout les pays les moins avancés PMA soit en Afrique pays comme Djibouti Erythrée Ghana Mozambique Madagascar Tchad Soudan Somalie Ethiopie Sénégal Niger Mali Rwanda En Asie pays ainsi Afghanistan Pakistan Népal Cambodge Yémen En Océanie Paci ?que sud-ouest pays comme Vanuatu les ? les Salomon En Amérique centrale un seul pays c ? est Ha? ti Total de ces pays pays sur soit Mais c ? est une gratuité déguisée ? Cet état concerne aussi les pays emprunteurs de l ? IDA Association internationale de développement soit pays au total C ? est-à-dire l ? ensemble de ces pays pauvres ou relativement pauvres représentent Etats ou pays soit sur Se pose la question de tari ?cation des usages ou taxation des contribuables Le prix le tarif la redevance ou la rémunération pour services rendus ou la tari ?cation royalties et pipeline conduite oléoduc gazoduc Redevances payées par les sociétés pétrolières aux pays o? se trouvent les gisements du pétrole ou du gaz ce sont particulièrement les pays qui tirent leurs sources de ?nancement des extractions naturelles Minerai or diamant pétrole gaz ? Les pays pétroliers et ou gaziers sont notamment la Russie l ? Arabie Saoudite l ? Iran l ? Irak les Emiraties Arabes Unis le Kowe? t le Nigeria le Venezuela le Brésil l ? Angola l ? Algérie la Libye le Kazakhstan le Soudan le Gabon ? Ils sont au total au moins une vingtaine Disons Les paradis ?scauxsont des ? les des micros ou petits Etats qui vivent essentiellement de l ? exploitation de l ? attraction des capitaux étrangers La domiciliation des capitaux au niveau des banques avec un taux d ? imposition bas très bas nul ou quasiment nul la domiciliation ?ctive des adresse des entreprises Ces petits Etats vivent aussi des jeux des casinos du tourisme et des distractions sportives Rallye Golf Tennis ? CLes Etats ou paradis ?scaux sont notamment Andorre Bahamas Barbade Brunei Grenade Maldives ? les Maurice Monaco Panama Seychelles Vanuatu Hong Kong Liberia Liechtenstein ? Les paradis ?scaux sont une trentaine Donc soit Les emprunts ont aussi un prix c ? est le taux d ? intérêts ou le loyer de l ? argent La banque mondiale a publié ?n un