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Droit patrimonial intro partie 1

Licence professionnelle Assurance Banque Semestre UE Droit patrimonial de la famille Objectifs ? Droit patrimonial de la famille concernant les aspects matrimoniaux et successoraux ? Conna? tre les di ?érents régimes matrimoniaux avantages et inconvénients M ? a? triser le déroulement d ? une succession préparer et traiter la succession en fonction des volontés du défunt en proposant des solutions CSOMMAIRINETRODUCTION I Les composantes du patrimoine A Stratégie patrimoniale B Bilan patrimonial et Proposition C Droits patrimoniaux II Les régimes obligatoires de retraite A La retraite complémentaire B La sur complémentaire III Comparaison PACS Union libre Mariage Mariage pour tous CINTERVOOLUDTIOUNCETTCIOONSNISTANCE DU PATRIMOINE ? L ? e Ministre de l ? économie chi ?re à milliards d ? euros le patrimoine des français années de revenus les allemands et américains moins riches avec années de revenus mais les britanniques d ? avantage années ? E ? n du patrimoine des français est constitué d ? actifs immobiliers ? ? La résidence principale représente des biens immobiliers ? E ? nvolée de des pris des logements entre et le patrimoine immobilier des français est passé de milliards d ? euros à sur la décennie ? L ? e Patrimoine des français représente de leurs richesses il a augmenté que de en ans ? L ? ? assurance vie représente milliards d ? euros contre milliards en à comparer avec les dettes de l ? état environ CI Les composantes du patrimoine Le Patrimoine Brut se compose de l ? ensemble des biens détenus par une personne physique ou morale -B ? iens Immobiliers directs Terrains -B ? ien Immobiliers Indirects Biens immo papier SCPI - ? Dépôts bancaires A vue épargne à régime spécial - ? Actions Obligations Bourse - ? Propriété intellectuelle brevets droits d ? auteurs ? - ? Assurance vie ou déces -O ? util de travail FDC participation dans une société Patrimoine Net Patrimoine Brut - Dettes bancaires ou ?scales OU Actif ?? Passif Le Hors Bilan représente des créances héritages à venir ou des droits futurs EX - ? Assurances rentes -D ? roits sociaux futurs Retraite légale complémentaire surcomplémentaire - ? Autres Epargne salariale ou Caution CI Les composantes du patrimoine A Stratégie patrimoniale Avant de dé ?nir une stratégie patrimoniale au client il convient lors de l ? entretien avec le client de véri ?er s ? il y a cohérence entre les objectifs du client et la composition de son patrimoine au moment de la réalisation de l ? état des lieux ? Les objectifs du client seront di ?érents selon son ? ge ils évoluent en fonction de l ? environnement familial et économique On distingue phases Phase d ? acquisition actif Phase de développement ans P ? hase de transmission du patrimoine ans Il s ? agit de faire des propositions correspondant aux besoins identi ?és Stratégies juridiques et ?scales EX - Changement de régime matrimonial Donation Création d ? une SCI CI Les composantes du patrimoine A Stratégie patrimoniale Stratégies