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Droit penal des affaires 7

DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction Généralités Une fable de Bernard Mandeville médecin et philosophe hollandais du ème auteur de la fable des abeilles ou les vices privés font le bien public Cette fable va conna? tre un grand retentissement au ème avec à la fois un mélange de critiques et d'injures Mais de nombreux auteurs dont des économistes vont voir une anticipation du libéralisme économique On dira après qu'il était en fait un visionnaire du libéralisme économique et politique Cette fable repose sur l'idée que les vices privés font la richesse des nations et la vertu condamne une grande cité à la pauvreté Mandeville dit que l'homme est par nature un fripon et prône non pas le recours à la force pour amener les hommes à coopérer Il dit qu'il faut les laisser faire Ces vices privés assurent le bien public Des vices qui sont la cause de prospérité il y a la tromperie selon Mandeville qui est l'un des inconvénients qui accompagne le commerce actif Les autres vices sont le luxe et l'orgueil cette fable aurait inspiré la théorie de la main invisible de Smith qui pense qu'en poursuivant leur intérêt particulier les hommes travaillent au bien commun Le principe du marché est donc celui d'une main invisible la somme des intérêts particulier intérêt général Cette idée est celle d'harmonie naturelle dans ces visions logique libérale poussée à l'extrême Il y a l'idée d'une autorégulation du marché Donc on pense que c'est pas la peine de contrôler avec un droit pénal extérieur Cette autorégulation fonctionne si les conditions d'une concurrence sont saines On voudrait donc exclure le droit pénal de la vie des a ?aires ??parce que ça entrave le dynamisme des entreprise et le fonctionnement du marché dans son e ?cacité on est dans un domaine o? c'est di ?cile de distinguer l'erreur de gestion de la malhonnêteté ??Dès rapport Marini sur la modernisation du droit des sociétés on dit que le droit pénal est un obstacle préoccupant au plein épanouissement de la liberté d'entreprendre ??Le rapport Coulon de février sur la dépénalisation de la vie des a ?aires la dépénalisation du droit de la vie des a ?aires attentes des acteurs de la vie économique ??On pense que la règle pénale est inadaptée à la vie des a ?aires ??les valeurs qu'on veut protéger dans le droit des sociétés ne méritent pas de sanctions pénales ??La vie des a ?aires les contraintes économiques la concurrence explique que le Cdroit pénal ne doit pas s'installer dans le droit des a ?aires Cependant on peut dire que la liberté du commerce n'aura de sens que s'il y a un minimum d'éthique ou de morale On ne peut avoir une économie sans moralité Ça contredit l'idée de Mandeville Aujourd'hui ? on pense que c'est stérile d'opposer le droit et l'économie car le droit est la condition de l'économie libérale Il faut un minimum d'ordre pour que l'autorégulation fonctionne ? Ce qui est en cause c'est le degré d'intervention du droit