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NOTICE D’UTILISATION du Projet Educatif Départemental du Collégien (PEDC) 2019/

NOTICE D’UTILISATION du Projet Educatif Départemental du Collégien (PEDC) 2019/2022 1. Objet Le PEDC vise à soutenir chaque établissement dans la mise en œuvre d’actions éducatives en direction des jeunes nordistes des collèges publics et privés et des lycées professionnels ayant une 3ème prépa pro. C’est un dispositif pluriannuel qui porte sur 3 années scolaires (2019/2020,2020/2021 et 2021/2022). Le PEDC a pour objectifs de : • Soutenir la réussite éducative des élèves nordistes, • Accompagner les établissements dans leurs projets et leurs initiatives, • Reconnaître et valoriser l’autonomie de chaque établissement, • Promouvoir l’équité entre les collèges, • Renforcer la complémentarité avec les parcours éducatifs de l’Education Nationale, • Développer les usages du numérique et des pratiques innovantes, • Développer les partenariats avec les acteurs du territoire, • Simplifier les procédures. Le PEDC 2019/2022 permet de soutenir les projets qui s’inscrivent à la fois dans les parcours éducatifs de l’Education Nationale (Citoyen, Santé, Culture, Avenir) et les orientations départementales. Ainsi ces projets peuvent s’inscrire dans au moins un des 3 axes suivants : Orientations départementales Axe Citoyenneté Projets favorisant le développement de la citoyenneté, actions en faveur de l’égalité filles-garçons et de la lutte contre les discriminations, actions liées à la restauration de qualité (approvisionnement local, lutte contre le gaspillage alimentaire…), au développement durable, aux enjeux de société (notamment prévention santé, sécurité routière…). Axe Sport/Culture Projets favorisant l’accès de tous au sport et à la culture, actions plaçant les collégiens en tant qu’acteurs de la création et expression artistiques. Axe Avenir Projets contribuant à la découverte des métiers, la connaissance des entreprises, la lutte contre toutes formes de déterminisme dans l’orientation, actions favorisant l’orientation professionnelle, les échanges transfrontaliers et internationaux, actions de lutte contre le décrochage scolaire Dans le cadre de ces trois axes, les établissements sont incités à identifier les projets ou les actions permettant de développer les usages du numérique et les pratiques innovantes. Pour rappel, les parcours éducatifs proposés par le Ministère de l’Education Nationale sont : • Le parcours Avenir, permettant de découvrir le monde économique et professionnel et de construire progressivement l’orientation de chaque élève. • Le parcours d’éducation artistique et culturelle, pour favoriser l’égal accès à l’art à travers l’acquisition d’une culture artistique personnelle. • Le parcours éducatif de santé, concernant à la fois la protection de la santé des élèves, la prévention des conduites à risques et l’éducation à la santé. • Le parcours citoyen de l’élève, vise à la construction, par l’élève, d’un jugement moral et civique, à l’acquisition d’un esprit critique et d’une culture de l’engagement. 2- Les principes a. Un fois le projet déposé dans les délais impartis et validés par l’assemblée délibérante du Département du Nord, une seule convention d’objectifs et de moyens sera signée par les 2 parties pour les 3 années scolaires concernées par le PEDC 2019/2022. b- L’enveloppe attribuée chaque année est calculée sur la base des effectifs issus du constat du Rectorat pour l’année scolaire N-1, à raison de 15 € par élève externe et demi-pensionnaire et 35 € par élève interne. Le montant de cette enveloppe est notifié aux établissements chaque année. Il est versé en deux fois : • Premier versement (40%) pour couvrir la période de septembre à décembre. • Deuxième versement (60%) pour couvrir la période de janvier à juin. c- Le collège rend compte au Département de l’usage de la somme allouée à l’issue de chaque année scolaire et au plus tard le 15 juillet avec un bilan d’activité précisant : • Les actions réalisées, le cas échéant les actions réajustées, • L’utilisation des sommes versées pour les actions réalisées. IMPORTANT : Les factures doivent être mises à disposition en cas de demande du Département, mais ne doivent pas être transmises aux services départementaux. Seule une attestation des dépenses dûment signée est à fournir. A l’issue de chaque année scolaire, tout montant non consommé pourra être utilisé les années suivantes, dans le cadre du projet retenu et dans la limite de la durée du dispositif, soit jusqu’au 15 juillet 2022. A l’issue des 3 années scolaires concernées, après réception des bilans, le montant non consommé fera l’objet d’un titre de recette. d- L’établissement s’engage, pour toute la durée du dispositif, à : • Utiliser les montants attribués à la réalisation des actions prévues dans le cadre du projet retenu et permettre leur bonne réalisation, • Fournir à l’issue de chaque année scolaire un bilan d’activité, l’attestation de dépenses réalisées et les propositions d’action pour l’année scolaire suivante, • Faire mention du soutien financier du Conseil Départemental dans le cadre des communications relatives aux projets PEDC. En cas d’absence de bilan ou de respect des engagements (cf convention signée), le Département se réserve la possibilité de suspendre les versements ou d’émettre un titre de recette pour les montants non justifiés. 3- Précisions quant aux modalités d’utilisation Les sommes attribuées dans le cadre du PEDC doivent être utilisées pour la réalisation d’actions éducatives au bénéfice des collégiens sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Le PEDC permet de financer, partiellement ou en totalité, dans la mesure des montants attribués : - des déplacements, y compris le coût des entrées ou d’animations, voire d’hébergement, - des interventions dans l’établissement, - des achats nécessaires (hors investissement) pour la bonne réalisation des actions. Les financements PEDC peuvent être utilisés en complément de ceux accordés par le Département dans le cadre d’autres dispositifs, dès lors que l’action financée s’inscrit dans le projet PEDC retenu. L’apport de financements complémentaires (FSE, participation des parents…) est également possible. Le PEDC ne permet pas de financer : - les achats d’équipement, d’investissement, le matériel amortissable, - les achats de matériel pédagogique, - les actions ne relevant pas du domaine de compétences du Département (ex : transport d’élèves de primaires), - le paiement de vacations. Evolution possible du projet initial déposé • A l’issue de chaque année scolaire, dans le cadre du projet initial, les actions proposées peuvent être reconduites ou modifiées. Certaines actions peuvent également être supprimées et/ou remplacées par d’autres actions. L’établissement pourra présenter chaque année un ajustement des actions envisagées pour l’année scolaire suivante. • En cours d’année scolaire, si une action ne peut pas être réalisée, l’équivalent du montant prévu pour son financement peut être réaffecté pour une autre action en remplacement. En cas de réorientation et modification totale d’une action, l’accord préalable du Département est nécessaire. Toutefois, un simple changement de destination ou d’intervenants ne nécessitera pas d’accord préalable. Il devra néanmoins être indiqué dans le bilan transmis à la fin d’année scolaire (au plus tard le 15 juillet). 4- Situations spécifiques Pour les établissements dont les élèves de 6ème suivent le module « approvisionnement local » avec le Savoir Vert, le PEDC peut permettre de financer le reste à charge pour le transport. Pour les établissements ruraux qui bénéficient de la subvention transport vers un équipement culturel départemental, le PEDC peut permettre de financer le coût des animations restant à charge. uploads/Finance/ pedc-nord-pas-de-calais.pdf