Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Université Mohammed V – Rabat Faculté des Sciences Juridiques Économiques et So

Université Mohammed V – Rabat Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales - Agdal Master G.F.C.F Mémoire de fin d’études présenté pour l’obtention du Master Gestion Financière Comptable et Fiscale Sous le thème : La Contribution de la comptabilité générale de L’Etat à la performance de gestion des finances publiques : Cas de la trésorerie générale du royaume Réalisé par : JALYL Azziz LAMGHARI Anas Sous l’encadrement de : Pr. MHIN Larbi Jury Président : Pr. MHIN Larbi Suffragants : Octobre 2022 Dédicace À mes très chers parents, Vous représentez pour moi le symbole de la bonté par excellence, la source de tendresse et l’exemple du dévouement qui n’a pas cessé de m’encourager et de prier pour moi. Aucune dédicace ne saurait être assez éloquente pour exprimer ce que vous méritez pour tous les sacrifices que vous n’avez pas cessé de donner. A mon cher Mon épouse Rachida, pour ton soutien inconditionnel, ta gentillesse sans égal, ton profond attachement qui m’ont permis de réussir mes études. Je te dédite ce travail en témoignage de mon profond amour. À mon cher petit enfant Bilal, tu as partagé avec moi cette aventure et continue à la vivre avec moi chaque instant. A vous mes chers je dédie ce modeste travail en implorant DIEU le tout puissant de vous protéger pour tes parents qui vous adorent. Aux personnes les plus proches du cœur, pour vos encouragements et votre soutien réconfortant durant les moments les plus difficiles. À tous mes amis et mes collègues de la TGR. Je dédie ce travail. 2 La Contribution de la comptabilité générale de L’Etat à la performance de gestion des fi- nances publiques : Cas de la trésorerie générale du royaume Remerciement Tout d'abord nous tenons à remercier Dieu pour nous avoir donné la santé, la force, le courage et la persévérance tout au long de la réalisation de ce mémoire. Nous tenons à remercier notre encadrant pédagogique, Pr. Monsieur MHIN Larbi, qui nous a accompagné pour préparer ce projet de fin étude, et dont les conseils et les recommandations nous ont énormément servis pour accomplir ce travail. Nous tenons également à remercier tout le corps professoral de la Faculté, et du Master Gestion financière, comptable et fiscale en particulier, pour leur professionnalisme et la qualité de leur formation. Nos parfaits remerciements et meilleures considérations à monsieur Pr EL BACHA FARID « Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques, et Sociales Agdal», pour son lourd travail et l’intérêt qu’il porte pour la bonne continuation de la faculté à tous les niveaux. Nous accordons également nos reconnaissances à toutes nos familles pour le soutien moral et matériel qu'elle nous a apporté. Enfin, un grand MERCI à tous ceux qui ont participés de près ou de loin à la réalisation du mémoire. 3 La Contribution de la comptabilité générale de L’Etat à la performance de gestion des fi- nances publiques : Cas de la trésorerie générale du royaume 4 La Contribution de la comptabilité générale de L’Etat à la performance de gestion des fi- nances publiques : Cas de la trésorerie générale du royaume Résumé La réforme de la comptabilité de l'Etat au Maroc s’inscrit dans le cadre de la refonte de l’approche budgétaire de l’Etat. Elle se fixe comme objectifs le renforcement de la bonne gouvernance et la consécration de la transparence dans la gestion des deniers publics. Cette réforme ne se limite pas à un simple changement de référentiel comptable, mais procède d’une logique de refonte et de reconstitution de la comptabilité de l’Etat conforme aux normes standards internationaux (IPSAS), lesquels s’appuient sur une vision aussi proche de celle de l’entreprise que le permet le statut de l’Etat et les spécificités de son action. L’analyse de ce sujet permettra de mettre la lumière sur les innovations apportées par la réforme de la comptabilité de l’Etat qui se traduit par le passage à une comptabilité d’exercice fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations afin de répondre : La nécessite d’appréhender l’ensemble de l’activité de l’Etat et de son  patrimoine ; L’exigence d’une information comptable normalisée qui autorise la  comparabilité de l’information financière au plan international (organismes financiers internationaux, marche financier, investisseurs etc.) 5 La Contribution de la comptabilité générale de L’Etat à la performance de gestion des fi- nances publiques : Cas de la trésorerie générale du royaume Sommaire INTRODUCTION GÉNÉRAL……………………………………………………….……………………………………………………………….. 8 PREMIERE PARTIE : L’HISTOIRE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET LA NÉCESSITE D’UNE RÉFORME COMPTABLE AU MAROC…………………………………………………….........................................................................12 CHAPITRE 1 : L’HISTOIRE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE……………………………………………………………………………………………..14 Section 1 : Cadre réglementaire et organisation de la comptabilité de l’état………………………………………………….. 14 Section 2 : Handicaps de l’ancien cadre comptable………………………………………………………………………………………….18 CHAPITRE 2 : LA RÉFORME DE LA COMPTABILITÉ DE L’ETAT AU MAROC……………………………………………………………………………. 25 Section 1 : Normalisation comptable et l’introduction du premier plan comptable de l’Etat…………………………… 25 Section 2 : Raisons, objectifs et composantes de la réforme comptable…………………………………………………………..49 DEUXIÈME PARTIE : LA RÉFORME ET LA RÉGLEMENTATION DE LA COMPTABILITÉ DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC : LE PASSAGE À UNE NOUVELLE COMPTABILITÉ DE DROITS CONSTATÉS…………………………………………………………………………………………………………………….…………………………..59 CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ENTITÉ D’ACCUEIL ET MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE………………………………………………… 61 Section 1. La trésorerie générale du royaume en tant que comptable supérieur de l’état………………………………. 62 Section 2 : méthodologie de recherche…………………………………………………………………………………………………………… 68 CHAPITRE 2 : LE RÔLE DE LA RÉFORME COMPTABLE DANS LA CONSÉCRATION DE LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES DENIERS PUBLICS: ETUDE DE CAS……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 72 Section 1 : L’ancien système comptable (système NETERM)…………………………………………………………………………… 72 Section 2 : Le nouveau système de la comptabilité de l’Etat (PCE : plan comptable de l’Etat)………………………….76 CONCLUSION GÉNÉRALE……………………………………………………………………………………………………………………………. 85 LES ANNEXES…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 87 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 90 6 La Contribution de la comptabilité générale de L’Etat à la performance de gestion des fi- nances publiques : Cas de la trésorerie générale du royaume Liste des abréviations Aujour Système intégré des dépenses du personnel BG Budget générale CGAF Compte générale de l’administration des finances CGE Compte générale de l’état CGED Les contrôles généraux des engagements des dépenses CGNC Code général de normalisation comptable CIRE Comité interministériel pour la réforme de l’état CP Comité Permanent / comptabilité publique CST Les comptes spéciaux de Trésor DCDE Décret relatif au contrôle des dépenses de l’Etat GID Gestion intégrée des dépenses GIR Gestion intégrée des recettes IPSAS International public sector accounting standards PCE Plan comptable de l’Etat PSC Pacte de stabilité et de croissance RCE La réforme de comptabilité de l’Etat R.G.C.P Règlement général de comptabilité publique SEGMA Services de l’Etat gérés de manière autonome SI-PCE Système d’information du plan comptable de l’Etat OCDE Organisation de coopération et de développement économiques TGR Trésorerie générale du royaume 7 La Contribution de la comptabilité générale de L’Etat à la performance de gestion des fi- nances publiques : Cas de la trésorerie générale du royaume Introduction général La réforme de la comptabilité de l’Etat s’inscrit dans un mouvement général visant le rapprochement des systèmes comptables publics avec les concepts de la comptabilité du secteur privé et des standards internationaux, notamment International Public Sector Accounting Standards(IPSAS). L’Etat tient une comptabilité générale de l'ensemble de ses opérations. Les comptables publics sont chargés de la tenue et de l'élaboration des comptes de l'Etat qui doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. En vertu de l’article 33 de la LOFN°130-13, la comptabilité générale de l’Etat est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations. C’est une comptabilité d’exercice ou encore en droits constatés selon laquelle les opérations sont prises en comptent au titre de l’exercice auxquelles elles se rattachent, c’est- à-dire qu’elles sont comptabilisées au moment où elles se produisent indépendamment de leur date de décaissement ou d'encaissement (par opposition à la comptabilité de caisse). Elle s’appuie sur les règles applicables aux entreprises de droit privé et ne peut s’en distinguer qu'en raison des spécificités de l’action de l’Etat. La réforme du cadre comptable de l’Etat et le passage d’une comptabilité des flux à une comptabilité d’exercice fondée sur les droits constatés qui englobe tous les engagements de l’Etat et comportant une forte valeur ajoutée patrimoniale constitue un levier incontournable pour asseoir la culture d’évaluation des politiques publiques. L’importance du chantier de réforme de la comptabilité de l’Etat réside sans nul doute, dans les enjeux que cette entreprise véhicule en termes de reconfiguration du système comptable pour une meilleure visibilité financière, une plus grande maîtrise du processus de préparation, d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat et surtout, pour une amélioration substantielle de l’information financière au bénéfice notamment, du gouvernement, du parlement, du juge des comptes et surtout des citoyens1. 1M. Abdelkrim GUIRI Directeur de la réglementation et de la normalisation comptable« Revue Al khazina N°8 spéciale Réforme comptable de l’Etat » Août 2011 8 La Contribution de la comptabilité générale de L’Etat à la performance de gestion des fi- nances publiques : Cas de la trésorerie générale du royaume La réforme de la comptabilité de l'Etat a également pour ambition, de permettre à notre pays d'intégrer le club restreint des pays uploads/Finance/ pfe-contribution-de-la-comptabilite-generale-de-l-x27-etat 1 .pdf