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Projet de Fin d’Études En vue de l’obtention du diplôme de : Licence Profession

Projet de Fin d’Études En vue de l’obtention du diplôme de : Licence Professionnelle en Commerce Vente et Distribution Sujet : Réalisé par : EL ALAOUI LAMRANI NOUHAILA Soutenu devant le jury composé de : • M. Mouhcine Bensouda Président • M. Ouazzani Hamza Encadrant • M. Rachdi Youssef Suffragant Année universitaire : 2019 - 2020 Remerciement : Au terme de ce travail, je tiens à remercier vivement tout le corps administratif et professoral de l’Université Privée de Fes, pour leur sympathie et également pour leurs importants conseils et instructions durant mes premières années à cet établissement. Ainsi se présente l'occasion de les remercier : Tout d'abord, Monsieur Ouazzani Hamza, l’encadrant de mon stage au cadre de ce semestre de mon cursus universitaire à l’Université Privée de Fes, pour son accompagnement tout au long de ce travail, pour sa patience, la pertinence de ses conseils et l'extrême richesse de ses expériences dans le domaine digital et relationnel. Comme je souhaite aussi manifester ma reconnaissance à toutes les personnes qui, de près ou de loin, m’ont encouragées et aidées à achever ce travail. Table des matières Remerciement :......................................................................................................................................2 Introduction :.........................................................................................................................................5 I. Etude générale du concept du e-commerce........................................................................................7 A. Une vue sur le commerce électronique.........................................................................................7 1. Définition du e-commerce..........................................................................................................7 2. Les différents types d’échanges commerciaux :.........................................................................8 3. Les enjeux et limites de e-commerce :.......................................................................................9 B. Apparition et développement du e-commerce au Maroc............................................................10 1. Apparition du e-commerce au Maroc.......................................................................................10 I. L’environnement légal du commerce électronique :....................................................................16 A. La juridiction internationale :...................................................................................................16 B. L’environnement légal du commerce électronique au Maroc :................................................17 1. Législation du commerce électronique au Maroc :...............................................................17 2. Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc :................................18 II. Les considérations relatives à la mise en place du contrat électronique :....................................19 A. La qualité d’une offre sur internet :..........................................................................................19 B. L’offre et l’acceptation : formaliser les étapes du contrat électronique :.................................20 Introduction : Les dix dernières années ont vu un développement exponentiel de l'Internet, du Web et, plus généralement, des NTIC (Nouvelles Technologies d'Information et de Communication), mouvement qui semble indiscutablement se poursuive à très grande vitesse. Ce développement a provoqué un grand nombre d'interrogations, de remises en question, concernant l'organisation des marchés et les stratégies marketing des entreprises de services dont l'offre est limitée dans le temps. En effet, dans le cadre du passage d'un marché d'offre à un marché de demande contrôlé par les clients, et face à une concurrence effrénée ces entreprises développent des chaînes de distribution électroniques pour offrir la même qualité de service à leurs clients et mieux répondre à leurs attentes individualisées. Le commerce électronique est un nouveau concept désignant les activités commerciales déployées selon de nouvelles modalités. Depuis que les réseaux de communication existent, il y a toujours eu des entrepreneurs qui en ont pleinement exploité les possibilités à des fins purement économiques. La récente percée des techniques modernes de télécommunication et de l'informatique a porté ces nouvelles technologies au cœur de l'infrastructure économique internationale, surtout le développement explosif du réseau Internet qui a accéléré la transformation du commerce international, permettant des contacts instantanés et peu onéreux entre vendeurs, acheteurs, investisseurs, publicitaires et financiers dans le monde entier. La rapide intégration d'Internet et des autres services articulés sur les télécommunications, dans la quasi-totalité des sphères d'activité économique, a suscité l'attention que l'on porte depuis peu, dans tous les pays, au nouveau monde du commerce électronique. Le développement du Maroc repose sur la promotion des exportations et la conquête de nouveaux marchés autres que ceux appartenant à l'Union Européen. Néanmoins, le gouvernement a cherché à promouvoir une stratégie de sensibilisation des opérateurs privés aux multiples avantages du commerce électronique, qui permettent potentiellement à n'importe quelle petite entreprise du Maroc d'être au même niveau, devant les clients, que ses homologues de grande taille. Le commerce électronique est appelé, dès maintenant, à être l'un des moteurs de l'économie nationale. C'est une force positive qui peut modifier l'implication des gens dans la société, que ce soit en tant que citoyens, consommateurs, travailleurs ou entrepreneurs. Par surcroît, le secteur privé- se caractérisant dans les grandes et moyennes firmes - est fortement sollicité pour jouer le rôle de locomotive dans le développement de ce nouveau genre de négoce. Le commerce électronique, au niveau national, est un secteur en progression constante, au vu de l'évolution de l'usage des techniques de l’information et de la communication (TIC). Les utilisations primaires du commerce électronique sont réalisées dans le domaine de l'artisanat et du tourisme où certaines entreprises ont commencé à publier leur produits, tarifs et formulaires de commandes sur Internet (catalogues électroniques) ainsi que le secteur des assurances et des banques, lesquels étaient motivés par la nécessité d'avoir une vitrine institutionnelle ouverte sur l'international, l'obligation d'avoir des informations pratiques et la possibilité de les échanger. La confiance numérique représente un enjeu fondamental pour la promotion des activités du commerce électronique, notant que la stratégie nationale élaborée par le Maroc pour le développement du e-commerce, mobilise tous les efforts pour le développement de la Société de l'Information et de l'Economie du Savoir. Selon les experts dans ce domaine ; la stratégie qui s'inscrit dans le cadre du plan "Maroc Numérique 2013", 5 vise entre autres à réduire la fracture numérique et renforcer le positionnement du Royaume à l'échelle internationale. Le développement du commerce électronique au Maroc est lié à la confiance du consommateur et à la sécurité des réseaux et des échanges électroniques ainsi qu'à la protection des données personnelles et de la vie privée et la lutte contre la cybercriminalité ; pour cette raison ; le Maroc a élaboré un dispositif juridique en vue de renforcer les conditions de la confiance numérique, et une loi supplémentaire du code pénal en matière d'infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données et la loi sur les échanges électroniques de données juridiques. La distance physique qui sépare les parties, la nature internationale des contrats effectués en ligne et le processus tri dimensionnel qui accompagne leur formation distinguent les contrats électroniques des contrats sur support papier. En effet, les ententes contractuelles effectuées par le biais du réseau Internet sont généralement conclues à distance. Alors que le contrat papier ou oral donnaient en bien des cas l’occasion aux partenaires de se rencontrer autour d’un stylo et d’une poignée de main, cette particularité met en exergue deux étapes bien identifiées en théorie du droit, soit l’offre et l’acceptation. Deux étapes et parfois même davantage. Nous traiterons d’abord la question de l’environnement légal du commerce électronique (I), ensuite nous analyserons les considérations relatives à la mises en place d’un contrat électronique (II). 6 I. Etude générale du concept du e-commerce A. Une vue sur le commerce électronique 1. Définition du e-commerce a) Définition de l’OCDE Selon la définition de l'OCDE, le commerce électronique ou e-commerce en anglais, est "la vente ou l'achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d'un réseau électronique. b) Définition d’U.E : Selon la définition de L’OMC, Le commerce électronique c’est la réalisation d'acte(s) commerciale(s) (Vente, achat, location, ...) en utilisant et/ou combinant les nouvelles technologies de communication. OU Le commerce électronique est la vente d'un produit ou service présenté, acheté, et payé électroniquement (voire livré digitalement dans le cas de logiciel, musique, ticket, livre électronique, hébergement et prestation Internet, etc.). c) Définition complète de commerce électronique : Le commerce électronique ou vente en ligne, désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques, notamment Internet. Les professionnels du secteur sont rassemblés au sein de la Fédération du commerce électronique et de la vente à distance FEVAD. Le commerce électronique ne se limite pas au seul réseau Internet. Dans le cadre du commerce interentreprises, on utilise depuis de nombreuses années des réseaux de type E.D.I (Échange de données informatisées). Des transactions électroniques se réalisent également sur les réseaux téléphoniques mobiles. On parle alors de m-commerce (mobile commerce). Plus spécifiquement, en France, depuis les années 1980, le Minitel a permis le développement de transactions électroniques prémisses des services offerts à ce jour sur Internet. 7 2. Les différents types d’échanges commerciaux : Internet propose des moyens de communication souples dont l'utilisation permet à l'entreprise, ou aux particuliers, de s'affranchir des contraintes de temps et d'espace. Il offre un canal d'information différent ou souvent plus efficace, notamment pour certaines formes de communication avec les partenaires qu’il s'agisse de personne morales ou physique. On distingue plusieurs types d'échanges commerciaux qui sont : a) Le commerce électronique B to B : Le commerce électronique d'entreprise à entreprise concerne les transactions électroniques entre deux ou plusieurs entreprises, c'està-dire l'achat au prés des vendeurs des biens et services. b) Le commerce électronique B to A : Le business to administration (B to A) concerne les transactions entre une entreprise et une administration, par exemple, la transmission d'une déclaration de revenus vers un ministre. c) Le commerce électronique B to C : Le business to consumer est constitué de différentes transactions électroniques entre uploads/Finance/ pfe-ecommerce 1 .pdf