Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L'IS et son impact sur le résultat des Entreprises fiscale Marocaines : SOMMAIR

L'IS et son impact sur le résultat des Entreprises fiscale Marocaines : SOMMAIRE : Introduction générale....................................................................................................................................1 Chapitre I : Évolution historique et caractéristiques de l’IS.........................................................................4 Section 1 : La réforme fiscale et opportunité de l’institution de l’impôt sur les sociétés..........................4 Section 2 : Caractéristiques de l’IS...........................................................................................................5 Chapitre II : Principes généraux de l’IS........................................................................................................7 Section 1 : Champ d’application...............................................................................................................7 Section 2 : Base imposable, liquidation et paiement de l’IS...................................................................11 Chapitre I : Appréciation comptable et fiscale des produits et des charges................................................13 Section 1 : Appréciation des produits.....................................................................................................13 Section 2 : Appréciation des charges......................................................................................................18 Chapitre II : L'incidence de l'IS sur certains éléments de l'Entreprise :......................................................28 Section 1 : Sur l'autofinancement...........................................................................................................28 Section 2: IS, Réserves et incidence sur l’autofinancement....................................................................29 Section 3: IS et incidence des reports des déficits sur l’autofinancement...............................................30 Section 4 : IS et incidence du compte courant d’associé sur l’autofinancement.....................................31 Chapitre III : L’IS aurait-il une incidence sur le choix de moyens de financement ?.................................32 Section 1 : Le choix entre le financement par fonds propres et le financement par emprunt..................32 Section 2 : Le choix du financement par crédit-bail...............................................................................35 Chapitre IV : Quel est l’incidence de l’IS sur la trésorerie ?......................................................................37 Section 1 : Notion, importance et enjeu de la trésorerie.........................................................................37 Section 2 : Incidence du système des acomptes provisionnels sur la trésorerie......................................38 Section 3 : Cotisation minimale et son incidence sur la trésorerie de l’entreprise..................................42 Introduction générale La structure fiscale du Maroc a subi des changements majeurs, principalement des réformes fiscales. L'impôt sur les sociétés est le deuxième grand volet du triptyque de la réforme fiscale, qui comprend la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur le revenu. Ce que nous voulons souligner, c'est que tout le monde s'accorde à dire que l'ancien système fiscal est dépassé, archaïque et compliqué, et qu'il ne peut pas satisfaire les aspirations d'un pays qui veut se débarrasser du sous-développement enlisé dans une situation difficile depuis l'indépendance où le Maroc a amorcé des chantiers de grands envergures, la guerre pour le maintien de l'intégrité territoriale du pays (saharienne), la sécheresse... sont autant de facteurs qui ont contraint le Maroc à obtenir des prêts des bailleurs de fonds. Afin d'atteindre un budget équilibré, le Maroc a conçu un plan d'ajustement structurel, et la réforme fiscale est une partie importante du plan. Par conséquent, la base de données fiscale a été simplifiée dans une certaine mesure. L'IS, objet de notre recherche, a comblé les lacunes de l'ancien système fiscal. En effet, l'imposition des sociétés et autres personnes morales n'était pas soumise à une réglementation spécifique. Avant 1987, les entreprises marocaines payaient les mêmes impôts que les particuliers et les entreprises individuelles. Dès lors, le législateur a conçu un impôt spécifique pour les sociétés et autres personnes morales, quels que soient leur forme et leur objet. Problématique Nous nous sommes fixés comme objectif dans le cadre de ce travail d'étudier l'impact de l'IS sur les résultats des entreprises marocaines, ainsi que son influence sur les différents aspects desdites entreprises. Les nouvelles règles d'imposition des bénéfices introduites par IS auront certainement un impact sur les bénéfices imposables, l'autofinancement et les flux de trésorerie ... 1 Notre travail aurait dû être scindé en trois parties, mais vu la situation actuelle (pandémie) la partie dédiée à l'étude pratique nous s'est échappées : La première partie consiste à poser les bases théoriques pour mieux comprendre l'IS. Plusieurs questions se sont révélées :  Quelle a été l’évolution historique de l’IS ?  Quelles sont les caractéristiques et les raisons d’être de cet impôt ?  Quel est le domaine d’application d’IS ? La deuxième partie analyse spécifiquement l'incidence de l'impôt sur les sociétés. Notre recherche se concentrera sur l'impact de l'IS sur le résultat net de l'entreprise. Nous essaierons d'analyser autant que possible cette incidence sur différents volets interessants l'entreprise . D'emblée, de multiples questions jaillissent :  Quelle est l’incidence de l’IS sur l’autofinancement, quel en est le degré ; étant donné qu’il constitue le moteur de développement des entreprises ? L’IS représente-t-il un progrès ou une régression par rapport à l’I.B.P ?  Quel est l’impact de l’IS sur les produits et les charges constituant le résultat des entreprises ?  Dans le même ordre d’idées, la trésorerie étant un élément important, nous nous demandons quel est l’impact de l’IS sur cette composante fondamentale des entreprises ? La fiscalité fait partie de la réalité économique du pays, elle existe à toutes les époques et presque partout. Payer des impôts est d'abord un devoir civique, puis contribue à la charge nationale. La fiscalité peut être définie comme la discipline du droit et de l'économie qui vise à étudier les principes, les règles et les techniques des opérations fiscales.Cette discipline est régie 2 par une branche du droit des affaires appelée « droit fiscal ». La loi fiscale réglemente les relations financières entre l'État et les contribuables à travers une série de prélèvements fiscaux sous la forme d'impôts et de tarifs. La fiscalité fait référence à tout avantage pécuniaire que les autorités exigent des individus qu'ils fournissent de manière claire sans contrepartie immédiate pour payer les dépenses publiques. Le principe d'égalité et d'équité, qui sont à la base du droit fiscal, signifie que chaque assujetti participe aux charges publiques de la collectivité en fonction de sa capacité contributive. Dans notre recherche, tout au long de cette partie, nous discuterons de l'histoire et de l'évolution caractéristique de l'IS au chapitre un ; et des principes généraux de l'IS à la fin chapitre deux. 3 Chapitre I : Évolution historique et caractéristiques de l’IS Section 1 : La réforme fiscale et opportunité de l’institution de l’impôt sur les sociétés Jusqu'au début des années 1980, le système fiscal marocain comprenait plusieurs impôts et taxes différents, dont le plus important était l'impôt sur les bénéfices professionnels institué en 1954. Cet impôt a pour objet de taxer les bénéfices de toute activité professionnelle au taux de 40% pour la tranche inférieure ou égal à 250 000DH et au taux de 48% pour le surplus.. Le paiement d'I.B.P était le suivant : o La moitié, spontanément au moment du dépôt de la déclaration du résultat, c'est-à- dire avant la fin du troisième mois suivant la date de clôture de l'exercice. o L'autre moitié est reconduite, avant la fin du troisième mois suivant la date de recouvrement mentionnée dans l'avis d'imposition. En 1984, la loi-cadre de réforme fiscale a été adoptée, qui vise à réformer complètement le système fiscal marocain pour mieux l'adapter aux changements de l'environnement économique et social. En six ans, cette réforme fiscale a amélioré l'efficacité et l'équité des contribuables en élargissant le champ des matières imposables, redéfinissant ainsi les principaux types d'impôts. Les principaux impôts qui composent le régime fiscal sont l'impôt sur les sociétés (IS), qui affecte les revenus et les bénéfices des sociétés et autres personnes morales, l'impôt sur le revenu (IR), qui affecte les revenus et les bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, et la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux dépenses de consommation (TVA) . Initialement, le taux d'imposition de l'IS à un pourcentage était fixé à 50 %. Cependant, lors de l'adoption de l'IS, le taux d'imposition a été réduit à 45 %, mais depuis 1988, le taux d'imposition de l'IS est passé à 40 % et depuis 2008, le taux d'imposition est de 30 %, actuellement le taux appliqué sur la tranche supérieur à 1 000 000 DH s'est établit à 31%. 4 Au Maroc, l'IS a introduit la cotisation minimale dans un soucis de diminuer le nombre d'entreprises déficitaires . Section 2 : Caractéristiques de l’IS Définition: Par définition, l'impôt sur les sociétés (IS) :  Concerne uniquement les personnes morales.  S'applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus des sociétés et autres personnes morales. Caractéristiques: L’IS est un impôt réel : L’IS est basé en principe sur la constatation de résultat taxable et non sur les signes extérieurs de richesse. Et le bénéfice de la société est un revenu qui est tout à fait indépendant de celui des associés. L’IS est un impôt à taux proportionnel : Est calculé en application d’un pourcentage à une base imposable .L’impôt augmente proportionnellement à l’augmentation de la matière imposable. L’IS est un impôt annuel : Annualité du bénéfice L’IS repose sur le principe de l’annualité. Ainsi, la notion d’exercice qui est la période d’un an correspond ou non à l’année civile. Les entreprises ont la liberté du choix mais il faut le concilier avec le principe de l’annualité de l’IS. 5 Chapitre II : Principes généraux de l’IS Section 1 : Champ d’application Nous entondons par champ d'application de l'IS l'éventail qui comprend les personnes imposables, la territorialité de cet impot ainsi que les entitées exonérées. Paragraphe 1 : Personnes Imposables Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés par obligation : Ces sociétés n’ont pas le choix, même si elles y trouvent avantage, d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu. Voici la liste des sociétés obligatoirement soumises à uploads/Finance/ pfe-licence.pdf