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Projet de Fin d’Études Pour l’Obtention du Diplôme des Écoles Nationales de Com

Projet de Fin d’Études Pour l’Obtention du Diplôme des Écoles Nationales de Commerce et de Gestion En Gestion Financière et Comptable Thème de stage : Période de stage : du 01/03/2017 au 30/05/2017 La réforme comptable de l’Etat : Le passage d’une comptabilité budgétaire à une comptabilité d’exercice Réalisé par : Ouijdane OUCHEN 5ème année ENCG Agadir Encadré par : Dr. Khadija ANGADE Professeur chercheur à l’ENCG Agadir Tuteur de stage : Mr. KOBB Taoufik Trésorerie Casablanca Centre Ouest Membres du jury : Dr Khadija ANGADE Dr Ali RACHIDI Dr Mustapha EDDAHIBI Remerciements Rendant tout d’abord grâce à notre Seigneur de nous avoir permis d’arriver à ce stade. Mes vifs remerciements vont à notre cher professeur Madame ANGADE Khadija, mon encadrant dans le présent travail, pour ses orientations et son soutien, ainsi que le corps professoral de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kenitra. Mes sincères remerciements à Monsieur EL KOBB Taoufik, Trésorier préfectoral de Casablanca, pour son soutien et sa confiance de m’avoir accordé le stage de fin d’études au sein de mon poste d’affectation à la Trésorerie Préfectorale du Royaume de Casa Nord Ouest, et de m’encadrer tout au long de la période de stage, et à Monsieur KHALLOUK Mohamed, Monsieur Ismail NASSIR et Monsieur El KAFF, les chefs des différents services de la TGR, pour leurs conseils, leurs explications, et leur assistance durant toute la période de stage. Enfin, mes remerciements vont aussi à toutes les personnes dont l’empreinte restera dans ce travail, plus encore dans ma mémoire. 2 Table des matières CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL 12 1. HISTORIQUE ET OBJECTIFS DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES13 1.1. DÉFINITION DE LA NORMALISATION COMPTABLE 13 1.1.1. Historique des normes comptables internationales 15 1.1.2. Objectifs des normes comptables internationales 16 1.2. Les normes comptables internationales pour le secteur privé 17 1.2.1. Les normes IAS/IFRS 17 1.2.2. Les normes américaines US GAAP 20 1.2.3. Convergence entre les IAS/IFRS et US GAAP 21 1.3. Les enjeux de l’évolution de la comptabilité internationale dans les entités de secteur public 24 1.3.1. Présentation de l’IPSAS Board 25 1.3.2. Présentation du référentiel comptable international IPSAS et processus d’élaboration des normes 27 CHAPITRE 2 : CHAMPS D’APPLICATION ET MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL 31 2.2. Méthodologie de travail 33 2.2.1. Démarche méthodologique 33 2.2.2. Objectifs de l’étude qualitative 34 2.3. Réalisation de l’étude 34 2.3.1. Planification de l’étude qualitative et profils des interviewés 34 CHAPITRE 3 :LES NORMES IPSAS ADOPTÉES PAR LE MAROC ET LEUR IMPACT COMPTABLE ET FINANCIER : CAS DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE DU ROYAUME : 37 3.1. LE SYSTÈME COMPTABLE MAROCAIN ACTUEL ………………………………………………………………..39 3 3.1.1. Présentation du système comptable actuel 39 B. Limites du système comptable actuel 42 3.1.2. La réforme comptable: Vers un modèle de New Public Management 42 3.1.3. Intégration des principes fondamentaux de la qualité de l’information comptable 43 3.2. Le plan comptable de l’Etat : lecture et analyse 45 3.2.1. Objectifs du Plan Comptable de l’Etat (PCE) 45 3.2.3. Le système d’information dans le cadre du nouveau Plan Comptable de l’Etat : "Oracle" 49 3.3. Les normes IPSAS au service d’une meilleure qualité de l’information financière et comptable : Cas du bilan d’ouverture. 50 3.3.1. L’intégration des immobilisations dans l’évaluation du patrimoine de l’Etat 51 3.3.2. Dettes et créance de l’Etat 57 3.3.3. Trésorerie de l’Etat: Norme 7 du référentiel comptable de l’Etat 61 3.4. LES IMPACTS DE L’ADAPTATION DES NOUVELLES NORMES DU SECTEUR PUBLIC 64 3.4.1. Guide d’entretien 65 3.4.2. Le déroulement de l’analyse 65 3.4.3. Présentation des résultats 66 4 Résumé A l’instar des normes IAS/IFRS du secteur privé , de nouvelles normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) se sont élaborées par l’IPSASB qui est un organe de la fédération internationale des comptables (l’IFAC), qui vise de doter les entités du secteur public d’une information financière et comptable permettant la transparence financière, la reddition des comptes et l’amélioration de la gestion financière et de la gouvernance des établissements publics. La présente étude examine, au moyen d’une enquête menée auprès d’experts, la mesure dans laquelle le gouvernement marocaine a adopté la comptabilité d’exercice propre aux IPSAS pour l’élaboration de son nouveau Plan Comptable de l’Etat (PCE), ainsi que son recueil des normes comptables et ce, dans le cadre de sa réforme comptable. Mots-clés : Harmonisation comptable internationale, IAS/IFRS, IPSAS, réforme de la comptabilité du Maroc, information financière et comptable. 5 Sigles et abréviations AICPA: American Institute of Certified Public Accountants APB: Accounting Principles Board CAP: Committee on Accounting Procedures FASB: Financial Accounting Standards Board FMI: Fond monétaire international IAS: International Accounting Standards IPSAS: International Public Sector Accounting Standards IASB: International Accounting Standards Board IFRS: International Financial Reporting Standards IFAC: International financial accounting committee IASCF: International Accounting Standards Committee Foundation IPSASB: International Public Sector Accounting Standards Board IFRIC:International Financial Reporting Interpretations Committee IASC: International Accounting Standards Committee OCDE :Organisation de coopération et de développement économiques PAP: Project advisory panels US GAAP: United States Generally Accepted Accounting Principles SIC: Standing Interpretations Committee SAC: Standards Advisory Council SEC: Securities and Exchange Commission SAS: Statements of Auditing Standards SFAS: Statements of Financial Accounting Standards SC: Steering Comm 6 LISTE DES FIGURES FIGURE 1 : COMPOSITION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L’ETAT. SOURCE : SITE TGR FIGURE 2 : ARCHITECTURE ORGANISATIONNELLE DE LA TENUE DE LA COMPTABILITÉ. SOURCE : TRÉSORERIE GÉNÉRALE DU ROYAUME FIGURE 3 : NOMENCLATURE DES COMPTES DE L'ETAT. SOURCE TGR FIGURE 4 : ANALYSE VERTICALE. SOURCE : NOUS-MÊME. FIGURE 5 : ANALYSE HORIZONTALE. SOURCE : NOUS-MÊME. 7 Liste des tableaux TABLEAU 1 : STRUCTURE DES COMPTES DU PLAN COMTABLE DE L'ETAT TABLEAU 2 : CODIFICATION DU PLAN COMPTABLE DE L'ETAT TABLEAU 3 : COMPOSITION DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRE DE L’ETAT TABLEAU 4 : COMPOSITION DES PRÊTS DE L’ETAT. TABLEAU 5 : COMPOSITION DES AVANCES DE L’ETAT TABLEAU 6 : COMPOSITION DES ADHÉSIONS DU MAROC DONT LES ORGANISMES INTERNATIONAUX TABLEAU 7 : LE STOCK DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ AU 31 / 12 / 2010 SELON LA PUBLICATION DE LA TGR: BILAN D’OUVERTURE AU 1ER JANVIER 2011 DE L’ETAT TABLEAU 8 : LES CRÉANCES DE L’ETAT SUR LES REDEVABLES TABLEAU 9 : COMPOSITION DE LA TRÉSORERIE ACTIF. SOURCE TGR TABLEAU 10 : COMPOSITION DE LA TRÉSORERIE PASSIF. SOURCE TGR. TABLEAU 11 : TABLEAU DE VÉRIFICATION DES SUPPOSITIONS 8 Introduction générale La comptabilité générale de l’Etat souffrait auparavant d’un ensemble d’insuffisances qui ne donnait pas une image fidèle de la gestion du patrimoine de l’Etat, c’était essentiellement une comptabilité de caisse, qui ne prenait en compte que les recettes et dépenses, ou plus précisément les entrées et sorties de liquidités, il ne traitait pas la comptabilité d’engagement et ne permettait pas de suivre l’évolution de la valeur patrimoniale. Alors que le système comptable de l’Etat doit se doter d’une comptabilité d’engagement pour l’élaboration des états financiers, qui devraient enregistrer l’évolution de la valeur patrimoniale et refléter la manière dont le budget de l’Etat est géré, à la fois en recette et en dépense et refléter ainsi la situation financière exacte de l’état à un moment donné. Pour servir comme source d’information financière, les comptes de l’Etat devraient être publiés et accessibles à toute personne intéressée, citoyens, hommes politiques ainsi que les institutions financières internationales etc. De ce qui précède, il s’avérait primordial d’entamer une reforme de la dite comptabilité, Cette réforme ne se limite pas à un simple changement de référentiel comptable, mais elle procède d'une logique de refonte et de reconstitution de la comptabilité de l'Etat conforme aux standards internationaux, et notamment aux normes comptables internationales pour le secteur public : les IPSAS (International Public Sector Accounting Standards), qui s'inspirent des pratiques des entreprises (Les normes IFRS) toute en respectant les spécificités des finances publiques marocaines. Elle vise le passage d’une comptabilité des flux à une comptabilité d’exercice fondée sur les droits constatés qui englobe tous les engagements de l’Etat et comportant une optique patrimoniale par la prise en compte des éléments d'actif (immobilisations corporelles, incorporelles, financières et stocks), et de passif, intégrant la dette, les risques potentiels et les engagements hors bilan, ce qui confère une vision fidèle et plus exhaustive de la situation financière et patrimoniale de l'Etat, dans l’objectif de constituer un levier incontournable pour asseoir une culture d’évaluation des politiques publiques. L'intérêt de cette réforme se situe alors à un double objectif, tant au niveau de la transparence des finances publiques et de l'amélioration de sa capacité à mieux piloter l'action publique, qu'au niveau du renforcement de sa capacité en matière d'évaluation des politiques publiques et d’appréciation des marges de manœuvre dans la prise de décision. En outre, les effets qu’il induit sur la simplification des circuits comptables et l'allégement des procédures participeront, sans aucun doute, à l'amélioration du traitement des opérations comptables dans des conditions de sécurité, de fiabilité et de traçabilité à même de garantir l'établissement des états de synthèses budgétaires 9 fiables et transparents. Toutefois, la comptabilité d’engagement n’est pas la panacée pour améliorer la performance, elle constitue uniquement un moyen pour obtenir de meilleures informations, en particulier sur le coût de revient des uploads/Finance/ pfe-tgr-enregistre-automatiquement.pdf