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1. Prise de connaissance générale et identification des domaines significatifs

1. Prise de connaissance générale et identification des domaines significatifs a. Collecte d'information Informations générales - Identification de la société - Bref historique de l'entreprise - Situation de l'entreprise dans sa branche d'activité économique - Politique du personnel - Organigramme et administration de l'entreprise Caractéristiques techniques - Les problèmes d'approvisionnement - Les problèmes de stockage - Etude de la capacité de production - Moyens mis en œuvre pour l'exploitation Caractéristiques commerciales de l’entreprise - La clientèle et son évolution - La concurrence - Examen des procédures de tarification caractéristiques juridiques de l’entreprise - Examen des statuts - Structure du capital - Les principaux contrats et conventions - Les aspects fiscaux Caractéristiques comptables de l’entreprise - Description générale du système - Volume des opérations - Les options comptables Caractéristiques financières de l’entreprise - Etude de la rentabilité - Etude de l’équilibre financier b. Traitement des informations  analyse des organigrammes, études des pouvoirs des différents responsables,  techniques et outils utilisés  établissement du tableau des incompatibilités de fonctions.. c. Techniques et outils utilisés  Documents internes (organigramme, manuel des procédures, notes de service, rapport des auditeurs internes, états financiers antérieurs, budgets…)  Visite des installations (bureaux, ateliers,…)  Interview des dirigeants  Examen analytique,  Questionnaire de prise de connaissance  Détermination des seuils de signification La démarche du commissariat aux comptes (mémoire M elle KASSA Imène bejaia) Dans le parcours de formulation d’opinion sur la sincérité, régularité et image fidèle des états financiers, l’auditeur (CAC) est soumis à deux contraintes : la première est l’ampleur et la complexité de la masse d’informations à traiter, et la deuxième c’est la limite du temps lui est alloué. De ce fait, la démarche de la mission d’audit financier comptable repose sur une méthodologie rationnelle lui permettant d’acquérir le maximum d’éléments et preuves afin d’atteindre un niveau d’assurance raisonnable et suffisant pour l’expression de l’opinion de l’auditeur. La démarche de l’audit financier peut faire l’objet de deux découpages : Le premier, plus théorique, par phases, horizontal, permet d’acquérir la compréhension des principales phases constitutives de l’audit financier. Le second, plus opérationnel, par cycles, vertical, permet de voir comment en pratique les différentes phases de l’audit se succèdent au sein de chaque cycle dans une démarche continue et parfaitement cohérente.45 3.1. Le commissariat par phase : l’audit externe des états financiers s’effectue suivant quatre étapes successives : La prise de connaissance de l’entité à auditer, en tant que étape préliminaire est très importante .Car, un audit efficace est lié à une adaptation aux spécificités d’une entreprise. D’où l’objectif de cette étape est d’obtenir une compréhension suffisante des particularités de la société contrôlée pour ce qui concerne ses réalités économiques, financières, juridiques et comptables46. Le commissaire aux comptes doit en tous cas avoir connaissance de l’entreprise et de son environnement, également des éléments de contrôle interne pertinents pour l’entreprise, dans le but de déterminer les éléments susceptibles d’engendrer les risques inhérents. • Acceptation de la mission : Avant d'accepter une mission, le commissaire aux comptes doit respecter un certain nombre de règles déontologiques et professionnelles d'acceptation d'une mission en évitant de tomber sous le coup des incompatibilités et des interdiction légales. Et aussi apprécier la possibilité d'effectuer une mission (article 28 de la loi 91-08du 27/04/1991).pour cela, le commissaire aux comptes doit avoir une connaissance suffisante des particularités de l'entreprise, de ses risques généraux, de ses systèmes significatifs afin d'évaluer globalement les moyens qui seront nécessaires à l'exécution de la mission. • Orientation et planification de la mission : au cours de cette étape, le commissaire aux comptes obtient une connaissance de l’environnement de l'entreprise, des systèmes significatifs et choisit le seuil de signification afin de définir la stratégie d'audit, d'orienter et planifier ses contrôles (designer les compétences et moyens nécessaires selon la complexité du dossier) ce qui permet d'éviter l’exécution des travaux inutiles qui ne serviraient pas les objectifs de sa mission. Dans le cas d’un audit récurent, la phase de prise de connaissances est allégée, l’auditeur s’appuie sur le dossier permanent constitué lors des missions passées avec des actualisations nécessaire (les changements ayant affecté l’entreprise ou ses activités). L’évaluation du contrôle interne, l’évaluation des systèmes et des procédures du contrôle interne comporte : la description des systèmes, la réalisation de tests destinés à valider la compréhension de l’auditeur (tests de conformité)47, et la réalisation de tests de points forts de contrôle interne (tests de procédures) visant à s’assurer de leur bon fonctionnement.48 La nécessité de cette étape pour l’auditeur provient de l’impossibilité de contrôler la totalité. Par conséquent la conviction que tous les enregistrements étaient retranscrits vient de la connaissance des procédures du contrôle interne mise en place par l’entité auditée. Alors l’évaluation du contrôle interne lui permet de mettre en œuvre une approche par les risques ou il va rechercher les différents risques et en apprécier les incidences possibles sur la nature et l'étendue de ses travaux ce qui va lui éviter de contrôler exhaustivement les comptes financiers mais bien de se focaliser sur les, points risqués. La révision des comptes ,durant cette étape le CAC établie des programmes de contrôle des comptes de bilan et de résultat en réponse à la confiance obtenue lors des étapes précédentes, l’exécution de ces programmes permet de collecter des éléments suffisant pour savoir si les assertions étaient respectées. Ces contrôles sont faits par des techniques de 47 L'auditeur s'attache à suivre des transactions représentatives tout le long du circuit de contrôle interne en s'assurant que les documents, classements, contrôles décrits sur le manuel de procédures correspondent à la réalité structurelle de l'organisation. sondage qui peuvent être statistiques ou empiriques, tests de détail49, ou des procédures analytiques50ou aussi la confirmation directe pour les immobilisations ou stocks. Et cela pour obtenir les éléments probants nécessaires au fondement de son opinion et le justifier51. La finalisation de la mission, le CAC accomplit sa mission par des travaux qui comportent : • Le contrôle des évènements postérieurs 52à la clôture (faillite d’un client douteux53, incendie de l’usine..) et qui font l’objet soit d’un ajustement comptable ou d’une note explicative aux états financiers. • Les contrôles spécifiques du CAC et qui sont imposé par la loi dans le cadre de sa mission légale (les rapports spéciaux du commissaire aux comptes). • Etablissement d’une note de synthèse qui récapitule l’ensemble de la démarche effectuée. Au cours de cette étape, le commissaire aux comptes fait une synthèse des conclusions et constats de ses travaux, vérifie la cohérence des comptes annuels avec les diverses informations obtenues et s'assure qu'il dispose de tous les éléments d'appréciation pour justifier son opinion globale. Il communique dans son rapport général l'opinion sur les comptes et les conclusions de ses vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. 3.2 Le commissariat par cycles : Dans chaque cycle de contrôle, l’auditeur met en œuvre la démarche par phase. Le fil conducteur des travaux par cycle est constitué par les assertions d’audit, dont la validation constitue l’objectif des travaux par cycle. L’audit financier se fait à base de contrôle des documents comptables et la vérification des comptes sociaux. 3.2.1 Contrôle de la validité des documents comptables : La méthode d’audit comptable et financier consiste à contrôler la validité des états financiers, et la vérification détaillée et exhaustive des pièces comptables à travers divers services de l’entité. En effet, sa consiste à vérifier : 49 Les tests de détail correspondent au contrôle d’un élément individuel faisant partie d’une catégorie d’opérations, d’un solde de compte ou d’une information fournie dans l’annexe. 50 Procédures analytiques consistent à apprécier les informations financières par leur corrélation avec d’autres antérieurs ou prévisionnelles de l’entité et aussi par l’analyse des variations inattendues. 51 Garmond B.,op.cit, p 158. 52 Ce sont les événements identifiés entre la date de clôture de l’exercice et la celle de signature du rapport de l’audit et qui ont incidences significative sur la situation financière de l’entité. 53 C’est un client qui n’a pas réglé ses dettes à la date d’échéance. • Le journal qui est un livre comptable sur lequel seront enregistrés, opération par opération, et jour par jour tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise. Chaque opération recense les sommes débitées et créditées, le numéro du compte impliqué, la date et un court libellé explicatif. • Le grand livre qui sert au suivi des comptes de l’entreprise, c’est le document qui regroupe l’ensemble des comptes de l’entité. • Le livre d’inventaire qui regroupe les éléments d’actif et de passif relevés lors de l’inventaire. • Le livre de paie, le CAC doit vérifier les rémunérations, les primes et leurs enregistrements. • Les déclarations fiscales et parafiscales : le contrôle de ces déclarations se fait sur les calculs des factures. • Les factures de ventes, d’achat et d’avoir comportent les références, montants, quantités et libellés. • Les états financiers (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie, les annexes) qui doivent être préparés conformément aux lois et règles en vigueur. 3.2.2 Le contrôle à travers uploads/Finance/ phase-de-la-mission-d-x27-adit-cac.pdf