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1 Université Hassan II Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques

1 Université Hassan II Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Mohammedia Professeur : MÉLIANI Zakaria Droit Bancaire Plan et bibliographie Semestre 6, Droit privé 2 Introduction I. L’histoire de la banque et de la monnaie II.Les sources du droit bancaire A- Les sources nationales B- Les sources internationales III.Les mutations du droit bancaire TITRE I- LES STRUCTURES DE LA PROFESSION BANCAIRE Chapitre I- les établissements de crédit Section I – le statut des établissements de crédit § 1- le monopole bancaire A- Le domaine du monopole bancaire 1- Les opérations de banque a) La définition des opérations de banque  Réception de fonds du public  Opérations de crédit  Mise à la disposition de la clientèle et gestion des moyens de paiement b) L’exercice habituel des opérations de banque 2- Les dépôts à vue ou à moins de deux ans de terme B- L’étendue du monopole bancaire 1- Les activités compatibles avec le monopole bancaire a- L’ancienne qualification de la loi bancaire de 2006 b- La nouvelle classification de la loi bancaire de 2015 2- Les exceptions au monopole bancaire 3- Les sanctions de non respect du monopole bancaire § 2- L’agrément de Bank Al Maghrib A. Les conditions de l’agrément B. Décision d'agrément C. Retrait de l'agrément D. Absence d'agrément PARTIE I- LES OPERATEURS BANCAIRES 3 Section II – les différentes catégories d’établissements de crédit et organismes assimilés § 1- Les établissements de crédit A. Les banques B. Les sociétés de financement § 2- Les organismes assimilés aux établissements de crédit A. Les établissements de paiement B. Les associations de microcrédit C. Les banques offshores D. Les compagnies financières E. La Caisse de dépôt et de gestion F. La Caisse centrale de garantie § 3- Les banques participatives Chapitre II – les organes de contrôle de l’activité bancaire Section I : le Contrôle de Bank Al Maghrib Section II : le contrôle des commissaires aux comptes Titre II – LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DU BANQUIER Chapitre I – les obligations envers la clientèle Section I- l’étendue des obligations du banquier § 1- L’assistance du client A- Le principe de non-ingérence 1- Le contenu du principe 2- Le tempérament au principe : l’obligation de vigilance B- L’obligation d’information et de conseil § 2- Le secret professionnel A- Le domaine du secret bancaire B- Les exceptions Section II – les sanctions du non-respect des obligations du banquier § 1- Les sanctions civiles 4 A- La responsabilité délictuelle B- La responsabilité contractuelle § 2- Les sanctions pénales Chapitre II – Les obligations d’intérêt général : la lutte contre le blanchiment de capitaux Section I – L’étendue des obligations du banquier § 1- L’obligation de déclaration § 2- L’obligation de vérification Section II – Les sanctions du non-respect des obligations du banquier PARTIE II – LES OPERATIONS BANCAIRES Titre I – Les comptes bancaires Chapitre I - L a distinction entre compte courant et compte de dépôt Section I – Le compte courant § 1- Les éléments caractéristiques du compte courant § 2- Les effets du compte courant Section II – le compte de dépôt Chapitre II - la vie du compte bancaire Section I – l’ouverture du compte bancaire § 1- Le principe de liberté contractuelle § 2- Les vérifications du banquier § 3- L’établissement d’une convention de compte Section II – le fonctionnement du compte bancaire § 1- La vigilance du banquier § 2- Les effets de la clôture 5 Titre II – Les opérations de crédit Chapitre I - Les opérations de crédit sans mobilisation de créance Section I – Le prêt § 1- Les règles de droit commun § 2- Les règles propres au crédit à la consommation Section II – le crédit-bail § 1- Les règles de droit commun § 2- Les règles propres au crédit-bail immobilier Chapitre II - Les opérations de crédit avec mobilisation de créance Section I – l’escompte d’un effet de commerce § 1- Nature et modalités de l’escompte § 2- Effet de l’escompte Section II – la mobilisation des créances d’exploitation § 1- Le crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC) § 2- L’affacturage PARTIE III : les banques participatives Voir l’ouvrage du Professeur :la finance islamique et l’immobilier « partie première » 6 DROIT BANCAIRE Bibliographie sommaire  CHARQI M., Droit bancaire, pratique législation et réglementation, Collection Banque et Entreprise, 2006.  MÉLIANI Zakaria., La finance islamique et l’immobilier, éd. InfoPrint, 2014.  MARTIN D., Droit commercial et bancaire marocain, Collection Connaissances Juridiques, éd. Al Madariss, 2010.  BONNEAU T., Droit bancaire, Montchrestien, Domat droit privé, 11ème édition, 2015.  FERRONNIERE (J.) et de CHILLAZ (E.), les opérations de banque, par J.-P. PATY, Dalloz.  GAVALDA (C.) et STOUFFLET (J.) :  Droit du crédit : t. 1, les institutions, Litec ; t. 2, Effets de commerce, chèques, cartes de paiement et de crédit, Litec.  Droit bancaire - institutions – comptes – opérations – services, Litec par J. STOUFFELET.  GRUA (F.) :  Contrats bancaires, t. 1, Contrats de servies, Economica.  Les contrats de base de la pratique bancaire, Litec.  JEANTIN (M.), Le CANNU (P.) et GRANIER (T), Droit commercial, Instruments de paiement et de crédit – Titrisation, Dalloz, 7ème éd. 2005.  De JUGLART (M.) et IPPOLITO (B.), Traité de droit commercial, t. 7, Banques et bourses 3ème éd. Par L. M. MARTIN, Montchrestien.  MATTOUT (J. P.), Droit bancaire international, préf. J.- L. RIVES – LANGE, Revue banque édition.  PELTIER (F.), Introduction au droit du crédit, Revue banque édition.  PIEDELIEVRE (S.), Droit bancaire, PUF.  RIVES – LANGE (J.- L.) et CONTAMINE-RAYNAUD (M.), Droit bancaire, Dalloz. uploads/Finance/ plan-droit-bancaire-pr-meliani.pdf