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Economie générale et statistiques : 2ème année bac Prof : kninir 1 Section III

Economie générale et statistiques : 2ème année bac Prof : kninir 1 Section III : La politique budgétaire I – Le budget Document 1 : Le budget de l’Etat selon la loi de finance de 2018 Source : Bulletin official 2017, publiée le 25/12/2017. Travail à faire : 1. Que représente le tableau suivant ? 2. Dégagez les grandes masses du tableau. 3. Formulez une définition du budget de l’Etat RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (1) : - Recettes fiscales : - Impôts directs et taxes assimilées....... - Impôts indirects................................... - Droits de douane.................................. - Droits d'enregistrement et de timbre - Recettes non fiscales : ……………………………... - Produits des cessions de participations de l'Etat ......... - Produits de monopoles, d'exploitations et des participations financières de l'Etat - Revenus du domaine de l'Etat......................................... - Recettes diverses.............................................................. - Dons et legs................................................................ 234 919 913 000 218 484 340 000 97 769 300 000 93 470 813 000 9 706 228 000 17 537 999 000 16 435 573 000 - 9 821 000 000 354 500 000 5 153 573 000 1 106 500 000 DEPENSES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (2): -Dépenses de fonctionnement : - Dépenses de personnel...... - Dépenses de matériel et dépenses diverses...... - Charges communes ................................. - Dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux - Dépenses imprévues et dotations provisionnelles.......... -Dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la dette publique 223 026 489 000 195 914 001 000 108 853 617 000 41 536 764 000 36 623 620 000 7 200 000 000 1 700 000 000 27 112 488 000 SOLDE ORDINAIRE (3)=(1)-(2)............................... 11 893 424 000 -Dépenses d'investissement du budget général (4).......... 68 226 908 000 SOLDE DU BUDGET GENERAL (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) (5)=(3)-(4) -56 336 484 000 SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME : - Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome.... - Dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome - Dépenses d'exploitation.................................. - Dépenses d'investissement................. 2 819 142 000 2 819 142 000 2 022 042 000 797 100 000 solde des services de l'Etat gérés de manière autonome (6) ……………… - COMPTES SPECIAUX DU TRÉSOR : - Recettes des comptes spéciaux du trésor............ - Dépenses des comptes spéciaux du trésor ....... 83 799 157 000 78 561 045 000 Solde des comptes spéciaux du trésor (7)............. 5 238 112 000 SOLDE DU BUDGET DE L'ETAT (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) (8)=(5) +(6) +(7) -51 098 372 000 -Amortissement de la dette publique à moyen et long termes (9) : 34 731 500 000 - Interne..................................................................... - Externe................................................................... 29 498 500 000 5 233 000 000 Besoins bruts de financement de la loi de finances (10)=(8)-(9) -85 829 872 000 -Recettes d'emprunts à moyen et long termes (11) : 68 000 000 000 - Interne.................................................................. - Externe ………………………………………… 43 000 000 000 25 000 000 000 Besoins résiduels de financement de la loi de finances (10) +(11)...... -17 829 872 00 Economie générale et statistiques : 2ème année bac Prof : kninir 2 A. Évolution de la conception du budget 1. La conception libérale et keynésienne Document 2 : L’influence des théories keynésiennes et libérales sur les finances publiques. La conception libérale Cette conception est liée à l’État gendarme, l’école classique du 19ième siècle, l’intervention de l’État ne devait assurer que les opérations l’économie nécessaire à sa survie comme la défense nationale, la justice etc. Cette vision de l’Etat a d’importantes conséquences budgétaires : - Le budget n’est pas un instrument de la politique, il est neutre. Les thèses libérales considéraient en effet que l’intervention de l’Etat était inutile puisque la satisfaction des besoins personnels conduisait nécessairement à l’état d’équilibre. - Les recettes et les dépenses sont limitées puisque l’Etat est minimal. L’impôt doit être le plus bas possible, et n’a pour seul but que de couvrir les dépenses. - L’équilibre budgétaire doit toujours se vérifier puisque les dépenses doivent exactement couvrir les recettes. La conception keynésienne Keynes montre au début du siècle dernier l’importance des finances publiques. Cet élément autrefois neutre peut être utilisé pour améliorer une situation économique altérée. Afin de stimuler la croissance, on augmente les dépenses publiques, ce qui permet aux agents économiques de disposer d’un meilleur pouvoir d’achat ; puisque le pouvoir d’achat des ménages est augmenté, la demande s’accroit. L’offre va ainsi augmenter pour s’équilibrer. L’offre est de cette façon relancée. Mais cette relance ne peut se faire par le respect du principe d’équilibre budgétaire. Pour que des fonds plus importants soient utilisés, il faut que des budgets déficitaires soient votés. L’Etat n’hésitera finalement pas à dépenser plus qu’il ne perçoit, suivant ainsi la théorie keynésienne. L’équilibre budgétaire est donc abandonné en pratique (bien qu’il reste un principe budgétaire), et les dépenses publiques explosent. Source : www.lemondepolitique.fr consulté le 16/02/2016 TAF : Relever la différence entre la conception libérale et la conception keynésienne du budget. Réponse : …………………………………………………………………………………………………………. Récapitulation : La conception libérale La conception keynésienne Les libéraux sont partisans de l’Etat-gendarme car ils critiquent l’intervention de l’Etat (Etat-providence) en annonçant qu’elle entraîne des dépenses improductives et un endettement. Autrement dit, pour les libéraux, la politique budgétaire peut être bénéfique, mais elle perturbe également le bon fonctionnement et endette l’Etat. Les keynésiens quant à eux, sont partisans de l’Etat-providence (intervention économique et sociale de l’Etat). Keynes a mis l’accent sur le rôle que peut jouer le budget de l’Etat pour relancer la demande globale, par le biais d’une politique de relance en augmentant ses dépenses et en réduisant ses recettes. 2. Les effets : Multiplicateur/Accélérateur Document 3: Effet multiplicateur La politique budgétaire est un instrument efficace pour stimuler la demande. L’augmentation des dépenses publiques permet de distribuer des revenus supplémentaires. La hausse de la consommation qui en résulte accroît la production et l’emploi. Grace au mécanisme du multiplicateur, l’impact sur la production est supérieur à la hausse initiale des dépenses publiques. Si les dépenses publiques augmentent de 100, si la propension marginale à consommer est égale à 0,8, la valeur du multiplicateur (1/ (1-c) est de 5 et la production augmente de 500. L’Etat peut également par une politique fiscale alléger les impôts sur les titulaires de bas revenus dont la propension marginale à consommer est supérieure à celle des titulaires des hauts revenus. Source : sciences économiques et sociales HATIER Document 4 : Effet accélérateur Toute demande supplémentaire de biens adressée à une entreprise conduit celle-ci à adapter son volume de production en conséquence, entraînant alors un surcroît d’investissement (mesuré par l’accélérateur), afin de maintenir ses capacités de production au niveau de la demande globale. Source : Source : Aide-mémoire Economie. Ed. DALLOZ 2012 TAF : Expliquer la différence entre l’effet multiplicateur et accélérateur de la conception keynésienne Réponse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………… Economie générale et statistiques : 2ème année bac Prof : kninir 3 B. Loi de finances (LF) 1) Définitions et types de lois de finances Document 5 : Dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances Titre premier De la définition et du contenu de la loi de finances Chapitre premier De la loi de finances et des principes budgétaires Article premier - La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat… Art : 2 - Sont réputées lois de finances au sens du présent texte : - La loi de finances de l'année ; - Les lois de finances rectificatives ; - La loi de règlement. Art : 4 - Seules des lois de finances dites rectificatives peuvent en cours d'année modifier les dispositions de la loi de finances de l'année. Art : 6 - L'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Travail à faire : 1. Définissez la loi de finances. 2. Quelles sont les différents types des lois de finances ? a) Définition de la LF : C’est un document qui prévoit et autorise la nature, le montant et l’affectation des ressources et des dépenses de l’Etat, compte tenu d’un équilibre économique et financier déterminé. Elle doit respecter trois règles : - L’unité budgétaire : les recettes et les dépenses sont présentés dans un document unique. - L’annualité budgétaire : Les montants prévus concernent une année - L’universalité budgétaire : l’ensemble des recettes est affecté à l’ensemble des dépenses (c à d la non affectation par un service de ses recettes à ses dépenses). NB : A Partir des mois Mai-juin, chaque ministre établit ses propositions de recettes et de dépenses pour l’année budgétaire suivante et les communiquent au ministère de finances. Après une réunion du conseil des ministres le projet est soumis au parlement pour la discussion et au vote, au plus tard, soixante dix jours avant la uploads/Finance/ politique-budge.pdf