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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail ----------- MINISTERE

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail ----------- MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT ----------- ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE 08 BP 3 ABIDJAN 08 TEL: (225) 22 48 32 00 FAX: (225) 22 44 39 88 Site Web: www.ensea.ed.ci PROJET CENTRE D’EXCELLENCE AFRICAIN (CEA) DE LA BANQUE MONDIALE PHASE ACE IMPACT POLITIQUE D’ATTRIBUTION DE BOURSES ET DE DIVERS APPUIS AUX ETUDIANTS Février 2020 2 1. Contexte et justification L’ENSEA est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche à vocation régionale ayant pour principale vocation de former des cadres statisticiens pour les pays africains. Elle a été labélisée Centre d’Excellence régionale de l’UEMOA en 2005 et Centre d’Excellence Africain par la Banque Mondiale en 2015. Elle a pour vision d’être un centre d’excellence avec un rayonnement régional plus affirmé dans le domaine de la formation et de la recherche pour une autonomie financière plus grande. Pour ce faire, elle bénéficie d’un projet dans le cadre du ACE-Impact. Les activités du centre d’excellence (ACE Impact) s’inscrivent en effet dans le Plan stratégique 2021- 2025. Le fonctionnement du CEA est articulé autour de quatre plans d’actions : • Atteindre l’excellence en enseignement/apprentissage ; • Atteindre l’excellence au niveau de la recherche ; • Accroitre l’Attractivité, en intégrant l’équité par rapport au genre, en renforçant les capacités d’accueil et enmettant en œuvre une stratégie régionale ; • Assurer une bonne gouvernance et atteindre une plus grande autonomie financière. Depuis sa création, l’ENSEA a formé plus de 4 000 étudiants originaires d’une vingtaine de pays africains. Par le biais de la formation, l’ENSEA est devenue un pôle d’intégration africaine dans lequel de futurs cadres du continent africain brassent leurs cultures et échangent leurs expériences, facilitant ainsi les efforts d’harmonisation de la pratique statistique. Le présent document précise la politique d’attribution de bourses de divers appuis pratiquée au bénéfice des élèves par l’ENSEA dans le cadre de la mise en œuvre des activités du ACE Impact. 2. Justificatifs de la politique d’octroi de bourses et autres aides de formation L’objectif visé est d’accroitre l’attractivité de l’ENSEA et de soutenir les étudiants admis à poursuivre leurs études dans de bonnes conditions. Il s’agit aussi de soutenir et récompenser les efforts dans la recherche de ‘l’excellence. Le soutien aux études peut se faire sous la forme d’octroi de bourses d’étude complètes ou partielles, d’aides financière ou de remise de matériel de travail tel qu’un ordinateur. 3 3. Valeur de la bourse ou de l’aide Une bourse complète comprend de manière annuelle les frais d’inscription, les droits de scolarité, les frais d’ouvrages et d’installation, une indemnité pour la santé, les frais d’hébergement et de vie. En plus des éléments précédents, le bénéficiaire de la bourse a droit un billet d’avion aller-retour de son pays d’origine vers la Côte d’Ivoire et cela une seule fois au cours de sa scolarité. La bourse annuelle couvre une période de 12 mois. Elle est attribuée sur critère d’excellence selon le processus d’admission à l’ENSEA. Une bourse partielle comprend un sous-ensemble des éléments constitutifs de la bourse complète. Ces éléments sont déterminés par le comité Ad-hoc d’attribution des bourses et aide. Elle couvre de même une période de 12 mois et est attribuée sur la base de l’excellence. Bourse de mobilité : les bourses de mobilité couvrent une période de 10 mois et comprennent le paiement des droits d’inscription, les frais d’ouvrages et d’installation, une indemnité pour la santé, les frais d’hébergement et de vie et un billet d’avion aller-retour de son pays vers la Côte d’Ivoire. La bourse de mobilité donne droit à une exonération des frais de scolarité. L’aide pour les études : l’aide consiste à octroyer aux étudiants, sur une période de 10 mois, une allocation financière de soutien aux études. Elle est attribuée sur la base de critères sociaux. Octroi de matériel pour étude : certains lauréats aux concours d’entrée à l’ENSEA peuvent bénéficier de matériel en soutien aux études. Ce matériel est attribué une seule fois au cours de la scolarité. Le bénéficiaire doit en prendre grand soin ; le matériel peut être inspecté à tout moment sans préavis. 4. Condition d’admissibilité Les conditions d’admissibilité sont fonction de la bourse ou du type d’aide ou de soutien. Bourses complètes ou partielle : peuvent bénéficier de la bourse les étudiants inscrits en thèse de doctorat. Les doctorants peuvent, en plus, bénéficier de divers appuis mis à la disposition de la formation doctorale pour des séjours de recherche dans des universités partenaires et pour la participation à des colloques. De manière exceptionnelle, une telle bourse peut-être attribué à un étudiant en Master. 4 Bourse de mobilité : peuvent bénéficier de cette bourse, les étudiants de niveau Master du réseau de partenaires de l’ENSEA qui souhaitent achever leur scolarité à l’ENSEA ou les étudiants de niveau Master de l’ENSEA inscrits dans un parcours de double diplômes. En effet, dans le cadre de relations avec des établissements partenaires, l’ENSEA promeut la mobilité des étudiants. Il s’agit d’accueillir des étudiants en mobilité vers l’ENSEA ou d’accompagner la formation de nos élèves inscrits dans des doubles diplômes. Les aides financières : peuvent bénéficiaire de l’aide, les étudiants de niveau Master inscrit dans les filières de formation de l’ENSEA et qui en font la demande pour des raisons sociales. Octroi de matériel d’étude : sont éligibles à cette aide, les jeunes filles lauréates aux concours d’entrée des filières de types Master de l’ENSEA. A titre incitatif, des équipements informatiques seront octroyés à ces jeunes filles. Cette action a pour objectif de contribuer à relever le taux de jeunes filles dans les filières de formation. A l’exception de l’octroi de matériel, les bourses et aides ne peuvent être cumulées avec toute autre prise en charge. L’étudiant sera amené à rembourser les fonds s’il est prouvé qu’il cumule la bourse ou l’aide avec une autre prise en charge. De même, la lauréate aux concours d’entrée dans les filières de type Master de l’ENSEA, bénéficiant déjà d’une prise en charge d’un ordinateur, ne peut prétendre à l’aide matérielle. 5. Comité de sélection, Attribution des bourses et aide et alignement aux procédures comptables et budgétaires. L’attribution des bourses est décidée chaque année par le Directeur de l’ENSEA, après l’examen des demandes d’attribution par un Comité Ad’hoc. Elle tient compte des disponibilités financières et doit être inscrite dans une ligne budgétaire du Plan de Travail Budgétisé Annuel (PTBA) qui sera validé par le Comité National du projet. La conformité avec les procédures administratives et comptables du centre et au manuel d’exécution régional des Centres d’Excellence est une exigence dans le cadre de la mise en œuvre du projet. 5 6. Procédure de soumission et d’attribution d’une bourse ou d’un appui Pour les élèves non boursiers, un appel à candidatures sera lancé auprès des élèves inscrits en début d’année. Les élèves pourront y souscrire avec une demande d’appui adressée au Directeur de l’ENSEA et une attestation d’inscription. Un Comité Ad’hoc examinera les candidatures. Pour les doctorants non subventionnés, la demande de bourse doit être adressée au Directeur de l’ENSEA, après sa sélection et avant l’inscription dans la formation doctorale. L’avis du responsable de la formation doctorale et le dossier de candidature accompagneront la demande de bourse. Pour les élèves en mobilité, le partenariat avec l’établissement, la demande d’appui du bénéficiaire et l’avis du Directeur des Etudes constitueront le dossier de demande de bourse adressée au Directeur de l’ENSEA. Seule l’attestation d’inscription en première année dans la période du ACE Impact sera exigée aux jeunes filles lauréates aux concours d’entrée des filières Ingénieurs. 7. Modalité de versement Les bourses et les aides sont payées selon une fréquence mensuelle ou trimestrielle. Le paiement se fera conformément aux procédures budgétaires et comptables du centre d’excellence et de l’ENSEA. Le bénéficiaire de la bourse ou de l’aide devra avoir satisfait à toutes les exigences de son programme dans les délais établis conformément aux règlements de durée des études. 8. Renouvellement Les bourses et les aides peuvent être renouvelées chaque année pour les étudiants ayant validé leur année universitaire. Elles sont réattribuées sur la base de l’excellence. ------------------------ uploads/Finance/ politique-de-bourse-v4.pdf