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MME D’APPUI AU FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE ET AUX FILIERES INCLUSIVES DANS LE

MME D’APPUI AU FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE ET AUX FILIERES INCLUSIVES DANS LE NORD DE MADAGASCAR (AFAFI-Nord) T : UNION EUROPEENNE - 11EME FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT – CONVENTION DE FINANCEMENT MG/FED/039-387 MAITRE D’OUVRAGE : MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES MAITRE D’OEUVRE : MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE CONFORTEMENT DE LA PRISE PRINCIPALE A ANDAVAKANTSANTSA ET LA REPARATION DES DEGATS AU NIVEAU DE L’EVACUATEUR Codification : AFAFIN-LOT 2 -CGC-PPE-000-004-C Echelle : Unité : C 05/03/21 HJL ZS ZS VSO B 07/02/21 HJL ZS ZS Deuxième émission A 30/01/2021 HJL ZS ZS Première Emission Rev. Date Etabli Vérifié Validé Modification PLAN DE PROTECTION ENVIRONNEMENTAL DE LA BAS VIE LOT 2 Sommaire 1. PRÉSENTATION SUCCINCTE DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE..........................3 1.1 Particularité du site 3 1.2 Contrainte 3 2. EMPLACEMENT DU SITE.................................................................3 3. DESCRIPTION DES AMÉNAGEMENTS ENVISAGÉS....................................4 4. ACCORDS CONCLUS AVEC LES PROPRIÉTAIRES.....................................4 4.1 Statut juridique 4 4.2 Contrat bail 4 4.3 Utilisation des ressources naturelles 4 5. PLAN GÉNÉRAL DU SITE À UNE ÉCHELLE EXPLOITABLE..........................5 6. PRÉSENTATION DES MESURES ENVISAGÉES..........................................6 7. PLAN DE GESTION........................................................................7 8. PLAN PRÉVISIONNEL DE REMISE EN ÉTAT DU SITE À LA FIN DES TRAVAUX.................................................................................10 9. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES..................................11 1. Présentation succincte de l’état initial du site 1.1 PARTICULARITÉ DU SITE Le site constitué de champs de maïs est délimité du nord au sud par quelques habitations. Il y a également quelques pieds d’acajou à l’intérieur et à l’extérieur et la maison la plus proche se situe à 300m environ. Le site avec une superficie de 1100 m2 servira également de garage pour l’entreprise. Et at initial de la base vie 1.2 CONTRAINTE Compte tenu de ses particularités, le site n’offre pratiquement pas de contraintes majeures à son exploitation. 2. Emplacement du site Coordonnées géographiques : - Latitude : 13° 10’4.27 ’’S - Longitude : 48°58’57.66 ‘’E Subdivision administrative : - Région : DIANA - District : Ambilobe - Commune Rurale de Mantaly - Fokontany Mantaly Localisation : - PK 563+200 à 400m à droite de la route RN6 3 3. Description des aménagements envisagés Le site sera aménagé de façon à éviter une quelconque pollution des terrains environnants. Pour cela, le site fera l’objet - d’un décapage et d’un grand un nettoyage - d’un léger terrassement - de construction d’ exutoires pour empêcher l’érosion par les eaux de pluie - de fascinageou de végétalisation Les bâtiments à construire comprennent - le bureau de l’entreprise, - le bureau du MDC, - les magasins de stockage des matériels, - le laboratoire, - le logement du gardien Le site entier ne sera pas clôturé. 4. Accords conclus avec les propriétaires 4.1 STATUT JURIDIQUE L’entreprise est en attente de la réponse de la demande de statut juridique qui est déjà envoyé au propriétaire du terrain. 4.2 CONTRAT BAIL Un contrat de bail formel a été fait entre le propriétaire des terrains et l’entreprise. 4.3 UTILISATION DES RESSOURCES NATURELLES L’entreprise n’utilisera pas les ressources naturelles environnantes 4 5. Plan général du site à une échelle exploitable 5 6. Présentation des mesures envisagées Tableau n° : Tableau récapitulatif des impacts probables et des mesures envisagées Impacts potentiels Mesures envisagées Non intégration des exploitants/bénéficiaires Information du projet aux autorités locales et aux exploitants. Modification du paysage Changement du milieu Elaboration des plans d'installation pour validation avant exécution Elaboration du Plan de Protection Environnemental du Site (PPES) Mise en place du réseau de collecte des eaux de ruissellement, de collecte des épandages de produits accidentels, de bac de récupération secondaire, de parc matériel réglementé, endroit adéquat et imperméabilisé pour les matériels, matériaux, produits pétroliers, matières résiduelles… Conflit social Litige foncier Insubordination du personnel Etablissement d'un contrat formel de location avec les propriétaires. Respect des us et coutumes Respect des règlements intérieurs Privilégier le recrutement local Application de la bonne conduite sur le chantier Interdiction sur la Violence Basée sur le Genre (VBG) Application des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pieds, licenciement) Pollution de l’air, du sol et de l’eau Réduire les poussières Gérer la pollution de l’eau Restaurer les sols Entretenir les véhicules et les engins Maintenir le site propre Risque d’insalubrité des lieux par les déchets Achat de poubelles Tri des déchets Récupération des déchets industriels Stockage des huiles usées dans des fûts étanches Création de fosse pour enterrer les déchets Risque de maladie de proximité Organisation de réunions d’information/ sensibilisation (IST/SIDA, CORONA VIRUS) Mise à disposition gratuite de préservatifs Application du respect des gestes barrières : port de cache- bouche, distanciation sociale, lave de main. Destruction de la végétation Interdiction de pratiquer la chasse et de couper des arbres Autorisation de coupe à la DREDD-DIANA ou au service cantonnement forestier d’Ambilobe Risque de danger au chantier et au transport Limitation de la vitesse Utilisation de camions et engins en bon état Mise en place des flagmans Port d’ EPI adapté sur le site Mise à disposition d’une trousse de premier secours : brancard, collier, couverture, ceinture et une boite à pharmacie Prise en charge de l’entreprise en cas d’accident Mise en place des panneaux de signalisation Transformation des lieux Remise en état 6 7. Plan de gestion Programme de gestion Mesure envisagée Méthode de suivi Indicateur de suivi Responsable AVANT LES TRAVAUX Gestion de l’aménagement Elaboration des plans d'installation pour validation avant exécution Elaboration du Plan de Protection Environnemental du Site (PPES) Mise en place du réseau de collecte des eaux de ruissellement, de collecte des épandages de produits accidentels, de bac de récupération secondaire, de parc matériel réglementé, endroit adéquat et imperméabilisé pour les matériels, matériaux, produits pétroliers, matières résiduelles… Examen des documents prévus Examen du document Dossier d’acceptation technique Plan d’installation validé PPES validé Rapport de mise en œuvre journalier Rapport hebdomadaire Rapport mensuel Mesure : Entreprise Suivi : MDC Gestion de l’intégration sociale Information des autorités locales et des exploitants sur le projet Etablissement d'un contrat formel de location avec le propriétaire légal ou légitime, les ayants droits, ou les autorités locales. Réunion d'information/sensibilisation Examen des documents prévus Fiche de présence Procès – verbal (PV) Acte contractuel requis et signé Mesure : Entreprise Suivi : MDC PENDANT LES TRAVAUX Gestion de l’air, de l’eau et du sol Application des bonnes pratiques pour - réduire les poussières - gérer la pollution de l’eau - restaurer les sols Maintien de site propre Enquête de voisinage Contrôle visuel Observation journalière Rapport de mise en œuvre journalier Rapport hebdomadaire Rapport mensuel Mesure : Entreprise Suivi : MDC 7 Gestion de la végétation Interdiction de pratiquer la chasse et de couper des arbres Autorisation de coupe à la DREDD-DIANA ou au service cantonnement forestier d’Ambilobe en cas de coupe d’arbre Enquête ponctuelle Observation sur site Demande auprès du service concerné Nombre de coupe Nombre d’arbres coupés Nombre d’actes réglementaires requis Mesure : Entreprise Suivi : MDC Gestion des risques et dangers Limitation la vitesse de déplacement des véhicules et des engins de transport à 20 km/h Utilisation de camions et engins en bonne état de marche Mise en place permanente des flagmans Port d’ EPI adapté sur le site Mise à disposition d’une trousse de premier secours : brancard, collier, couverture, ceinture et une boite à pharmacie Prise en charge de l’entreprise en cas d’accident grave. Mise en place des panneaux de signalisation Enregistrement des plaintes Enquête de voisinage Suivi de l’entretien des véhicules Vérification sur site Rapport de mise en œuvre journalier Rapport hebdomadaire Rapport mensuel Nombre de flagman – Lieu d’emplacement dangereux Nombre d’EPI distribué Nombre d’accident de chantier Mesure : Entreprise Suivi : MDC Gestion des déchets Achat de poubelles Tri des déchets Récupération des déchets industriels Stockage des huiles usées dans des fûts étanches Création de fosse pour enterrer les déchets domestiques Vérification sur site Nombre de site Nombre de fût Nombre de fosse Rapport de mise en œuvre journalier Rapport hebdomadaire Rapport mensuel Mesure : Entreprise Suivi : MDC Gestion du personnel Respect des règlements intérieurs Application des sanctions disciplinaires Vérification sur site Nombre de manquement Nombre de sanction Mesure : Entreprise Suivi : MDC 8 (avertissement, mise à pieds, licenciement) Gestion de l’hygiène et de la santé Organisation de réunions d’information/ sensibilisation IST/SIDA - Mise à disposition gratuite de préservatifs CORONA VIRUS Application du respect des gestes barrières : port de cache-bouche, distanciation sociale, lave de main. Vérification sur site Nombre de réunion et PV Nombre de préservatif Nombre de cache - bouche Rapport de mise en œuvre journalier Rapport hebdomadaire Rapport mensuel Mesure : Entreprise Suivi : MDC Gestion de l’intégration sociale Respect des us et coutumes locaux Application de bonne conduite sur le chantier Interdiction sur la Violence Basée sur le Genre (VBG) Réception et examen des plaintes déposées Nombre de plaintes réglées Mesure : Entreprise Suivi : MDC Gestion des lieux Remise en état o Nettoyage des sites à la fin de travaux o Comblement les fosses. o Demolition des Aires bétonnées. o Enlèvement des déchets industriels et banals o Reboisement du site à la fin de l'exploitation Vérification sur site Rapport de mise en œuvre Rapport de uploads/Finance/ ppes-base-vie-lot-2-final.pdf