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PRATIQUE PRATIQUE PRATIQUE PRATIQUE INTERNATIONALE INTERNATIONALE INTERNATIONAL

PRATIQUE PRATIQUE PRATIQUE PRATIQUE INTERNATIONALE INTERNATIONALE INTERNATIONALE INTERNATIONALE DE LA DE LA DE LA DE LA COMPTABILITE COMPTABILITE COMPTABILITE COMPTABILITE ET DE L'AUDIT ET DE L'AUDIT ET DE L'AUDIT ET DE L'AUDIT Robert OBERT Robert OBERT Robert OBERT Robert OBERT Dunod 1994 Dunod 1994 Dunod 1994 Dunod 1994 Cet ouvrage a été commercialisé de 1994 à 2005 Cet ouvrage a été commercialisé de 1994 à 2005 Cet ouvrage a été commercialisé de 1994 à 2005 Cet ouvrage a été commercialisé de 1994 à 2005 1 Présentation de l’ouvrage L'internationalisation des relations économiques et le développement des liens entre les sociétés industrielles et commerciales des divers Etats figurent parmi les évolutions internationales de cette fin de siècle. Aujourd'hui, les économies des pays occidentaux sont devenues interdépendantes et il n'est plus possible au professionnel comptable hexagonal d'ignorer les normes comptables internationales et la pratique comptable de nos principaux partenaires. Nous destinons tous particulièrement cet ouvrage aux étudiants en comptabilité supérieure des universités et des écoles de commerce et de gestion dont les programmes d'études exigent dorénavant une maîtrise de l'international, mais également aux cadres comptables et financiers des entreprises appelés à intervenir de plus en plus sur des opérations se déroulant hors de nos frontières, aux experts-comptables, dont les clients développent leurs activités sur les marchés internationaux, aux commissaires aux comptes. Nous analyserons dans ce livre, de manière synthétique, l'origine des sources comptables internationales et nationales, les principes comptables, la présentation des comptes annuels, le traitement des principales opérations comptables, la pratique de la consolidation et celle de l'audit financier dans le monde. Nous pensons que cet ouvrage pourra donner au lecteur une culture internationale de la comptabilité et l'amener ensuite vers l'étude de manuels plus spécialisés1 . Robert OBERT 1 L'auteur remercie tout particulièrement Guy Froideval, expert-comptable, commissaire aux comptes de sociétés, membre de la commission pour la formation professionnelle du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés de Lille, d'avoir bien voulu accepter la relecture de cet ouvrage. 2 Introduction Apparue dès l'antiquité, formalisée depuis le quinzième siècle, la comptabilité est devenue la source la plus sûre de l'information économique et financière. Base du système d'information de gestion de l'entreprise, elle est aujourd'hui le langage commun avec tous ses partenaires : personnels, clients, fournisseurs, créanciers, actionnaires, collectivités, public en général. Si l'intuition et la psychologie ont certainement un rôle à jouer dans les décisions économiques, encore faut il que l'on puisse en apprécier les résultats. C'est la mission fondamentale impartie à la comptabilité dans nos sociétés modernes. Aussi, pour que cette mission soit remplie avec succès, est-il indispensable que le langage comptable soit compris de participants, que la comptabilité soit, en un mot, normalisée. Au niveau des divers Etats de notre planète, les premiers essais de normalisation se sont faits au début du vingtième siècle. Mais, c'est surtout après la seconde guerre mondiale qu'ont été mises en place les premières comptabilités normalisées. La France a été promoteur dans ce domaine, par la création par le décret 46-619 du 4 avril 1946 de la Commission de normalisation des comptabilités et par l'approbation par l'arrêté du 18 septembre 1947 d'un Plan comptable général. Aujourd'hui, les procédures de normalisation, si elles existent partout, sont différentes selon les pays. Dans certains d'entre eux, des normes comptables ponctuelles s'appliquant à chacun des principaux problèmes pris isolément sont élaborées par les professionnels de la comptabilité. Dans d'autres, à l'opposé, la comptabilité fait l'objet d'une réglementation pure et simple des pouvoirs publics. Mais le monde se transforme. Nous sommes en période d'évolution d'une économie nationale individualiste vers une économie globale, faite de marchés mondiaux de produits et de capitaux, ignorant les frontières nationales. L'interpénétration croissante des marchés économiques et financiers conduit à souhaiter que les systèmes comptables et la présentation des états financiers soient aussi semblables d'un pays à l'autre. Aussi, les appels en faveur de l'harmonisation internationale des normes comptables, timidement exprimés dans les années soixante, ont considérablement augmenté dans les années quatre vingt. Des organisations internationales tels l'IASC et l'IFAC ont été créées. Des directives internationales, en particulier européennes, ont été édictées. Au moment de l'entrée, depuis le 1.1.1993, de la France dans un grand marché unique européen, largement ouvert aux échanges mondiaux, le professionnel comptable français ne peut plus méconnaître ni les règles d'harmonisation internationales ni les pratiques nationales de nos principaux partenaires. Nous analyserons d'abord dans la première partie de cet ouvrage les diverses sources des règles comptables nationales et internationales. Après avoir rappelé les principales sources françaises, nous verrons en particulier comment s'est mis en place le Comité des normes internationales, l'International Accounting Standard Committee (IASC) et quel est son mode de fonctionnement. Nous examinerons ensuite les rôles des autres organismes internationaux tels l'ONU, l'OCDE ou de l'OICV. Nous analyserons également le contenu des directives créant des règles communes de présentation des comptes annuels et des comptes consolidés (quatrième et septième directives). Nous verrons également quelles sont les principales sources de règles comptables pratiques de nos partenaires (Allemagne, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Danemark, Grèce, Irlande, Luxembourg, Suisse, Suède, Etats-Unis, Canada, Australie, Japon, Pays de l'Europe de l'Est, Chine, Afrique francophone). Dans la seconde partie de l'ouvrage, nous verrons comment se sont formalisés les grands principes qui régissent les comptabilités dans le monde, en analysant les cadres conceptuels tels celui de l'IASC, la préface des normes comptables internationales ou la pratique des conventions comptables de base tels le principe de prudence ou celui de la permanence des méthodes. 3 Dans le chapitre suivant, après avoir évoqué les principales règles de présentation proposées par les normes internationales ou les directives européennes, nous analyserons la présentation des comptes annuels chez nos principaux partenaires. Puis nous verrons comment sont traités, de par ce monde, un certain nombre de thèmes comptables spécifiques, tels les stocks, les amortissements, la valorisation des immobilisations, la prise en compte du crédit bail, des frais de recherche et de développement, les impôts sur les bénéfices, les opérations en monnaies étrangères, ..., montrant ainsi les différences de traitement entre divers pays. Nous nous attacherons ensuite à la pratique internationale de la consolidation, domaine, s'il en est un, où, du fait des groupes multinationaux, compte tenu des différences nationales de méthodes pratiquées par les sociétés du groupe et des conversions de comptes présentés en monnaies différentes, les problèmes posés sont complexes et les règles des divers participants ne peuvent être méconnues. Enfin, la dernière partie de cet ouvrage sera consacrée à la pratique de l'audit comptable et financier. Nous verrons comment celui-ci s'est internationalisé, quelles normes la Fédération internationale des comptables, l'International Federation of Accountants (IFAC) et la Fédération européenne des experts-comptables (FEE) ont demandé à leurs membres de respecter, quelles sont les règles édictées par la huitième directive de la Communauté européenne, comment se sont organisées les professions de réviseurs dans le monde et comment s'effectue ce que nous appelons la certification des comptes chez nos principaux partenaires. 4 Chapitre 1 Les sources des régles comptables nationales et internationales I. Les sources des régles comptables en France L'obligation légale de tenue des livres de commerce est déjà fort ancienne en France. Le Code de Montpellier au XIIIè siècle comportait déjà quelques prescriptions. Mais c'est l'Ordonnance de Colbert de 1673 qui régularisa l'usage des livres de commerce en rendant obligatoire leur tenue et en prescrivant en même temps certaines formalités destinées à en assurer la régularité. Le Code de commerce de 1808 (articles 8 à 17) n'a fait que reproduire les dispositions de cette Ordonnance, laissant un certain archaïsme dans l'énoncé des règles légales. Ces articles ont été modifiés par une loi du 15 janvier 1930 puis par le décret du 22 septembre 1953 avant que la loi 83- 353 du 30 avril 1983 ne jette les bases d'un droit comptable nouveau. Par ailleurs, une commission de normalisation des comptabilités a été créée par les pouvoirs publics le 14 avril 1946. Devenue, par la suite, le Conseil national de la comptabilité, cette commission a été chargée d'élaborer un premier Plan comptable général en 1947, plan comptable révisé d'abord en 1957, puis en 1982. Si, aujourd'hui, la loi comptable du 30 avril 1983, le décret du 29 novembre 1983 et le Plan comptable général approuvé par les arrêtés du 27 avril 1982 et du 9 décembre 1986 sont les sources essentielles du droit comptable français, on trouve d'autres dispositions en particulier dans : - la législation sur les sociétés et d'autres textes du droit commercial ; - le Code du travail ; - le Code général des impôts ; - les recommandations d'organismes tels que le Conseil national de la comptabilité, la Commission des opérations de bourse, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, l'Ordre des experts- comptables ; - la jurisprudence ; - la doctrine administrative. 1 1.1. La loi du 30 avril 1983 La loi 83-353 du 30 avril 1983, relative à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la quatrième directive, adoptée par le Conseil des communautés européennes le 25 uploads/Finance/ pratique-internationale-comptabilite-audit.pdf